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...ieurs filières. Ils bénéficieront en effet, lors du second semestre, d'enseignements communs et spécifiques qui leur permettront de choisir entre une, deux, trois ou quatre disciplines, et ce, non pas par défaut, mais par une volonté positive. Ces différentes dispositions améliorent donc les chances de réussite des étudiants. Quid, s'est interrogée Mme Lemorton en commission, des professions paramédicales ? La proposition de loi concerne les quatre professions médicales ; il faudra donc, demain, s'occuper des dix professions paramédicales qui, pour certaines d'entre elles, méritent d'être étudiées à l'université. Il sera alors temps d'aménager des passerelles entre les filières médicales et les filières paramédicales afin de lutter contre le gâchis de l'échec. Le texte, et c'est aussi l'un de se...
...e nous partageons sur tous nos bancs, c'est bien celle de la complexité du cursus des professions de santé et de la difficulté humaine que cette complexité fait vivre à des dizaines de milliers d'étudiants. Le rapport Debouzie posait des objectifs ambitieux mais pleinement cohérents avec les problématiques posées, concluant à la nécessaire refonte de notre système de formation, pour les filières médicales comme paramédicales. Il soulignait le besoin de mettre fin au gâchis humain pour des milliers de jeunes, pourtant dotés, le plus souvent, d'excellents résultats au lycée et au baccalauréat ; l'exigence, pour les futurs praticiens, de qualités humaines face au patient ; la nécessité, enfin, de travailler en équipe avec d'autres professionnels de santé. Les conclusions du rapport exploraient ains...
... droit d'exercice et les actes sont réglementés par une disposition législative ou par un texte pris en application de la loi. Ces professions sont donc au nombre de quatorze : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthopédistes, pédicures-podologues, manipulateurs en électroradiologie médicale, audioprothésistes et opticiens-lunetiers. » Vous le voyez, mes chers collègues, seules quatre de ces quatorze professions de santé sont concernées par ce texte.
Ou bien ce texte devait viser l'ensemble des professions de santé, médicales ou paramédicales, pour donner une cohérence à une branche professionnelle qui, de plus en plus, est amenée à travailler en transversalité ; ou bien il fallait gérer l'existant en n'appliquant la réforme que pour les trois professions aujourd'hui concernées par le tronc commun, quitte à mener par la suite une étude d'impact. En aucun cas il ne fallait produire un texte qui, en raison de sa modest...
... manquée. En ce qui concerne les insuffisances, Mme Lemorton a excellemment démontré et dans le détail qu'il est bien regrettable que le tutorat ne soit pas mis en avant et que la question des moyens n'ait pas été explicitée par Mme la ministre. De même, s'agissant de l'organisation de la rentrée sous le régime dans sa première mouture de la première année commune aux quatre professions médicales, Mme Lemorton a formulé des questions précises : même si cette mise en oeuvre est retardée d'un an, quels sont les conditions concrètes et les moyens budgétaires dont disposeront nos universités pour assurer la réussite des mesures positives contenues dans votre proposition de loi, monsieur le rapporteur ? Une occasion a été manquée. Je m'étonne que certains membres de la majorité, y compris de...
...ne, plus encore qu'ailleurs, les jeunes qui réussissent proviennent très largement de milieux favorisés. Le problème est grave, et porte atteinte à « l'humanité » dont vous parlez, car certains jeunes ont des expériences personnelles qui leur seraient utiles dans l'exercice de la médecine. La réalité, madame la ministre, est qu'il faut former davantage de jeunes qui ont envie de faire ces études médicales difficiles, qui sont prêts à s'y investir, et dont nous avons besoin. Or, pour les former, il faut des hôpitaux ; plutôt que les fermer, il faut les développer !
