Interventions sur "ménage"

En vertu des critères de la loi DALO, 6 000 ménages ont été déclarés prioritaires à Paris et jusqu'à 10 000 dans toute l'Île-de-France. Mais seuls 110 ménages à Paris et 350 en Île-de-France ont été relogés au titre de cette loi. C'est sans commune mesure avec les besoins !

...eux qui se situent dans les secteurs où il n'y a pas de tensions seront également mis à contribution, ce qui permettra de réorienter les fonds là où le besoin se fait réellement sentir. Toutefois, il faudra veiller à ne pas instituer une sorte de taxe sur la bonne gestion, qui pénaliserait des organismes ayant simplement adopté une vision prudentielle de l'avenir et une certaine conception de l'aménagement du territoire. Sous cette réserve, le groupe Nouveau Centre reconnaît le bien-fondé de ce mécanisme de péréquation qui institue une véritable solidarité financière entre les organismes. Enfin, la plus grande souplesse introduite dans le texte pour permettre aux bailleurs sociaux de recourir à la vente en l'état futur d'achèvement, la VEFA, va également dans le sens d'une meilleure réponse a...

...DALO auquel vous avez particulièrement participé, madame la ministre, pour faire du droit au logement un droit opposable. Aujourd'hui, c'est le bouclier logement que nous allons mettre en oeuvre. En deux ans, deux piliers fondamentaux de l'accès au logement des plus fragiles ont été confortés par notre majorité : le droit opposable au logement et le bouclier logement, fixé à 25 % des revenus d'un ménage nous l'étudierons dans l'article 1er . Ce sont deux avancées qui sécurisent considérablement les ménages modestes. Alors je ne comprends pas pourquoi, par tracts, on cherche à faire peur en disant que des centaines de milliers de gens vont être expulsés, des gens qui, de bonne foi, s'inquiètent.

Alors je le redis ici, comme je l'ai dit à la délégation de locataires qui manifestait près de l'Assemblée nationale et que j'ai reçue hier : les surloyers ont pour vocation non pas d'évincer des ménages qui ont toute leur place dans le logement conventionné, mais plutôt de remettre à une valeur de marché le loyer qu'ils devraient payer quand ils en ont les moyens.

Je ne comprends pas pourquoi certains passent leur temps à les opposer. J'ai entendu beaucoup de mises en garde contre les dangers qui ont conduit à la faillite des milliers de ménages aux États-Unis, en Grande Bretagne ou ailleurs. Vous avez parfaitement raison, mais ce n'est pas ce qui se passe en France. Très loin de là ! Des mécanismes comme le PSLA, le prêt cautionné ou le prêt à taux zéro marchent bien. Je peux vous dire qu'il y a eu, chez moi, un véritable engouement pour les PSLA que nous avons lancés. Dorénavant, tous les bailleurs en inscrivent à leurs programmes et ...

au bénéfice de jeunes ménages qui ont décidé de s'implanter dans nos villes, quelle que soit leur couleur, car toutes les villes de France ont accepté ce dispositif et ont été heureuses de le mettre en oeuvre. Mais allons au-delà ! Dépassons des clivages qui sont d'un autre âge ! Voyons les points qui coincent ! Beaucoup de réponses sont dans ce texte et d'autres pourront s'inscrire dans l'avenir nous en avons parlé en com...

À Paris, comme dans de nombreuses autres villes, la situation des ménages modestes en quête d'un logement

...nséquences financières sur leurs occupants, pourrait avoir de graves conséquences sur le maintien des classes moyennes dans ces secteurs, risquant ainsi d'affaiblir à terme la mixité sociale, à laquelle nous sommes tous attachés, et de générer de nouveaux ghettos urbains. À Paris, mais aussi dans de nombreuses autres villes, nous constatons chaque jour l'exode des classes moyennes, alors que les ménages dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds de ressources selon les références des PLUS représentent déjà près de 80 % des attributaires de logements sociaux de la ville de Paris. Le véritable problème est que le parc locatif social de Paris, et de bien d'autres communes d'ailleurs, ne compte pas un tiers de logements intermédiaires au minimum, les bailleurs n'ayant pas saisi l'opportun...

