Interventions sur "internaute"

L'amendement n° 52 vise à renforcer le principal volet du projet de loi, c'est-à-dire son volet pédagogique. La commission des lois a en effet souhaité compléter le texte adopté par le Sénat en précisant les éléments d'information qui devront figurer dans les e-mails d'avertissement adressés par la HADOPI aux internautes. Jusqu'à présent, il était prévu que les recommandations adressées par la Haute Autorité informent les titulaires d'un abonnement à Internet que le téléchargement illégal est répréhensible et que ceux qui s'y livrent s'exposent à des sanctions. Nous proposons que ces recommandations informent également l'abonné sur l'offre légale de contenus culturels en ligne, qu'elles insistent sur la possibi...

C'était une préoccupation de nos collègues sénateurs, et il est important que nous en tenions compte. Enfin, j'ajoute à l'attention de M. Dionis du Séjour et de M. Tardy que les coordonnées de la HADOPI, y compris ses coordonnées téléphoniques, seront bien mentionnées dans les recommandations envoyées aux internautes, afin que ceux-ci puissent entrer en contact avec la Haute Autorité et lui faire part d'observations ou avoir des échanges sur d'éventuels différends ou incompréhensions. En effet, nous sommes soucieux, madame Billard, de créer des liens et de susciter des discussions entre les titulaires d'accès Internet et la HADOPI. Encore une fois, il s'agit de faire de la prévention en expliquant que le té...

...i la Haute Autorité pouvait décider de l'opportunité des poursuites et procéder à un classement sans suite, elle bénéficierait des mêmes pouvoirs que le parquet et le siège. Or cela me paraît contestable. Il nous faut donc avoir un débat sur ce point. En tout état de cause, si nous voulons que le dispositif soit efficace, il faut qu'un grand nombre d'avertissements soient envoyés et que tous les internautes soient traités de la même manière, en sorte que les petits téléchargeurs n'aient pas l'illusion de pouvoir échapper au radar. La commission de protection des droits doit donc adresser systématiquement un courrier électronique dès qu'un manquement lui est signalé. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

Voilà un sous-amendement de bon sens ! Puisque nous sommes au coeur du dispositif qui permettra à la HADOPI d'interpeller un certain nombre d'internautes je rappelle les chiffres qui nous ont été communiqués : 10 000 messages d'avertissement, 3 000 recommandations et 1 000 suspensions par jour , nous cherchons à faire respecter les principes fondamentaux du droit, notamment les droits de la défense, c'est-à-dire la garantie d'une procédure contradictoire et le respect de la présomption d'innocence. C'est bien le moins que l'on puisse faire, dè...

...es oeuvres. Or ces sociétés ne vérifieront pas que l'adresse IP correspond bien à un ordinateur dont le disque dur contient réellement l'oeuvre en question. La procédure choisie ne permet donc pas d'apporter la preuve du téléchargement sur un ordinateur donné. Dès lors, le délit n'est pas constitué par le fait de télécharger illégalement, mais par le manquement à l'article L. 336-3, qui oblige l'internaute à sécuriser sa connexion à Internet. Or je ne vois pas très bien comment on pourra prouver un tel manquement, à moins de s'introduire dans le disque dur de l'abonné. Certes, vous avez indiqué, madame la ministre et cela a fait beaucoup rire l'ensemble des internautes que l'abonné pourrait envoyer son disque dur. Mais, plus sérieusement, à moins que la police ne se rende au domicile de l'inter...

Il ne s'agit pas de donner dans la caricature, en laissant penser qu'en chaque internaute se cache un dangereux criminel. C'est vous, au contraire, qui cherchez à criminaliser les choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (Le sous-amendement n° 183 est adopté.)

Le texte exige qu'il y ait eu, avant toute sanction, au moins deux avertissements. Il laisse à la HADOPI la possibilité de juger, en fonction de l'importance du téléchargement illégal, de l'opportunité d'envoyer ou non à l'internaute concerné une recommandation entrant dans le cadre de la riposte graduée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est, en tout cas, un délit d'adresse IP. Si la loi poursuit un objectif pédagogique en cherchant à décourager 90 % des internautes pratiquant le téléchargement illégal de continuer, elle ne pourra l'atteindre qu'à la condition que les personnes concernées soient prévenues du caractère délictueux de leur comportement. Madame la ministre, puisque vous semblez apprécier les comparaisons entre les internautes et les automobilistes, que diriez-vous d'une opération de contrôle effectuée par la police à un feu rouge, lors de laqu...

Ce sous-amendement reprend le fond de cinq des amendements que le groupe GDR avait défendus en commission des affaires culturelles, en donnant notamment la possibilité de s'adresser à la commission de protection des droits par lettre ou courrier électronique ce qui n'était pas prévu au départ , en ouvrant aux internautes de bonne foi la faculté d'introduire des objections à une mise en cause, et en visant à une synthèse entre protection des droits de l'internaute mis en cause et maîtrise des éléments d'information caractérisant le manquement, tels que la date et l'heure. Il y a eu un débat sur ce dernier point, le fait que l'internaute puisse demander des précisions sur l'infraction qui lui est reprochée pouvan...