Il s'agit d'étudiants titulaires de masters, de diplômes d'écoles de commerce ou d'instituts d'études politiques, par exemple. En outre, les étudiants ayant validé au moins trois années d'études médicales, c'est-à-dire la première année, plus deux années dans l'une des quatre filières, pourront se réorienter vers une autre de ces filières. C'est la procédure dite du « droit au remords », si l'on a envie de changer de filière en cours d'études. Malgré l'urgence de cette réforme, le Sénat a souhaité reporter son application à la rentrée universitaire 2010-2011 pour la création de la « L 1 santé » ...
...l'inverse. En conclusion, je dirai simplement que nous sommes parvenus, monsieur le rapporteur, à une rédaction satisfaisante. C'est pourquoi j'appelle mes collègues du groupe UMP à adopter définitivement ce texte, attendu avec impatience sur le terrain. Il constitue la première étape d'une réforme plus globale que nous appelons de nos voeux, madame la ministre, celle de l'intégration des études médicales et paramédicales dans le cursus licence-master-doctorat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...idée que cette réforme, déjà évoquée dans un rapport de 2003, devait entrer en vigueur le plus tôt possible, dès la rentrée prochaine, et vous aviez rejeté, de façon péremptoire, en invoquant un prétendu consensus des présidents d'universités, notre amendement qui demandait un simple report d'un an. Concernant la volonté louable de développer une culture commune entre les différentes professions médicales, il est regrettable que cette L 1 santé ne regroupe que quatre professions. Comme l'ont dit plusieurs de mes collègues, l'absence, notamment, des étudiants masseurs-kinésithérapeutes, dont on sait que 70 % d'entre eux ont préalablement suivi une première année de médecine, est inexplicable. Vous avez précisé que des possibilités de convention seront mises en place, mais le compte n'y est pas. O...
...roduisez une injustice en tentant de nous faire croire que l'on humanisera le corps médical avec l'entrée d'une poignée d'étudiants ayant ce profil. Vous prétendez, de plus, accompagner les étudiants au cours de leur cursus, mais rien n'est précisé dans ce texte sur l'organisation du tutorat qui permettrait, pourtant, de lutter contre l'échec et d'ouvrir aux catégories populaires des professions médicales accueillant aujourd'hui essentiellement des jeunes issus de milieux favorisés. Vous le savez, en l'absence d'un tutorat véritablement organisé et disposant de moyens suffisants, les étudiants qui réussissent sont avant tout ceux qui peuvent se payer des cours privés.
...nence de ce numerus clausus attaqué de toute part, notamment du fait de l'obligation de reconnaissance des diplômes des autres pays européens. Mais, surtout, le numerus clausus ne permet pas de faire face aux besoins. Il est la première cause responsable de la pénurie de médecins. La liberté d'installation restant totale, il ne permet pas, même régionalisé, de réguler géographiquement la densité médicale. C'est le monde à l'envers ! Pendant que l'on écarte sans appel des centaines de jeunes de notre pays motivés pour suivre des études de médecine, on demande à des médecins étrangers de venir en France ! Pour avoir une chance de devenir médecins, nos étudiants devront-ils aller étudier à Bucarest où la médecine est enseignée en français ?
...e commune. Ils suivent, par exemple, déjà les cours à la faculté d'Amiens. Cela se fera naturellement, mais il faudra que cette évolution intervienne rapidement. Ce texte est une bonne et indispensable étape. Nous devons toutefois encore progresser en la matière. Il demeure, en effet et cela ne relève pas de votre domaine, madame la ministre un problème en France s'agissant de la démographie médicale. Je parle non pas du nombre de médecins, mais de leur répartition sur le territoire national.
... une thérapeutique lourde ou structurée sans un pharmacien. Par ailleurs, cette proposition de loi va permettre un rapprochement et établir des liens encore plus étroits entre les disciplines fondamentales et les disciplines cliniques, qui devront établir ensemble les programmes et l'enseignement des différentes unités d'enseignement. Une question demeure tout de même : quid des professions paramédicales, plus particulièrement des masseurs kinésithérapeutes ? Actuellement, par convention, dans certaines facultés, les étudiants qui se destinent à ce métier font une première année d'études médicales commune. En sera-t-il encore ainsi ? Je crois, madame la ministre, que vous avez répondu à cette inquiétude. Enfin, je tiens à vous faire part de ma satisfaction de voir repousser cette réforme d'une ...
