Interventions sur "numérique"

Ce projet de loi est archaïque, car chacun sait bien que cette fuite en avant dans la répression technologique est, de toute façon, vouée à l'échec d'autant qu'elle est, d'ores et déjà, obsolète : la question de la circulation des contenus n'est déjà plus celle du téléchargement. Les générations qui ont grandi à l'âge numérique n'ont plus aujourd'hui le réflexe de possession, mais celui de l'usage. Ainsi, le téléchargement perd peu à peu du terrain au profit du streaming. Les flux remplacent les stocks et les sites de peer to peer perdent de l'audience. Ce phénomène se développe avec la généralisation de l'Internet mobile à haut débit. Il pourrait d'ailleurs constituer une réponse intelligente à la question des droits d...

On nous oppose l'idée, comme l'a fait M. Dionis du Séjour, que le téléchargement illégal est une destruction de richesses. Il est vrai que le chiffre d'affaires de la musique qui était de plus d'un milliard d'euros dépasse seulement les 600 000 euros aujourd'hui. Mais, il est bien logique qu'il ait baissé puisque la consommation se déplace vers les plateformes numériques

...es plateformes, un titre coûte 0,99 euro, dont seulement deux centimes vont à l'auteur, deux centimes au compositeur, et plus de soixante centimes aux majors. La situation est pire que dans celle de l'industrie du disque et une inégalité croissante s'installe. Madame la ministre, l'ensemble de ces observations donne le sentiment que votre obstination à transposer les modèles anciens aux échanges numériques revient à vouloir à tout prix appliquer le code de la route au trafic aérien. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...façon, le Parlement européen a invité les États membres de l'Union européenne à « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effets dissuasifs, telles que l'interruption de l'accès à Internet », jugeant par ailleurs que celle-ci ne constituait pas « la bonne solution pour combattre le piratage numérique ». Vous voilà donc bien isolée, madame la ministre, puisque la démarche que vous avez adoptée a été rejetée par presque tous les grands pays et condamnée par l'Union européenne. Enfin, compte tenu du développement des usages, la suspension de l'abonnement d'un particulier équivaut à prononcer une sorte de « mort sociale » électronique. En effet, la desserte en haut débit est de plus en plus con...

...r Internet. Hélas ! vous avez préféré élaborer une loi, qui, compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques, fera perdre du temps aux créateurs et qui revient à déclarer une guerre stupide à la jeunesse. En vous mettant à la remorque des lobbies les plus rétrogrades, vous ne rendez pas service à la culture. Au lieu de contribuer à inventer un modèle économique du droit d'auteur à l'ère numérique pour doper la création, vous mettez en place des gendarmes du net pour protéger les intérêts d'opérateurs qui tentent d'imposer leur monopole et de sauver leurs rentes. Et, pendant ce temps-là, toujours rien pour les créateurs ! Dans nos amendements, nous proposerons, au contraire, une piste pour financer la création, que nous appelons la contribution créative. En tout état de cause, nous nous o...

...fort pour diversifier l'offre sur Internet, ont été dépassées par la vivacité et la créativité des internautes qu'elles veulent désormais brider. Mais restons-en aux faits : si la vente de CD a en effet diminué, je vous l'accorde, c'est bien parce qu'ils sont devenus des produits de consommation quasiment luxueux. Leur prix n'a pas changé depuis vingt ans, à l'inverse de tous les autres produits numériques et de haute technologie comme les ordinateurs ou les lecteurs audio. Pourquoi ? Parce que les majors s'en sont mis plein les poches : elles ont continué à engranger des bénéfices exponentiels. Votre loi, inspirée par Denis Olivennes, ancien membre du comité exécutif de Vivendi-Universal et ancien directeur de la Fnac qui, soit dit en passant, va supprimer 400 postes en France

...re amendement, afin de réadapter notre arsenal législatif à la réalité qui s'imposera à nous et qui risque fort de nous surprendre. Utilisons également ce délai de trois ans pour réunir les conditions nécessaires à l'émergence d'une véritable législation européenne uniforme applicable dans l'ensemble des États membres. Permettez également au rapporteur de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de penser que l'article 5 qui donne au juge le pouvoir d'ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une atteinte à un droit d'auteur » a besoin d'être resitué dans la lettre et l'esprit de la LCEN et des directives européennes dont celle-ci est issue. Ne pas recadrer cet article à l'intérieur de la LCEN et des directives européennes serait laisser subsister un article exorbita...

...et Mathus, je tiens à rappeler que le protocole des traitements de données sera non seulement agréé mais également contrôlé par la CNIL, qui jouera parfaitement son rôle. En ce qui concerne les utilisateurs, on doit noter de très importantes avancées, notamment sur la suppression des DRM bloquants, ou plutôt, en bon français on parle beaucoup anglais, dans cet hémicycle la gestion des droits numériques. Ce texte signe la fin des mesures de protection sur les oeuvres numériques proposées en offre légale, protection qui interdit leur consommation en mobilité en la limitant à un seul support. Les professionnels se sont également engagés à raccourcir les délais dans lesquels les diverses exploitations d'une oeuvre cinématographique peuvent intervenir salle, vente de DVD ou DVD à la demande. Le d...

