Interventions sur "DCNS"

En 1631, le cardinal de Richelieu créait les premiers arsenaux à Brest et à Toulon. Puis, à Ruelle en 1751, à Nantes en 1771, à Lorient en 1778, à Cherbourg en 1813, d'autres grands chantiers navals voient le jour, qui existent encore aujourd'hui. D'ailleurs, depuis 1926, la DCN est dotée de toutes les implantations dont le groupe, désormais DCNS, dispose aujourd'hui dans l'hexagone. DCNS aujourd'hui, c'est 13 000 collaborateurs, plus de 2,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 8,3 milliards de commandes fermes, dont 23 % à l'international. L'objectif de l'article 10 de la loi de programmation militaire 2009-2014 consiste à donner à DCNS les moyens de se développer afin de diminuer sa dépendance vis-à-vis du client France, qui représ...

En décembre 2001, le législateur a transformé DCN en société nationale. Des garanties avaient alors été données pour que le Parlement puisse garder le contrôle d'un certain nombre d'informations. Parmi celles-ci, le Gouvernement devait transmettre chaque année un rapport sur les perspectives d'activité et les fonds propres de DCNS aux commissions de la défense et des finances. Cela n'a pas été fait. Déjà, on refusait au Parlement les moyens d'exercer sa mission de contrôle. Aujourd'hui, on nous demande de faire un nouveau chèque en blanc. On nous explique que la filialisation dont on ferait sauter les verrous serait indispensable à de nouvelles alliances industrielles, donc à l'avenir de l'entreprise. Or rien ne démontre ...

...dont le groupe SRC demande la suppression. Premièrement, notre collègue a eu raison de développer l'idée que la réforme de DCN avançait à l'aveugle. Hier, l'intervention de Jean-Claude Viollet a montré, monsieur le ministre, combien il était nécessaire que vous précisiez les objectifs de politique industrielle des entreprises dont vous souhaitez que le statut évolue rapidement, qu'il s'agisse de DCNS c'est l'objet de l'article 10 mais aussi de la SNPE. En 2001, l'article 36 portant réforme du statut de DCNS inséré dans la loi de finances rectificative prévoyait deux mesures. D'abord une neutralisation de l'effet de la réforme pour la fiscalité des collectivités territoriales. Depuis, ceux qui administrent des collectivités sur le territoire desquels se trouvent les établissements excepti...

et le porte-avions n'est construit ni par la Grande-Bretagne, ni par la France. Deuxièmement, nous avons conclu une coopération qui devait être absolument exemplaire et porteuse d'espoirs pour le développement industriel de DCNS. Elle concernait les sous-marins à l'exportation. Nous l'avons faite, à l'époque, avec Bazan devenu Navantia. C'est une telle réussite que vous êtes obligés de dénoncer les conditions de cette coopération parce que les Espagnols vendent, aux États-Unis, mais sans nous, un sous-marin pour lequel nous avons coopéré, en utilisant notre propre design et notre propre savoir-faire. Pour terminer, mons...

... d'y croire, puisqu'à l'intérieur de celles-ci, il y a des savoir-faire et des compétences reconnus par tous au-delà de nos frontières. Il est nécessaire de travailler pour faire demain des projections et donner un sens à cette entreprise pour son avenir et développer pour cela des capacités de recherche et d'innovation. À chaque fois que ces questions sont posées, aucune réponse n'est apportée. DCNS travaille sur plusieurs sites : Brest, Toulon, qui ont un pôle mer sur lequel la région Bretagne et la région PACA travaillent main dans la main pour développer un certain nombre d'innovations dans le domaine maritime, Lorient aussi. De plus, nous travaillons actuellement sur le Grenelle de la mer. Quelle est la position de l'État sur ces questions ? Beaucoup de projets sont désormais déposés, ma...

DCNS est une société anonyme au coeur de notre industrie de défense nationale. Or l'article 10 veut faire entrer DCNS dans le droit commun des privatisations, ce qui serait le prélude d'une liquidation programmée, et permettrait l'éclatement de l'entreprise en filiales détenues minoritairement par l'État, avec la possibilité d'y détacher les personnels ouvriers de l'État et fonctionnaires mis à dispos...

