Interventions sur "affaires culturelles"

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 46 et 672, portant article additionnel après l'article 22. La parole est à M. Etienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 46.

Je suis saisie d'un amendement n° 48, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1068 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 48.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour présenter le sous-amendement n° 1070.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 49 et 911. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 49.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 673. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 50.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 51 et 674. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 52 rectifié et 679. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 52 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie d'un amendement n° 601 deuxième rectification. La parole est à M. Étienne Pinte, rapporteur pour avisde la commission des affaires culturelles.

Les objectifs de cet amendement sont excellents. Toutefois, la commission a estimé que son dispositif était moins convaincant que celui de l'amendement n° 59 rectifié de la commission des affaires culturelles, que nous examinerons après l'article 24 quinquies du projet de loi. En effet, l'amendement n° 531 ne prend pas en compte le rôle du préfet et des services déconcentrés de l'État. Il ne prévoit pas, non plus, l'information des organismes payeurs des aides au logement, et des observatoires départementaux. Peut-être M. Le Bouillonnec pourrait-il accepter de le retirer au profit de l'amendement n° ...

Je suis saisie d'un amendement n° 1039. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie d'un amendement n° 999 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie d'un amendement n° 1000. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie d'un amendement n° 1041. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie d'un amendement n° 1042. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie d'un amendement n° 594. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie d'un amendement n° 593. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie d'un amendement n° 1020. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie d'un amendement n° 565. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 24 quinquies. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour défendre l'amendement n° 59 rectifié.