...tance de l'indispensable maintien des classes moyennes dans certaines zones particulièrement tendues du parc locatif social. Cet amendement, que j'ai déposé avec le soutien de certains députés d'Ile-de-France et de grandes villes, de même que l'amendement de notre collègue Patrick Ollier visent à assurer la mixité sociale dans le parc locatif public, en faisant en sorte que la somme exigible d'un ménage soumis au versement d'un supplément de loyer de solidarité n'aboutisse pas à un loyer supérieur au prix moyen du marché pour un logement de même type. La raison, la justice et l'équité l'imposent si nous voulons éviter les ghettos urbains. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...énible. Je vous demande donc d'avoir la correction de faire de même. Ce projet répond à une difficulté essentielle, celle que nos concitoyens rencontrent pour accéder pour la première fois à la propriété, à cause de coûts de construction et d'achat de terrains trop élevés. La mesure la plus symbolique de ce texte concerne notamment les logements à 15 euros par jours qui ont pour but d'aider les ménages à accéder pour la première fois à la propriété. Ce dispositif permettra de bénéficier d'une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 %. Je note aussi, madame la ministre, que vous offrez la possibilité aux locataires d'un logement du parc HLM de se voir proposer un logement plus petit si le nombre d'occupants venait à diminuer, notamment après le départ des enfants du foyer. Je me réjouis car la politique ...

Vous le savez, madame la ministre, ce n'est pas en expulsant 9 000 ménages qu'on réglera le problème des 1,2 million de personnes qui figurent sur les listes d'attente. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Vous oubliez que le logement est d'abord un lieu de vie, un lieu d'équilibre. Vos mesures font disparaître l'humain au profit des quotas. Elles n'apportent aucune réponse réelle au déficit en logements sociaux j'insiste : en logements sociaux. Elles auront surtout des effets négatifs qui frapperont en particulier les ménages proches de la retraite, les veufs, les veuves, les classes moyennes qui assurent encore un minimum de mixité sociale. En baissant les plafonds de ressources d'accès au logement social, comme le prévoit l'article 21, vous écartez les classes moyennes à faibles revenus et vous augmentez mécaniquement le nombre de ménages qui devront payer un surloyer. Non contente de cela, vous augmentez, dans le...

...rivé propose une réorientation des aides fiscales dites Robien vers les zones où le marché immobilier est le plus tendu ainsi que la suppression de la déduction spécifique aux investissements dans les zones de revitalisation rurale. Les dispositifs d'aide à l'investissement locatif dits Robien, en sus d'une version originale dite Robien classique, comprennent deux variantes principales issues d'aménagements visant, pour l'un Robien recentré , à renforcer son ciblage social et géographique notons que la zone B a par ailleurs été scindée en deux et, pour l'autre Robien ZRR , à augmenter ses avantages dans le cadre d'un périmètre d'application spécifique au monde rural. Quant à l'adaptation de l'offre locative neuve aux secteurs les plus tendus, on constate globalement, à l'inverse de l...

...nt-Ouen, dans un logement social qu'ils occupent depuis plus de vingt ans. Mille euros par mois ! Ils se retrouvent par conséquent, à quelques mois de la retraite, dans l'incertitude la plus totale quant à leur avenir, et ne comprennent pas comment les pouvoirs publics peuvent accroître à ce point le coût d'un logement social de façon si brutale, sans même prévenir les locataires. Le budget des ménages n'est pas extensible, en particulier dans le contexte de crise du pouvoir d'achat que nous connaissons. Vous vous apprêtez donc à bouleverser le quotidien de plusieurs milliers de familles, de façon brutale et parfaitement injuste.

