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...exte dont nous débattons apporte donc cette cohérence. Le gâchis humain, lié en grande partie au numerus clausus, se lit dans les chiffres : sur les quelque 65 000 étudiants dans les professions de santé, à peu près 13 000 vont passer la barrière de la sélection ; plus de 50 000 étudiants restent donc sur le carreau. Nous sommes tous sensibles au devenir de ces étudiants et devons concevoir des filières permettant de mettre fin à un tel gâchis humain. Selon les statistiques, un étudiant ayant obtenu une note moyenne inférieure à sept sur vingt aux examens partiels n'a presque aucune chance de passer en deuxième année à l'issue de la première, car il est « noyé » sous la somme de connaissances à assimiler. À cet égard, l'un des points positifs du texte est de prévoir des filières de sortie, lesq...
cet autre chantier doit être ouvert de façon consensuelle, dans l'intérêt des étudiants et des filières concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...éalité que nous partageons sur tous nos bancs, c'est bien celle de la complexité du cursus des professions de santé et de la difficulté humaine que cette complexité fait vivre à des dizaines de milliers d'étudiants. Le rapport Debouzie posait des objectifs ambitieux mais pleinement cohérents avec les problématiques posées, concluant à la nécessaire refonte de notre système de formation, pour les filières médicales comme paramédicales. Il soulignait le besoin de mettre fin au gâchis humain pour des milliers de jeunes, pourtant dotés, le plus souvent, d'excellents résultats au lycée et au baccalauréat ; l'exigence, pour les futurs praticiens, de qualités humaines face au patient ; la nécessité, enfin, de travailler en équipe avec d'autres professionnels de santé. Les conclusions du rapport explor...
... ou plusieurs d'entre eux. Le texte prévoit aussi l'orientation des étudiants les plus en difficulté c'est-à-dire ceux ayant obtenu une moyenne inférieure à sept sur vingt vers des facultés de sciences de préférence afin qu'ils puissent se remettre à niveau et se réinscrire en L1 d'études de santé après douze ou dix-huit mois de formation ; l'instauration de passerelles entre les différentes filières universitaires afin que des étudiants titulaires d'un master littéraire ou de sciences humaines, diplômés d'une école de commerce ou d'un IEP puissent intégrer la deuxième année de médecine sur dossier et après un entretien de motivation. Cette proposition a pour objet d'éviter l'« uniformisation trop étroite des professionnels de santé ». L'article 2 fixe son entrée en application à la rentrée...
...tutorat, que le rapport Bach reprend d'ailleurs, n'est pas évoquée dans la proposition de notre collègue Domergue. Dans la mesure où les étudiants seront livrés à eux-mêmes, dans des conditions d'apprentissage encore plus précaires, il ne nous semble pas que le texte soit de nature à en finir avec un gâchis humain que nous constatons tous et qui risque simplement d'être externalisé vers d'autres filières scientifiques ou vers d'autres matières. Un troisième exemple, celui de l'orientation des étudiants en difficulté, est tout aussi éclairant. Il est étonnant de voir que la proposition de loi évoque une réorientation dès la fin du premier semestre alors que, avec une rentrée début octobre, celui-ci ne durera que trois mois. Pour un cursus aussi particulier et complexe que celui dont il est ici q...
Là encore, la proposition oublie l'essentiel, c'est-à-dire les moyens. Un dernier exemple montrera bien la faiblesse de la proposition au regard de la réalité à traiter : l'instauration des passerelles entre filières universitaires. Je l'ai dit, pour justifier cette nouveauté, le rapporteur parle de l'« uniformisation trop étroite des professionnels de santé ». Là encore, nous ne pouvons qu'être d'accord avec l'esprit de la proposition. Mais d'où vient cette uniformisation? Elle vient, pour l'essentiel, du milieu social des bacheliers qui intègrent les différents cursus des professions de santé : les catégor...
De plus, les préconisations du rapport Bach qu'a retenues cette proposition de loi et moins encore celles qui en ont été écartées ne seront pas de nature à faciliter l'ouverture de ces filières. Mes chers collègues, pour nous comme pour les étudiants, cette proposition de loi est un acte manqué, un acte gâché. Mais, plus encore, le contexte général dans lequel elle s'inscrit ne peut que nous conduire à être circonspects. Car, si l'on s'interroge sur les raisons du manque d'ambition et de crédibilité du texte pour répondre aux besoins de notre système de formation, on comprend qu'il ne...
