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... d'ailleurs avec la présence très importante de redoublants dans les reçus, redoublants ayant échoué une première fois avec des notes souvent très honorables en 2007, 54,8 % des étudiants reçus étaient des redoublants. Refusant ce taux d'échec, le rapport Bach soulève tout aussi justement le problème du temps perdu souvent deux années pour des étudiants qui sortiront de ce cursus sans aucun diplôme, ou après avoir dû batailler au-delà du raisonnable tout en ayant déjà le niveau de la seconde année. Pour conclure sur ce constat d'échec, ce rapport évoque aussi la frustration de nombreux étudiants, la médiocrité de la qualité de l'enseignement liée à l'encombrement des amphithéâtres, la compétition à outrance que doivent se livrer les étudiants et, surtout, la perte de temps et d'énergie pou...
...cture en cours d'année, peut-être même à déménager, à chercher un nouveau job à côté, pour tenter de réussir au mieux en sciences afin, peut-être, de pouvoir réintégrer la L1 santé. Si ces étudiants, retrouvant la L1 après cette petite réorientation, échouent de nouveau, que deviendront-ils ? Est-il bien raisonnable d'effectuer trente, voire trente-six mois d'études, et d'en ressortir sans aucun diplôme ? Et pourquoi ne les réorienter qu'en sciences ? Pourquoi ne pas leur offrir d'autres possibilités ? Mes chers collègues, je vous rappelle que cette proposition de loi a pour objet de limiter la casse humaine dans les cursus de santé : elle ne doit pas amplifier le phénomène. Et que penser des facultés de sciences qui vont accueillir ces étudiants en échec, réorientés au bout du premier semestre...
Il s'agit d'étudiants titulaires de masters, de diplômes d'écoles de commerce ou d'instituts d'études politiques, par exemple. En outre, les étudiants ayant validé au moins trois années d'études médicales, c'est-à-dire la première année, plus deux années dans l'une des quatre filières, pourront se réorienter vers une autre de ces filières. C'est la procédure dite du « droit au remords », si l'on a envie de changer de filière en cours d'études. Malgré...
... pourront-ils être résolus avant la mise en place de la réorientation des étudiants puisque celle-ci a été reportée à la rentrée universitaire 2012-2013 par le Sénat. En troisième lieu, les passerelles envisagées fonctionnent à sens unique pour permettre l'arrivée en deuxième et troisième année de médecine d'étudiants titulaires d'un master, d'un doctorat littéraire ou de sciences humaines, d'un diplôme d'une école de commerce ou d'un institut d'études politiques. Mais peut-on devenir médecin sans avoir appris l'anatomie, la physiologie ou l'anatomopathologie, par exemple ? Nous pouvons nous poser la question, et les patients aussi !
... au gâchis que représentent les 80 % d'étudiants recalés à l'issue de la première année de médecine, les moyens, comme d'habitude, ne sont pas au rendez-vous, ce qui explique le caractère très limité des propositions formulées par ce texte. La première année constitue effectivement un triple gâchis : un gâchis humain pour des jeunes qui ont travaillé dur pendant plus d'un an pour n'obtenir aucun diplôme au bout du compte, un gâchis financier pour l'État qui les forme et un gâchis pour la santé publique en France, alors que s'étendent les zones géographiques où l'on manque de médecins, et plus généralement de personnels soignants. La proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui en deuxième lecture entend surmonter ces difficultés en créant une première année commune aux étudiants de méd...
...açon imparable au mur du numerus clausus. Si celui-ci n'évolue pas ou évolue peu et que le nombre d'étudiants augmente, ce qui est prévisible, cette première année restera une année de sélection dont le taux d'échec s'accentuera, c'est inévitable. Il serait temps de s'interroger sur la pertinence de ce numerus clausus attaqué de toute part, notamment du fait de l'obligation de reconnaissance des diplômes des autres pays européens. Mais, surtout, le numerus clausus ne permet pas de faire face aux besoins. Il est la première cause responsable de la pénurie de médecins. La liberté d'installation restant totale, il ne permet pas, même régionalisé, de réguler géographiquement la densité médicale. C'est le monde à l'envers ! Pendant que l'on écarte sans appel des centaines de jeunes de notre pays moti...