Madame la présidente, mes collègues sont déjà largement intervenus sur l'article 10, que nous proposons de supprimer. L'état actuel de la législation permet à l'entreprise d'assumer son développement. Si tel n'était pas le cas, quels exemples concrets et précis démontrent à la fois la nécessité et l'urgence de procéder ainsi à la modification des règles en vigueur jusqu'à ce jour ? DCNS j'ai eu l'occasion de le dire lors de l'audition de son président Patrick Boissier et lorsque nous avons rencontré les organisations syndicales dans le cadre de la commission est un ensemblier intégrateur travaillant sur des ensembles complexes. Cela signifie qu'il s'agit d'un architecte naval, un constructeur, un gestionnaire de maintenance. C'est aujourd'hui un prestataire de services avec ...

Notre collègue Philippe Vitel a pu développer grâce à votre bienveillance, madame la présidente, puisqu'il a un peu dépassé son temps de parole une argumentation extrêmement précise. Il a ainsi pu faire le tour des choses et poser la problématique. Lors des réunions de commission, nous avons évoqué cette problématique. Lorsque nous avons entendu l'ancien, puis le nouveau PDG de DCNS, toutes ces questions leur ont été posées à juste titre. d'autant plus que c'est votre groupe qui, en 2001, fut à l'origine de l'évolution de DCNS DCN à l'époque. Nous ne pouvons que saluer cette initiative et vous rendre hommage sur ce point. Les salariés, du reste, ne s'y sont pas trompés : ils sont reconnaissants parce que vous avez su éviter à l'entreprise de sombrer dans l'immobilisme ; i...

Je me réjouis, monsieur le ministre, que vous souhaitiez que DCNS soit le pivot dans l'Europe de la défense dans le domaine naval, car ce n'est pas ce que nous avions entendu jusqu'à présent et ce n'est pas faute d'avoir posé la question.

Mais nous souhaitons avoir des assurances, tout comme les salariés. Changer d'employeur pour rejoindre des filiales représente un risque pour eux. Quelles garanties auront-ils lorsqu'ils retourneront dans leur entreprise d'origine ? Nous aborderons cet aspect du problème dans les amendements que nous serons amenés à défendre au cours du débat. DCNS est un bel enjeu, c'est indéniable, monsieur le ministre, mais nous souhaitons obtenir des réponses et des éclaircissements sur ce que vous entendez par « le coeur du métier ». M. Fromion a assuré qu'on n'y toucherait pas, mais je lui rappellerai ce qui s'est passé à Brest qui a assuré la construction de deux BPC, mais à qui on a enlevé la construction du troisième qui a été confiée à Saint-Nazai...

Cela a tout à voir ! Le message qui a été envoyé aux salariés de cette entreprise est clair et revient à leur dire qu'ils ont bien travaillé pour les deux premiers BPC, mais que, pour autant, ils ne construiront pas le troisième ! Certes, le coeur de métier évolue, car le secteur naval et la mer évoluent et représentent un grand projet pour la France et l'Europe. On parle toujours de DCNS comme s'il s'agissait d'une entreprise française européenne. Mais où est-elle basée ? N'oubliez pas les bassins industriels : Brest, Toulon, Lorient, Cherbourg, Ruelle. Quel est l'avenir de ces sites ? Pour l'instant, nous n'avons pas de réponse et c'est pourquoi nous vous interpellons. Les salariés également s'interrogent ; ils constatent que l'on touche à leur statut et à l'organisation des fil...

Vous avez eu recours aux mêmes arguments, monsieur le ministre. Je ne peux donc dire que votre argumentation fut amicale ! (Sourires.) Vous nous avez dit que nous avons été dans le mouvement, la modernité en modifiant le statut de DCNS en 2001, mais vous avez ajouté que soit parce que nous sommes dans l'opposition ou que nous serions devenus phobiques ou psychorigides face aux évolutions du monde, nous renoncerions à suivre le bon chemin. Permettez-moi de corriger cette interprétation afin que les lecteurs de nos débats comprennent qu'il n'en est pas ainsi. Nous avons voté l'article 36 de la loi de finances rectificative pour ...

