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Le rapport Bach précise en tout cas qu'une formation scientifique initiale est rendue nécessaire, notamment en raison du besoin de créer des passerelles vers les facultés de science. En effet, lorsque l'étudiant est réorienté à l'issue du premier semestre vers une première année de licence scientifique, il est nécessaire, afin qu'il n'entre pas dans une spirale de l'échec ce que nous voulons précisément éviter , d'harmoniser sur le plan pédagogique les disciplines entre les facultés. Le succès de cette réorientation dépendra de la mise en place d'enseignements spécifiques au cours du second semestre p...
Cet amendement concerne le tutorat, qui a déjà été évoqué ce soir, en vue d'améliorer l'encadrement des étudiants de première année. Le rapport Bach, qui a été remis à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 21 février 2008, visait à rapprocher quatre filières médecine, odontologie, sages-femmes et pharmacie au sein d'une année commune de formation. Toutefois, force est de constater qu'aucune de ses recommandations n'a été reprise dans la proposition de loi. Cet amendement vis...
...ame la députée, vous reconnaissez vous-même que le tutorat est assuré dans de bonnes conditions dans certaines universités : ce domaine relève de la responsabilité des universités, comme le prescrit la loi d'autonomie des universités. Madame Lemorton, vous avez déclaré en défendant la question préalable qu'on ne pourra plus réaliser des travaux pratiques en petits groupes parce que le nombre des étudiants sera plus élevé : ce n'est pas vrai. La répartition sera différente mais les conditions de l'organisation pourront être les mêmes pour toutes les universités ; ces conditions relèveront simplement de leur compétence. Ne faites donc pas de déclarations a priori sur la perte de la qualité de l'enseignement en travaux dirigés par petits groupes, comme il se pratique déjà en pharmacie ! Vous faites...
Cette question est hors sujet. Laissez les positions du Vatican à leur place. L'objet de la proposition de loi est de combattre les difficultés que les étudiants rencontrent afin que le gâchis cesse. N'abordons pas les problèmes relatifs au préservatif ou à je ne sais quoi d'autre encore ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
À l'inverse du précédent, cet amendement pourrait faire l'objet d'un consensus puisqu'il poursuit le même objectif que le texte : mettre fin ou limiter autant que possible le gâchis que constitue la situation d'échec prolongé dans laquelle des dizaines de milliers d'étudiants sont plongés chaque année. Il s'agit pour les étudiants ayant échoué au concours de première année d'études médicales, mais ayant des notes au-dessus de la moyenne, d'accéder directement en deuxième année d'une université scientifique ou de s'inscrire dans une autre filière de leur choix. J'évoque bien sûr la situation des « reçus-collés » qui ont certes échoué au concours mais qui, en ayant ob...
Avis défavorable. Prévu par la réforme de l'autonomie des universités, le dispositif souhaité par M. Bapt existe déjà. Les filières s'offrant aux candidats « reçus-recalés » peut varier d'une université à l'autre. Dans le cadre des boucles de ré-entrées, les facultés de sciences seront les premières concernées parce qu'elles auront pour objectif de renforcer les compétences des étudiants pour qu'ils réintègrent la filière santé. Néanmoins, chaque université décidera en son âme et conscience des filières qu'elle souhaitera mettre à disposition des étudiants. L'amendement est donc satisfait ou bien ne relève pas du domaine législatif.
...ugmentation du numerus clausus tant que manquera la volonté politique d'aller installer les médecins là où il le faut. Madame la ministre, mes propos relatifs à cette discipline qu'on nomme spécialité depuis trois ans spécialité de médecine générale vous concernent. Alors que les sous-effectifs d'enseignants de médecine générale dans les facultés atteignent des niveaux dramatiques et que les étudiants sont chaque année plus nombreux ; alors que les conditions d'encadrement sont si difficiles pour les internes de médecine générale qu'ils se détournent de ce métier ; alors que nous nous trouvons en situation de catastrophe grandissante pour la démographie en médecine générale ; alors que la loi HPST qui vient d'être votée décide la création urgente de postes d'enseignant de médecine générale ; ...
...on plus évident d'occuper son mari. (Rires.) Il faudrait donc mener un travail pédagogique de fond sur le couple. Cela est beaucoup plus important qu'il n'y paraît parce qu'un médecin qui n'est pas heureux voit sa femme partir, puis ses enfants, avant qu'il ne s'en aille lui-même, contraignant ses malades à se faire soigner ailleurs. Ainsi, au lieu de négliger cette première année, de trier les étudiants sur le volet, au lieu de les éliminer massivement, il serait formidable car c'est quand même une certaine élite qui pense à devenir médecin de les sensibiliser aux bienfaits qu'ils peuvent apporter à notre société. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Il convient d'insister sur les moyens financiers nécessaires pour que cette réforme remplisse au moins une partie de ses objectifs. Le rapport Couraud qui prévoyait la mise en place les enseignements à la fois généralistes, scientifiques et spécialisés précisait, chiffres à l'appui, qu'un accroissement significatif du niveau d'encadrement des étudiants se révèle indispensable qu'il s'agisse des enseignements dirigés, du tutorat ou des enseignements interactifs sur ordinateur. Dans l'arrêté du 18 mars 1992 organisant le premier cycle des études médicales, un minimum de 30 % d'enseignements dirigés et pratiques étaient imposés. Il semble que ce texte soit appliqué de façon très variable. Dans certaines UFR, en effet, aucun enseignement dirigé n...