...eux travailler plus tard et,donc, être plus efficace. Dans le projet de loi HPST que nous allons voter demain, l'ARS aura effectivement comme mission de « relier » toutes ces personnes pour leur permettre de travailler de façon concomitante. Ce sera aussi un gain de temps et de place. En effet, certains étudiants font deux années en médecine, puis deux années en pharmacie et n'ont toujours aucun diplôme au bout des quatre ans, ce qui est vraiment dommageable. Ce texte de loi prévoit des passerelles de sortie et d'entrée. Je suis persuadé qu'un étudiant qui obtient un « E » aux partiels de février n'a aucune chance de réussir son concours en fin d'année. D'où l'intérêt d'une passerelle avec les facultés des sciences qui, on le sait, attirent peu d'étudiants. Cette erreur d'orientation pourra ain...
... effets négatifs, la possibilité d'entrée en L2, voire en L3 santé à partir d'une autre filière pose le principe d'une juste répartition des postes entre la voie principale d'entrée et les voies alternatives. Certains postulants pourraient envisager de nombreuses possibilités parallèles : M2 scientifique, L3 scientifique pour des reçus-collés antérieurement en L1 santé, doctorats universitaires, diplômes de grandes écoles, diplômes dans une autre filière issue de L1 santé, bac autre que S. Tout cela semble complexe. Nous devrons prendre garde à ce que ces passerelles entrantes ne débouchent pas sur une usine à gaz où il serait plus profitable d'exploiter les différentes possibilités parallèles que de bien préparer son concours de L1 santé. Telles sont, succinctement, quelques préoccupations exp...
...utes, de plus en plus amenés à travailler en maison de santé pluridisciplinaire. Par ailleurs, nous avions déposé un amendement demandant que les formations de l'enseignement supérieur nécessaires à l'exercice des professions d'auxiliaires médicaux mentionnées au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique infirmières et masseurs-kinésithérapeutes soient sanctionnées par un diplôme reconnu dans le système LMD. Cet amendement a été déclaré irrecevable. Enfin, lors de la discussion de la loi LRU en janvier 2007, la ministre de l'enseignement supérieur s'était déclarée favorable à l'harmonisation. Elle avait annoncée à la représentation nationale que trois missions de l'Académie de médecine, de l'Académie des sciences et de l'Ordre des médecins réfléchissaient d'ores et déjà ...
Cet amendement est très important. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis 1880, les universités catholiques n'ont plus le droit de délivrer des titres universitaires, l'État ayant le monopole des titres et des grades. Des accords existent toutefois en France pour la reconnaissance des diplômes. Les filières universitaires des instituts suivent le schéma LMD licence, master, doctorat et délivrent des diplômes nationaux en convention avec les universités publiques. Un accord a été signé entre la France et le Vatican en décembre 2008 pour la reconnaissance mutuelle des diplômes. Le décret d'application de cet accord a été publié le 19 avril 2009. Désormais, les diplômes des universi...
compte tenu également de l'opposition du Vatican, ou de ses représentants en Amérique du Sud, à l'interruption volontaire de grossesse chez une petite fille de neuf ans, pour laquelle le pronostic vital était engagé du fait qu'elle était tombée enceinte après un viol, nous nous posons beaucoup de questions et nous faisons beaucoup de souci à propos de la reconnaissance de diplômes dans le domaine médical. C'est pourquoi cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 7, après le mot : « diplômes », les mots : « à l'exception de ceux prévus par le décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur ».
La France est un pays laïque et les diplômes sont reconnus sur l'ensemble du territoire.
...rra alors suivre une procédure régulière par la voie législative. Je veux insister sur deux points. D'abord l'article L. 613-1 du code de l'éducation prévoit que l'État dispose du monopole de la collation des grades et des titres universitaires. Nous estimons que le décret portant publication de cet accord ouvre une brèche dans ce monopole. Plus grave encore, nous ne connaissons pas la liste des diplômes concernés puisqu'elle est à venir et que l'on ne sait s'il s'agit de diplômes cultuels ou de diplômes profanes. Second point, la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 dispose que la République ne reconnaît aucun culte. Or plusieurs dispositions de l'accord contreviennent à la séparation, en particulier la disposition relative à la reconnaissance par l'étranger des grades et diplôme...