La Manche, monsieur Brard, en matière de haut débit et sur le plan numérique, a beaucoup de leçons à donner. C'est un département très performant, qui fait école en France.

qui n'ont pas retenu l'attention de Mme la ministre : la contribution créative, d'abord, qui permettrait un mode de rémunération équitable ; le développement d'une offre légale attractive, de qualité et abordable financièrement pour tous ; enfin, une couverture numérique ambitieuse sur tout le territoire. Le modèle que vous nous présentez est complexe à mettre en oeuvre et trop de questions subsistent sur sa faisabilité technique et surtout sur son coût, estimé, dans un premier temps, à 6,7 millions d'euros dans la loi de finances pour 2009. De plus, les modifications techniques nécessaires pour appliquer les sanctions de suspension de la connexion Internet ou ...

...itoire. Je vous rappelle que trop de communes représentent encore des zones blanches ou grises et encore plus nombreuses sont celles qui n'ont pas accès au très haut débit. L'accès au haut débit devrait constituer, à mon sens, un service universel ; si tel était le cas, la suspension de l'abonnement Internet serait alors totalement impossible. Je remarque au passage, puisque ce texte concerne le numérique, qu'on est en droit de s'étonner de l'absence de la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

Cette absence est éloquente et je regrette que Mme Kosciusko-Morizet n'ait pas été associée davantage à l'élaboration de ce texte. En effet, je n'ai trouvé aucune une prise de position visible de sa part sur un sujet dont on ne peut pourtant pas dire qu'il est étranger à ses attributions ! Sur ce sujet lié à la couverture numérique, aux effets techniques et au coût de leurs ajustements, il eût été tout de même intéressant d'entendre l'avis de la secrétaire d'État chargée de l'économie numérique.

Le texte que vous nous proposez n'est pas à la hauteur des enjeux culturels, numériques et économiques, et représente en outre un pari dangereux pour la confiance que les citoyens peuvent avoir en l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est un texte fondateur (Rires sur les bancs du groupe SRC), car il cherche à établir un équilibre dans la nouvelle donne de l'économie culturelle issue de la révolution numérique.

...sus qui s'est dégagé suite aux accords de l'Élysée entre tous les acteurs de la culture et de l'Internet, nous en donne les moyens. Et je tiens à saluer au passage le travail remarquable et impartial de M. Denis Olivennes (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), qui, compte tenu de son expérience professionnelle, a été sensibilisé à la fois au phénomène de l'explosion de l'économie du numérique, et à la crise de la vente des CD et DVD. (Même mouvement.)

...la disposition des internautes une voie alternative accessible. De vrais efforts sont en train d'être accomplis en ce sens, sur la lancée des « accords de l'Élysée », et avec le soutien enthousiaste et actif de la ministre de la culture. Les acteurs du secteur de la musique travaillent d'ores et déjà à rendre leur offre plus attrayante et à supprimer les dispositifs techniques tels que le verrou numérique. La multiplication de plateformes de vente en ligne du type iTunes et la suppression des fameux DRM sont autant de gages de cette bonne volonté.

...t à rétribution. À eux de décider si leur talent est universellement accessible contre quelque chose ou contre rien. Mais ce que vous nous proposez ici ne règle nullement cette question. Ce texte inapplicable ne fait que stigmatiser, sans apporter aucune solution durable à la nécessité de trouver un nouveau modèle économique permettant la juste rétribution de la création artistique, à l'heure du numérique à tous les étages et à tous les âges. Faire signer des pétitions aux artistes pour se donner bonne conscience en apparaissant comme un gouvernement sensible aux talents, voilà ce qu'est la « nature humaine qui part en quenouille ». En vérité, de qui se moque-t-on ? À l'heure où la montée en puissance de l'Intemet, il devient urgent de baisser la TVA sur les CD et les DVD. Que le Gouvernement ne ...

...echnologique, sachez encore mais vous ne l'ignorez pas qu'avec la formule du streaming, on peut pirater. Même après cette loi, on pourra continuer à le faire tout à fait légalement. Sans entrer dans le détail, il suffit de copier en analogique un morceau et de le caler sur un site de streaming par exemple, Deezer qui est votre référence pour que cette version analogique soit transcrite en numérique. C'est beaucoup plus simple et de meilleure qualité qu'à l'époque où l'on enclenchait le magnétophone à cassette couplé au transistor pour enregistrer sa chanson préférée. Je ne parlerai même pas de la facilité avec laquelle on peut se faire héberger hors de France et rendre impossible la détection de son adresse IP : les forums du web s'en chargent déjà largement. Sans faire une séquence « nos...

... parfaite ? Soit : discutons-en ! Mais je veux, en tout état de cause, redire aux artistes signataires de l'appel des dix mille que ce texte ne résoudra rien, qu'il n'est pas la solution. Il n'est là que pour leur faire croire que l'on s'occupe d'eux, alors qu'il y a en réalité d'autres voies, d'autres chemins pour régler la question de la juste rétribution de la création, à l'heure de l'économie numérique mondiale et dérégulée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...re ? Je demeure persuadé qu'une foule d'internautes comprend la nécessité de ce cadre de respect. Cessons d'opposer internautes et créateurs, d'autant que les deux catégories se recoupent en partie. Après avoir dénoncé les idées fausses, je vais maintenant exposer les enrichissements que plusieurs de mes collègues et moi-même voulons apporter au texte. La question du droit d'auteur à l'heure du numérique est essentielle. L'amendement adopté par la commission des affaires culturelles, tout en préservant notre législation spécifique en la matière, semble de nature à apporter une réponse adaptée au problème des journalistes de presse écrite. Il s'inscrit dans la démarche des travaux menés lors des états généraux de la presse et dans l'esprit de compromis souhaité par le Président de la République. M...