...eux qui, ayant obtenu au moins 10 de moyenne, ne sont toutefois pas reçus au concours de la première année d'études de santé. Je souhaite que ce système soit étendu à d'autres formations qui assurent plus de débouchés. S'agissant de la formation, certaines notions de sciences humaines, avec des approches qui ne seraient pas seulement techniques, devraient être intégrées dans le cursus des études médicales et pharmaceutiques, mais aussi l'enseignement de certaines valeurs car être médecin est aussi une vocation. Les futurs médecins et pharmaciens ont des droits, compte tenu du haut niveau et de l'exigence des études auxquelles ils sont astreints, mais il faut aussi qu'ils aient des devoirs à l'égard de la société qui les rémunère ; ces valeurs doivent être enseignées. La notion de passerelles en...
...s que les infirmières et les masseurs-kinésithérapeutes. Dans certaines facultés, les étudiants masseurs-kinésithérapeutes sont recrutés à l'issue du PCEM 1. Refuser d'intégrer ces formations dans la première année commune nous semble parfaitement contradictoire avec le texte de la proposition de loi. D'ailleurs, en commission, plusieurs députés de la majorité ont déploré que les professions paramédicales ne soient pas comprises dans la réforme, en invoquant la place qu'elles occupent dans les maisons pluridisciplinaires. Si l'objectif de la réforme de la première année de médecine est de permettre aux professions de santé d'acquérir une culture commune, il convient d'y inclure les infirmiers et les kinésithérapeutes, de plus en plus amenés à travailler en maison de santé pluridisciplinaire. Pa...
À l'inverse du précédent, cet amendement pourrait faire l'objet d'un consensus puisqu'il poursuit le même objectif que le texte : mettre fin ou limiter autant que possible le gâchis que constitue la situation d'échec prolongé dans laquelle des dizaines de milliers d'étudiants sont plongés chaque année. Il s'agit pour les étudiants ayant échoué au concours de première année d'études médicales, mais ayant des notes au-dessus de la moyenne, d'accéder directement en deuxième année d'une université scientifique ou de s'inscrire dans une autre filière de leur choix. J'évoque bien sûr la situation des « reçus-collés » qui ont certes échoué au concours mais qui, en ayant obtenu plus de la moyenne, ont le niveau pour réussir l'examen dont les matières sont les mêmes que celles du concours. ...
...qui prévoyait la mise en place les enseignements à la fois généralistes, scientifiques et spécialisés précisait, chiffres à l'appui, qu'un accroissement significatif du niveau d'encadrement des étudiants se révèle indispensable qu'il s'agisse des enseignements dirigés, du tutorat ou des enseignements interactifs sur ordinateur. Dans l'arrêté du 18 mars 1992 organisant le premier cycle des études médicales, un minimum de 30 % d'enseignements dirigés et pratiques étaient imposés. Il semble que ce texte soit appliqué de façon très variable. Dans certaines UFR, en effet, aucun enseignement dirigé n'est organisé. Il indique : « Il apparaît que les moyens mis en oeuvre pour accroître l'encadrement ne sont pas identiques d'un établissement à l'autre. Le groupe de travail estime préférable d'attribuer, ...
...rès précises , et vous n'y avez pas répondu. Le compte rendu en fera foi, et nous le relaierons auprès des centaines de milliers de gens qui s'interrogeaient. Quant aux garanties que nous a présentées M. le rapporteur, nous serons très vigilants. A été avancée l'idée d'un travail commun, transcendant les clivages qui traversent cet hémicycle, sur les professions de santé et les professions paramédicales. Dont acte. Nous avons tous entendu cette proposition. Nous sommes partants pour faire ce travail avec vous. Pour toutes ces raisons, nous allons nous abstenir. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)