...tudes médicales. À mon sens, cette discussion intervient dans une situation de crise sanitaire et démographique, de crise de l'organisation des soins, et de remise en question profonde du contenu des études médicales qui doit aujourd'hui constituer notre préoccupation principale. Songez que c'est une proposition de loi très récente du Sénat qui nous a permis de traiter de la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, qui reste à concrétiser avec bien du retard. Aujourd'hui, sept ans après la parution du rapport Debouzie, c'est une fois de plus grâce à une initiative parlementaire que nous sommes réunis. Cette initiative est bienvenue sur le fond, mais comment se fait-il que le Gouvernement ne se soit pas, depuis sept ans, saisi de ces sujets majeurs, qu'il s'agisse de la ...
... l'a rappelé, de nombreux rapports ont dénoncé cette situation : les rapports Debouzie, Thuilliez et, en 2008, celui de Jean-François Bach. Il était temps d'en tenir compte. La loi pose les bases juridiques de cette réforme, avec une première année commune aux études de santé Licence 1 santé et une réorientation facilitée pour les étudiants. Nous allons créer un tronc commun entre les quatre filières que sont la médecine, l'odontologie, la maïeutique et la pharmacie. Ce dispositif vise à donner aux étudiants une culture commune aux quatre filières. C'est d'autant plus souhaitable que ces professionnels de santé seront amenés à travailler ensemble et de façon coordonnée. En outre, le texte facilite la réorientation, à l'issue du premier semestre ou de la première année, des étudiants qui n'a...
Il s'agit d'étudiants titulaires de masters, de diplômes d'écoles de commerce ou d'instituts d'études politiques, par exemple. En outre, les étudiants ayant validé au moins trois années d'études médicales, c'est-à-dire la première année, plus deux années dans l'une des quatre filières, pourront se réorienter vers une autre de ces filières. C'est la procédure dite du « droit au remords », si l'on a envie de changer de filière en cours d'études. Malgré l'urgence de cette réforme, le Sénat a souhaité reporter son application à la rentrée universitaire 2010-2011 pour la création de la « L 1 santé » et à la rentrée universitaire 2012-2013 pour la procédure de réorientation des ét...
...rdre de 80 %, est un « gâchis humain » considérable contre lequel il convient de lutter. Partant de ce constat, nous sommes unanimes pour dire qu'il faut agir et proposer des solutions pertinentes, tant la déception est grande pour ces trop nombreux recalés qui, pour la plupart, sont de très bons élèves. Que propose le texte, après son retour du Sénat ? II instaure une première année commune aux filières de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie. Il prévoit également une réorientation des étudiants les plus à la peine vers d'autres filières dès la fin du premier semestre et au terme de la première année. Mais vers quels débouchés, en réalité ? Enfin, ce texte crée des « passerelles entrantes » pour des étudiants titulaires de masters et doctorats, afin de diversifier les profils. En pr...
...e le lien pédagogique entre professeurs et étudiants. Mes chers collègues, cette proposition de loi n'est toujours pas à la hauteur des enjeux des études de santé et du problème premier qu'elle entend résoudre. Elle n'empêchera pas d'importantes frustrations parmi les étudiants qui échoueront à la fin du premier semestre et en ajoutera de nouvelles chez des étudiants qui se retrouveront dans une filière par défaut et non par choix. Enfin, ce texte ne fera qu'accroître les inégalités sociales entre les étudiants et renforcera la discrimination, quand il ne les incitera pas, tout simplement, à renoncer à faire des études en L 1 santé : le but recherché semble en effet de diminuer le nombre d'inscriptions. Enfin, je me félicite du report d'un an de l'application du présent texte, adopté avec votre...
...s remarques, formulées lors de la première lecture de ce texte, en décembre dernier. Où en sommes-nous aujourd'hui, alors que cette proposition de loi vient en deuxième lecture à l'Assemblée ? Autant vous dire que nous sommes déçus. À part le report d'un an de la date de mise en application de cette réforme et la possibilité pour les universités de répartir le nombre d'étudiants admis dans chaque filière à l'issue de la première année entre plusieurs unités de formation et de recherche, rien n'a vraiment bougé. Heureusement, madame la ministre, avec l'aide de nos collègues sénateurs, vous avez pris conscience de l'impossibilité de tenir les délais fixés. Vous avez réalisé que, depuis le 20 mars, les élèves de terminale ont déjà rempli leur dossier de pré-inscription pour l'année prochaine, sans ...
... de loi. Je déplore, moi aussi, le renforcement scientifique de la première année. Cela dit, il faut être logique. Sans ce renforcement scientifique, il ne pourra pas y avoir de passerelle vers les facultés des sciences. Donc, mon coeur balance. J'aurais toutefois personnellement opté, c'est certain, pour une année moins scientifique. Enfin, madame Lemorton, sans aller jusqu'à réunir les quatorze filières de santé, ce qui serait ingérable, nous aurions pu, vous avez raison, faire en sorte que les kinésithérapeutes soient d'emblée concernés par cette première année commune. Ils suivent, par exemple, déjà les cours à la faculté d'Amiens. Cela se fera naturellement, mais il faudra que cette évolution intervienne rapidement. Ce texte est une bonne et indispensable étape. Nous devons toutefois encore...