seules, retraitées, veufs ou veuves, auxquelles on devra imposer un déracinement social (Protestations sur les bancs du groupe UMP) , un isolement non mérité, un déménagement forcé, alors qu'elles étaient parfaitement intégrées dans un lieu qu'elles avaient aimé et qu'elles avaient investi depuis toujours. Votre texte, madame, est un texte politique. Il ne résout en rien les problèmes humains que rencontrent celles et ceux qui vivent dans les HLM. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...logements restent vides : on en a construit par centaines dans les villes moyennes, sans avoir pris en compte la réalité des marchés locaux. Ils y ont fortement déséquilibré l'offre de logements privés en tirant les prix vers le haut, et pour de nombreux propriétaires, ils se sont révélés un investissement non rentable. Ce dispositif a la fâcheuse tendance de fixer, pour longtemps, l'épargne des ménages dans des investissements qui n'apportent rien à la collectivité, alors qu'elle serait bien plus utile ailleurs. L'Etat joue ainsi au pompier pyromane et entretient la crise qu'il annonce pourtant vouloir combattre. Ce dispositif se révèle également totalement inutile pour juguler les difficultés d'accès au logement, puisque les logements construits sont inaccessibles pour 75 % des Français. Les...

...e servait, qu'une clientèle. En tout cas les sommes en jeu sont considérables. Vous consacrez plus de 350 millions d'euros en 2009 rien qu'au dispositif de Robien, chiffre en progression de 17 % par rapport à 2008. Ce sont plus de 17 000 logements sociaux de type PLUS que vous auriez pu subventionner avec une telle sommes rien que cette année, soit des logements qui, eux, sont accessibles à deux ménages sur trois, contrairement à ceux construits avec l'aide de vos cadeaux fiscaux. L'accès aux logements construits ces dernières années est d'ailleurs un véritable problème. Comme le rappelait la Fondation Abbé Pierre dans son rapport sur le mal-logement, il n'y a jamais eu aussi peu de logements nouveaux destinés aux ménages modestes : 75 % des logements produits aujourd'hui ne sont destinés qu'a...

...ition en ce domaine, et le détail des coupes claires opérées confirmait que vous poursuiviez une politique de l'échec. La baisse se concentrait ainsi sur les aides à la pierre dont le montant est passé de 800 millions d'euros, en 2008, à 550 millions, en 2009. Ce sont notamment les programmes PLUS qui en ont le plus souffert. Quant aux aides à la personne, dont bénéficient plus de six millions de ménages modestes, elles ont été, elles aussi, orientées à la baisse. Vous vous étiez pourtant engagée à les revaloriser en suivant l'évolution des loyers, qui continuent néanmoins d'augmenter. Parallèlement à ces baisses, vous n'hésitez pas à accorder encore plus de cadeaux fiscaux aux plus aisés. Les dispositifs de Robien et Borloo coûtent de plus en plus cher malgré leur inefficacité. Dans le même es...

... en place d'un plan d'apurement. À l'heure où l'économie de notre pays va si mal, et où les emplois sont détruits bien plus rapidement qu'ils ne sont créés, votre idée semble complètement déphasée par rapport à la réalité. Vous créez, vous-même, les conditions pour faire des locataires actuels les candidats au DALO de demain ! Votre projet de loi aura de lourdes conséquences financières pour les ménages modestes. Ainsi son article 21 prévoit une diminution de 10,3 % des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux. Une telle mesure aura pour première conséquence immédiate de fermer la porte du logement social à de nombreux ménages qui y ont leur place : 63 % de la population deviendra éligible, contre 70 % aujourd'hui. La situation économique des Français se serait-e...

Vous cherchez tout simplement à pousser des centaines de milliers de ménages disposant de revenus modestes à se loger dans le secteur privé. Or les prix y sont bien trop élevés pour eux. Pour un gouvernement qui fait du pouvoir d'achat une priorité, c'est assez paradoxal ! Je ne parle pas ici de personnes bénéficiant du bouclier fiscal ou de l'un de ces cadeaux aux plus riches que vous n'avez cessé de multiplier depuis 2007. Je parle des classes moyennes, qui sont les p...