Le problème est ailleurs. Il est évident, en effet, que la réaction de l'internaute sera différente selon que le mail qu'il recevra apparaîtra comme étant envoyé par la commission de protection des droits ou par son fournisseur d'accès à Internet. Pour les antispams, la différence aussi est de taille. C'est ce qui avait motivé ma question à Mme la ministre, hier. Pour ce qui est des tuyaux, un enfant de cinq ans sait que le tuyau est forcément celui du FAI. Il n'y en a pas d'au...

Il est normal, à l'Assemblée nationale, d'attendre des réponses précises. La question l'est tout autant : qui est l'expéditeur, la commission de protection des droits, la HADOPI ou le FAI ? Cela aura des conséquences sur la façon dont ce sera perçu par l'internaute et ce n'est pas indifférent au regard des protections qu'il aura installées. Il ne faut pas que le message puisse être détourné.

... c'est inscrit dans la Constitution. Je trouve donc intolérable que la ministre, pour appuyer sa démonstration, se soit tournée vers la tribune, faisant appel à des réalisateurs connus pour nous impressionner. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Eh bien, cela ne nous impressionne pas ! Une seule chose nous motive ici : l'intérêt général. Nous souhaitons réconcilier les artistes et les internautes ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 2, au sujet du déroulement de nos débats. L'opposition parlementaire n'a qu'un souci : rassembler les artistes et les internautes.

Défendre le droit d'auteur, ce n'est pas opposer les artistes à leur public. Il y a dans les tribunes, pour suivre nos débats, des réalisateurs de grand talent, que nous admirons, et des internautes. Nous refusons que ce projet de loi les oppose les uns aux autres et qu'il divise nos concitoyens. Nous refusons surtout que l'on abuse les créateurs de notre pays avec ce projet de loi présenté comme la solution miracle, prétendument pédagogique.

Ce sous-amendement tend à insérer, après la première phrase du deuxième alinéa de l'amendement, la phrase suivante : « La recommandation précise le contenu d'au moins une oeuvre ayant fait l'objet du manquement présumé. » J'y attache beaucoup d'importance et vais m'en expliquer. Il s'agit de respecter pleinement le principe du contradictoire, en permettant à l'internaute qui recevrait un courriel d'avertissement ou une lettre recommandée de savoir ce qu'on lui reproche. Il est normal en effet qu'il soit informé de l'oeuvre qu'on lui reproche d'avoir téléchargée illégalement, non seulement par respect du principe du contradictoire, comme je l'ai dit, mais aussi parce que c'est un élément essentiel du dialogue qui va pouvoir ensuite s'engager entre lui et la HADOPI...

On peut partager l'avis de notre collègue Bernard Gérard sur la nécessité d'une bonne information des internautes je l'ai dit en présentant l'amendement n° 52, nous avons nous-mêmes voulu renforcer cette information en demandant que soient précisées la date et l'heure du téléchargement illégal. Mais nous avons voulu un équilibre plus équilibré (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) un équilibre meilleur que celui proposé par le Sénat : la Haute Assemblée avait supprimé toute information par souci...

pour avis. Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, je dirai que nous sommes en face de deux logiques très différentes. Vous proposez qu'il y ait demande de l'internaute. Je crois au contraire que, si l'on veut véritablement respecter le principe du contradictoire et les droits de la défense, il faut donner un droit. Et ce droit ne peut pas se diviser. Je le dis avec toute la courtoisie que je dois à mes collègues, mais aussi avec beaucoup de solennité et de fermeté : ce sous-amendement procède d'une autre logique et je reste convaincu qu'il est raisonnable et q...

Je voudrais réagir au sous-amendement de M. Gérard et redire qu'en ce qui nous concerne nous le rappelons sans cesse , nous voulons vraiment réconcilier internautes et créateurs. Nous ne pensons pas une seule seconde qu'il y ait antagonisme entre les uns et les autres ! L'interpellation pour le moins curieuse de Mme la ministre, prenant à témoin le public qui ne peut pas s'exprimer, est significative de cette volonté d'influencer le vote de certains députés. Ce texte, on le voit, est improvisé ; il est « amateur ». On le constate dans les démonstrations d...

Nous, centristes, souhaitons aussi réconcilier internautes, industries culturelles et télécommunication. La démarche suivie a permis de faire dialoguer le monde des télécommunications et celui des industries culturelles ; mais l'une des lacunes des accords de l'Élysée est d'avoir laissé de côté les représentants des consommateurs et des internautes. Ne les oublions pas : ils sont partie prenante de ces débats. Nous, centristes, regrettons l'absence de...

...vaillent pour eux vont surveiller le trafic sur le Net et rapprocher les signatures de fichiers protégés des empreintes des fichiers qui transitent. C'est ce rapprochement qui leur permettra de dire qu'il y a téléchargement illégal. Encore une fois, ce rapprochement est susceptible d'erreurs nous sommes un certain nombre à pouvoir le dire. Dès lors, la moindre des choses est de permettre à l'internaute de contester, donc de lui donner les éléments pour ce faire. Les éléments de contestation sont l'identité de la personne qui surveille société d'ayants droit ou personnes assermentées , la date et l'heure de la surveillance, le rapprochement entre la signature du fichier protégé et l'empreinte du fichier qui transite, et enfin l'adresse IP. Sans ces éléments, la faute ne peut pas être instrui...