DCNS ne bénéficiait d'aucune souplesse pour faire de l'industrie. Nous souhaitions faire figurer dans la loi la volonté de ne jamais la voir évoluer vers la privatisation et vers la remise en cause de son unicité d'ensemblier intégrateur, comme le disait Jean-Claude Viollet. Nous avions voulu protéger DCNS de ce que vous voulez faire aujourd'hui avec l'article 10. Je veux donc souligner la dimension ...

Cet amendement vise à accorder certaines garanties aux salariés de DCNS employés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Il s'agit pour nous de leur assurer la possibilité d'exercer trois droits. Le premier est le droit de refuser la substitution automatique d'employeur. En effet, en l'état actuel du texte, ils pourraient voir leur contrat de travail modifié de façon substantielle puisqu'ils sont susceptibles de changer d'employeur et de devenir salar...

Tout à l'heure, l'un de vous a souligné que la possibilité pour DCNS de créer des filiales minoritaires était de nature à remettre en cause le statut des personnels. C'est un faux procès : au cours des auditions, les syndicats eux-mêmes ne sont pas allés jusque-là. De surcroît, la direction du groupe a apporté toutes les assurances nécessaires en répondant aux questions légitimes qui se posaient à cet égard je comprends que les personnels et vous-mêmes vous inqu...

...nels transférés lors de la constitution d'une filiale et au droit au retour, il a fait l'objet d'un avis défavorable en commission pour les raisons suivantes. Son premier alinéa offre aux ouvriers de l'État la possibilité de décider de l'identité de leur employeur en cas de mise à disposition, autrement dit, même en travaillant dans une filiale, ils pourraient continuer de relever directement de DCNS. Cette solution est totalement inenvisageable dans un groupe moderne adapté au monde de l'entreprise où une filiale doit gérer ses personnels en toute autonomie. Les deux autres alinéas visent à créer un droit au retour. On pourrait accepter un tel principe, mais certes pas le mécanisme proposé car il impose à DCNS de réintégrer l'ouvrier qui souhaiterait ne plus travailler dans une filiale dans...

Monsieur le rapporteur, j'aimerais avoir un éclaircissement. À Lorient, douze personnes ont été mises à disposition de DCNS par la société STX et seront bientôt rejointes par vingt-huit autres salariés. Si des transferts sont possibles dans ce sens, pourquoi ne le seraient-ils pas de DCNS vers l'une de ses filiales ?

Cet amendement vise à permettre aux personnels de l'État mis à la disposition de DCNS ou de ses filiales de bénéficier de l'intéressement comme les autres personnels du groupe, en tenant compte de la nouvelle architecture du code du travail. Alors que la direction de DCNS et le Gouvernement plaident en faveur d'une plus grande flexibilité des personnels de l'État, il serait paradoxal que ceux-ci ne puissent bénéficier de la participation. Nous proposons là une simple mesure de j...

Mon cher collègue, vous n'allez tout de même pas nous demander de faire jouer ici la force injuste de la loi, qui vous rappelle sans doute quelque chose. Votre amendement, s'il était adopté, créerait une situation inéquitable au sein des personnels de DCNS. Comme vous le savez, les ouvriers de l'État ont un statut très particulier qui apparaît à certains égards très favorable et nettement plus avantageux que celui des autres ouvriers. Leur rémunération est supérieure en moyenne et augmente chaque année de l'ordre de 4 % contre 2 % à 3 % pour les salariés ne bénéficiant pas du même statut en masse salariale, cela va de soi . En outre, ils sont so...

Vous entendez engager DCNS dans la voie de la réforme et, dans le même temps, vous vous privez d'un moyen de motiver ceux que vous devez convaincre du bien-fondé de cette évolution. Vous considérez que les ouvriers de l'État bénéficient d'avantages exorbitants du droit commun mais vous oubliez de dire que ces derniers ont été davantage exposés à l'amiante, davantage victimes de maladies professionnelles, davantage atteint...