Cette proposition de L1 commune aux études de santé est une bonne initiative, je veux le répéter, mais elle reste limitée dans son ambition. Le texte, au terme de cette deuxième lecture, ne permet pas d'atteindre les objectifs qui ont été fixés. Concernant la culture commune, outre les inquiétudes fortes qui ont été exprimées notamment par les étudiants en pharmacie, on peut regretter que vous n'ayez pas eu à coeur d'associer à cette démarche l'ensemble des professions de santé. S'agissant de la lutte contre l'échec, les petites mesures que vous proposez sont loin de répondre à l'ampleur du problème, à la fois du point de vue du gâchis en 2008, 49 000 étudiants sont restés « sur le carreau » et du point de vue de la réponse aux besoins. J...
L'autre question est celle de la réorientation, qui certes est indispensable, mais dont les modalités prévues par le texte sont préoccupantes. On peut en effet se demander, finalement, si les gâchis de la première année de médecine ne seront pas transférés sur les autres filières, la fac de sciences par exemple. Quant à l'indispensable accompagnement des étudiants, notamment ceux issus des milieux modestes, vous parlez du plan « Réussir en licence » sans qu'aucune disposition concrète ne figure dans le présent texte. Vous n'envisagez pas de débloquer des crédits supplémentaires, mais de prendre sur les crédits déjà votés, autrement dit sur ceux des autres filières. Quant à la préoccupation légitime de lutte contre l'uniformisation des profils étudiants d...
Cette proposition de loi, portée par notre collègue Jacques Domergue avec le soutien de la ministre, est excellente. Elle constitue une avancée importante pour la première année de médecine. Elle changera radicalement les choses, et permettra de lutter contre le gâchis que représente l'échec de nombreux étudiants. Nous sommes relativement satisfaits de constater que l'opposition s'abstiendra. Elle est donc devenue raisonnable, après trois heures de débat. Elle aurait pu voter pour, mais c'est peut-être trop lui demander. Si le débat s'était poursuivi pendant une heure ou deux, peut-être aurait-elle voté pour, comme le fera bien entendu le groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce texte lutte contre le gâchis que représente l'échec de ces 40 000 étudiants qui n'ont aucune reconnaissance de l'effort qu'ils ont fourni. La plate-forme commune des quatre compétences de santé est une excellente chose. Pour toutes ces raisons, tous les députés du Nouveau Centre qui sont présents voteront pour. (Rires.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jacques Domergue et plusieurs de ses collègues, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (nos 1182, 1318). La parole est à M. Jacques Domergue, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, le texte en discussion est un texte fondateur, qui vise à mettre en place une véritable réforme des études de santé. Chaque année, 57 000 étudiants s'engagent dans ces études, se présentant soit au concours de première année de médecine, commun aux odontologistes et aux sages femmes, soit au concours d'entrée en faculté de pharmacie. Mais, compte tenu des numerus clausus, seuls 12 452 d'entre eux accéderont à l'une de ces filières. Comment ne pas réagir face à ce gâchis humain, responsable de traumatismes et de désillusions parfois irréver...
...es, trop nombreux, dans des filières aventureuses, dans des impasses ou tout simplement pris au dépourvu devant l'interrogation : « Que vais-je bien pouvoir faire ? » La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui doit permettre de remédier à ce problème. Elle pose les bases juridiques d'une réforme qui créée une première année commune aux études de santé et facilite la réorientation des étudiants. Cette réforme urgente fait l'objet d'un large consensus sur les bancs de notre assemblée, et sa mise en oeuvre est attendue avec impatience par les étudiants eux-mêmes. Elle prévoit la création d'un tronc commun entre les quatre filières médecine, odontologie, maïeuthérapie et pharmacie , intitulé « licence santé 1 ». Ce dispositif conduira à un rapprochement des actuels PCEM 1 et PCEP 1. I...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'objectif initial de la proposition de loi qui nous est soumise est intéressant, puisqu'il s'agit de « proposer des solutions pour lutter contre l'échec massif des étudiants en fin de première année de médecine », en créant une année commune préparant aux quatre concours distincts actuels, destinés aux futurs médecins, odontologistes, pharmaciens et sages-femmes. La possibilité ainsi offerte aux étudiants de passer un ou plusieurs de ces concours permettrait d'éviter la sélection par défaut qu'impose l'actuel concours unique, en leur ouvrant théoriquement de nouvell...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte envisage de corriger une situation effectivement très préjudiciable : l'immense gâchis que représente le taux d'échec des étudiants en médecine à l'issue du concours de fin de première année du premier cycle des études médicales. Si les réponses apportées et la méthode utilisée sont plus discutables j'y reviendrai , l'objectif de mettre un terme à ce gâchis est louable. Il s'agit d'abord d'un gâchis humain, puisque, chaque année, environ 80 % des étudiants en première année de médecine échouent au concours. En 2006-2007,...
Par ailleurs, cette réforme reste au seuil du système licence-master-doctorat. Il en faudrait peu, pourtant, pour intégrer les études de santé ainsi définies au processus de Bologne et au système LMD, ce qui permettrait la reconnaissance des diplômes au niveau européen et une plus grande mobilité des étudiants. Il suffirait de permettre aux étudiants « reçus-collés », c'est-à-dire qui ont obtenu la moyenne au concours mais n'ont pas été admis, d'accumuler néanmoins des crédits dans le cadre du système européen de transfert de crédits. Lutter contre l'échec, c'est, enfin, agir pour la qualité des conditions matérielles d'étude. La première année de médecine est très difficile et nécessite un investiss...
Or, ce texte ne prévoit rien pour aider ces étudiants. Lutter contre l'échec, notamment contre le phénomène des « reçus-collés », particulièrement incompréhensible en période de pénurie de médecins, passe également par une hausse significative du numerus clausus. Telles sont, madame la ministre, mes chers collègues, les observations que nous formulons sur ce texte. L'essentiel de la réforme se fera par voie réglementaire. Nous avons néanmoins dép...