...urgiens dentistes ou sages-femmes. En juin 2008, vous l'avez dit, madame la ministre, ils étaient quelque 57 000 à se présenter et près de 45 000 ont été recalés. Pour que l'échec ne soit pas vécu par ces jeunes comme une meurtrissure, nous devons accompagner ces étudiants ainsi fragilisés. Nous devons leur offrir une possibilité de rattrapage pour revenir, aussi rapidement que possible, dans la filière de la santé, mais après avoir reçu un complément de formation dans les disciplines où ils auraient pu se montrer insuffisamment préparés. Nous devons également les aider à s'exprimer dans les domaines nouveaux ou ils se trouveraient en meilleure adéquation avec leur propre talent et où, par voie de conséquence, le succès serait mieux assuré. C'est notamment à ce rendez-vous d'orientation, confo...
...emier semestre, avec deux préoccupations. D'abord, vers quelles disciplines doit-on réorienter les étudiants ? Partant du principe que le programme du premier semestre de L1 portera essentiellement sur des matières scientifiques fondamentales, si l'on suit les conclusions du rapport Couraud, un échec lors de ce premier semestre ne condamne-t-il pas l'étudiant à ne pas pouvoir poursuivre dans une filière scientifique ? Ensuite, à quel moment doit-on prononcer le refus de poursuivre le second semestre ? En décembre, avec le risque d'avoir un premier semestre très écourté qui ne confère pas le temps d'adaptation nécessaire à tout étudiant entrant en première année universitaire ?
En janvier ou février, avec la difficulté d'harmoniser les programmes entre les différentes licences ? La seconde question porte sur les passerelles entrantes. Le concours de L1 santé étant soumis à un numerus clausus qui restera très sélectif, bien que ce texte tende à en limiter les effets négatifs, la possibilité d'entrée en L2, voire en L3 santé à partir d'une autre filière pose le principe d'une juste répartition des postes entre la voie principale d'entrée et les voies alternatives. Certains postulants pourraient envisager de nombreuses possibilités parallèles : M2 scientifique, L3 scientifique pour des reçus-collés antérieurement en L1 santé, doctorats universitaires, diplômes de grandes écoles, diplômes dans une autre filière issue de L1 santé, bac autre que S....
...lon des modalités dérogatoires. De même, il serait bon que certaines professions paramédicales puissent, après quelques années d'expérience, intégrer elles aussi les études médicales selon des modalités dérogatoires du régime commun. On le voit, ce nouveau texte ouvre des perspectives pour la réorientation des étudiants. Espérons que la partie réglementaire permettra la prise en considération de filières connaissant des débouchés réels et que, grâce aux passerelles entrantes, elle offrira aux étudiants les plus motivés venant d'autres horizons la possibilité de suivre des études médicales ou, plus généralement, de santé.
... son introduction : « Le groupe ainsi constitué a auditionné les principaux acteurs du domaine, de façon toutefois non exhaustive en raison du temps limité imparti à la commission pour rédiger son rapport. » L'efficacité de la réforme pour remédier au gâchis humain admis sur tous les bancs de cet hémicycle nous paraît douteuse. Puisque vous tenez à conduire cette réforme si vous avez écouté la filière pharmacie, vous savez qu'elle n'est pas tout à fait d'accord avec celle-ci , pourquoi ne pas avoir choisi pour champ d'application les trois filières aujourd'hui en tronc commun : la médecine, la maïeutique et l'odontologie ? De même, comme le nouveau règlement de l'Assemblée nationale prévoit des études d'impact, il aurait été judicieux d'en réaliser une en vue de s'assurer que ce gâchis humai...
...site en première année de pharmacie est aujourd'hui de 27,34 %, alors qu'il est de 19,71 % en première année du tronc commun. La raison en est que les études dirigées représentent 30 % de l'enseignement en pharmacie ; elles se font par groupes de 25 à 30, ce qui équivaut à une forme de tutorat, l'enseignant étant proche de ses étudiants. Élargissons la réflexion. Pour réduire le gâchis dans ces filières, pourquoi ne pas augmenter le numerus clausus ? Vous avez maintenu le numerus clausus dans la pharmacie à 3 090, alors même que vous vous étiez engagée, en janvier 2008, à le porter à 3 300. Or 16 000 pharmaciens ont aujourd'hui plus de cinquante-cinq ans et partiront en retraite d'ici à cinq ans. Durant cette période, 11 000 pharmaciens seulement s'inscriront au tableau de l'ordre. Si nous ne s...