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...engager la procédure accélérée, et nous en sommes heureux. Mais pourquoi a-t-il refusé d'utiliser la même procédure pour la proposition de loi socialiste visant à obliger un groupe industriel rentable à vendre à un repreneur un site menacé d'abandon dont il veut se débarrasser si ce repreneur a l'aval du tribunal de commerce ? Pourquoi n'avoir pas donné cette chance aux salariés d'ArcelorMittal à Florange ? J'ai entendu les réponses qui nous ont été apportées par le Gouvernement et par le Premier ministre lui-même, ces jours-ci, par voie de presse ou dans l'hémicycle. On nous dit que notre proposition de loi est absurde. Or c'est à la demande des salariés eux-mêmes que François Hollande, en responsabilité, vendredi dernier, lors de sa quatrième visite en Moselle sur ce dossier, a décidé de déposer...
...sieur le ministre, je voudrais que vous précisiez pourquoi vous dites « naturellement défavorable ». Si vous ne le faites pas, c'est un aveu. On a eu l'explication laborieuse du ministre chargé des relations avec le Parlement pour justifier ce matin, en conférence des présidents, le refus d'examiner en urgence notre proposition de loi malgré la gravité de la situation et l'attente des salariés de Florange. En réalité, ces deux textes ont une vocation générale, mais ils renvoient à des situations que nous connaissons : dans un cas, Petroplus, et dans l'autre, Florange. Vos arguments ne tiennent pas face à l'attente des salariés de Florange. Les procédures proposées ne sont pas exactement les mêmes, mais il s'agit dans les deux cas de protéger les intérêts de l'entreprise localement implantée, les i...
Je veux vous donner quelques éléments de contexte sur la situation de Florange, puisque nous y viendrons tout à l'heure. Rappelez-vous, pour bien vous représenter ce qui nous attend, comment les choses se sont passées à Gandrange. Le Président de la République avait indiqué qu'il sauverait l'aciérie de Gandrange. En réalité, il est revenu en cachette, quelques mois plus tard, au prétexte de la venue annoncée de l'un de ses conseillers à Gandrange. Cinq minutes avant le déb...
...sait : c'est 10 % du port de Rouen, 10 % du port du Havre, etc. À Dunkerque, c'était 17 % : c'est une catastrophe, d'autant que le groupe qui a abandonné Dunkerque n'est pas un groupe suisse, c'est un groupe français, un groupe à nos couleurs ; je tiens à le rappeler. Pourquoi suis-je signataire de la proposition de loi de François Hollande ? C'est simple : si les 20 % qui ne sont pas produits à Florange le sont à Dunkerque, mes électeurs peuvent être ravis de profiter pour quelques années de cette production qui remplace celle de Moselle. Mais pensez, mes chers collègues, s'il y a un soupçon de patriotisme et de République en vous, que, pour un financier comme M. Mittal, Dunkerque, Fos, ce sont de petites épingles sur la carte ! Au cours de mon prochain mandat, si la République me prête vie et s...
...Monsieur le ministre, je suis au regret de vous dire que vous venez, de manière flagrante, de faire la démonstration de votre méconnaissance de la situation. Dans nos circonscriptions, sur le terrain, nous assistons à des fermetures d'entreprises et nous ne pouvons que constater les stratégies mises en oeuvre pour empêcher la reprise et le sauvetage des emplois. Puisque vous refusez de parler de Florange, je vais vous parler de Findus. À Boulogne-sur-mer, premier port de pêche et premier centre de transformation des produits de la mer, le fonds d'investissement britannique Lion Capital s'apprête à fermer Findus parce qu'il est en concurrence avec une autre entreprise. Findus doit son sauvetage aux efforts des employés, qui ont renoncé à certains de leurs droits pour obtenir, en contrepartie, inve...
Je tenais à le préciser. Mais la vraie désinvolture, c'est la réponse de M. Besson. Michel Liebgott, qui voulait intervenir, connaît bien la situation de Florange. Il sait très bien que les salariés craignent exactement la situation que vient de décrire en détail notre collègue François Loncle. Notre proposition a une portée générale, mais elle s'applique dans le cas de Florange. Vous refusez de prendre vos responsabilités. C'est bien de se proclamer le candidat du peuple, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais vous êtes dans l'impuissance perma...
et que l'on soumette au vote notre proposition de loi. Il s'agit de donner une chance pour sauver non seulement Florange, mais des centaines, voire des milliers de sites industriels en France.
Messieurs les ministres, nous parlons d'ArcelorMittal, groupe qui fait 2, 3 milliards de bénéfices et qui est en train de se désengager de toute la sidérurgie européenne. Ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas de carnet de commandes à Florange ? puisqu'ils produisent à Dunkerque, comme l'a souligné Christian Hutin. À Liège, ils ont laissé croire pendant deux ans qu'ils allaient redémarrer les hauts-fourneaux avant d'annoncer qu'ils les fermaient. Ils ont fermé leur site de Madrid et s'apprêtent le mois prochain à fermer leur site au Luxembourg. Cessez d'être aveugles, ouvrez les yeux : ce qu'ils sont en train de faire à Florange relèv...
En l'occurrence, il ne s'agit pas seulement de la sidérurgie lorraine. Vous avez parlé, monsieur Bertrand, du projet ULCOS. Il faut savoir que ce projet n'existe pas si les hauts-fourneaux ne tournent pas. Il ne peut pas exister si ArcelorMittal décide de fermer Florange et si on n'a pas les moyens d'obliger ce groupe à vendre à un repreneur potentiel. Le projet ULCOS dépend de l'activité des hauts-fourneaux puisqu'il faut d'abord capter le gaz pour pouvoir ensuite le stocker. ArcelorMittal compromet non seulement l'avenir de toute notre région mais les chances de la France d'accueillir un projet européen innovant qui la placerait au premier rang mondial pour la...
Mais si nous souhaitons créer un outil législatif, c'est pour que, le moment venu, lorsque l'entreprise aura décidé de fermer son outil de production ou de s'en séparer, notre pays soit en mesure de proposer à d'autres entreprises d'effectuer une reprise. Tout simplement. Là où nous avons échoué pour Gandrange, nous voulons réussir pour Florange et d'autres sites. Que s'est-il passé à Gandrange ? Pendant deux à trois ans, avec les syndicats et des experts du domaine industriel dont Syndex, nous avons alerté les pouvoirs publics sur certains points : insuffisance de l'entretien, formation du personnel non assurée, pyramide des âges conduisant inéluctablement à la fin de l'aciérie. Vous nous rassuriez de la même manière que vous le faites...
Nous étions favorables à l'initiative prise par le groupe UMP, ou en tout cas par le Gouvernement. Nous avons voulu rendre ce débat utile, en déposant un texte qui porte sur la situation de Florange. Je dois dire que les réponses que nous avons entendues auraient pu nourrir un débat bien plus long ; les cessions d'actifs décidées par le tribunal de commerce sont nombreuses dans le code de commerce, monsieur le ministre du travail, sans que cela nous renvoie à une conception du fonctionnement de l'économie proche de celle de la Corée du nord. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il faudra ...