Interventions sur "local"

...elle. Ce soir, nous faisons exception à la règle puisque, à une loi centrée sur l'Alsace et la Moselle, nous ajoutons quelques dispositions d'ordre national pour régler des problèmes relatifs au régime social des indépendants et à la mutualité. La présente proposition de loi a, en effet, pour objet l'amélioration de la gouvernance de notre système de sécurité sociale, à trois niveaux : au niveau local, en Alsace-Moselle, avec la création de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail, la CARSAT d'Alsace-Moselle ; au niveau national, avec la révision de la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants et des dates de renouvellement de ce conseil ; enfin avec la modernisation du Conseil supérieur de la mutualité. Depuis l...

...mment par son régime spécifique, sur lequel je reviendrai. Les 26 et 29 mars 2010, les conseils d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle ont voté le principe de la fusion de ces deux caisses. Cette PPL vise à lever les obstacles législatifs pour permettre la réalisation de ce voeu. Notre régime local intéresse beaucoup en ce moment, ce dont nous nous réjouissons. Faut-il rappeler qu'il constitue, au même titre que le concordat, l'un des piliers de notre droit local auquel les Alsaciens-Mosellans sont particulièrement attachés ? Héritage des lois Bismarck et de la période Wilhelmienne de l'histoire régionale, le régime local d'assurance maladie fonctionne selon le principe, simple mais effica...

Le régime local est largement protecteur et redistributif, tout en ayant un coût minime en termes de fonctionnement. En tant que parlementaire alsacien et, surtout, en tant qu'usager de ce service public local, je ne peux évidemment qu'encourager les réflexions qui seraient de nature à étendre ce système à l'ensemble du territoire national. Au total, ce texte largement technique permet des ajustements attendus...

...fère ce soir me montrer consensuel. Je m'exprime en mon nom propre mais également au nom d'Armand Jung, député socialiste alsacien, qui aurait souhaité être présent mais qui, malheureusement, a été retenu. La fusion CRAM-CRAV en Alsace-Moselle aurait dû être réalisée plus rapidement. L'explication de ce retard réside principalement dans le fait que ces deux caisses fonctionnaient selon un régime local spécifique avec des particularités qui ont nécessité un travail de rapprochement plus profond et plus concerté qu'ailleurs, dans la France « de l'intérieur » comme nous disons. Comme 1'a relevé le rapporteur, contrairement aux autres régions du territoire national, la CRAV a été maintenue en Alsace-Moselle tandis qu'ailleurs ce sont les CRAM qui assuraient les missions des CRAV jusqu'à la créati...

Restons athées dans cet hémicycle, si vous le voulez bien. Mais ce n'est pas encore gagné, je le reconnais Les raisons de ce regain d'intérêt sont principalement le fait de l'annonce en décembre dernier par le régime local lui-même que l'exercice 2011 avait été excédentaire et qu'en conséquence une baisse de 0,1 % des cotisations pour les affiliés était décidée pour 2012. Pourquoi dès lors, et cette question peut être légitime, ne pas réfléchir à l'extension de ce système au niveau national où l'on parle de sécurité sociale essentiellement pour ses déficits abyssaux ? Pour répondre à cette question, il faut bien co...

...lioration de la gouvernance de notre système de sécurité sociale, à trois niveaux : la création de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle ; la révision de la composition du conseil d'administration de la caisse nationale du régime social des indépendants ; la modernisation du Conseil supérieur de la mutualité. Je rappellerai tout d'abord que le régime local d'Alsace-Moselle est un système de couverture du risque santé tout à fait unique en France. Il s'agit en effet d'un régime complémentaire obligatoire, qui intervient au-delà de la prise en charge du régime général de base et avant intervention éventuelle des organismes complémentaires facultatifs. Le modèle structure l'assurance maladie sur trois étages : la base obligatoire, la complémentaire o...

...ncière et à être aussi vivant. Le régime complémentaire, avec ses 461 millions d'euros de budget, couvre 2,6 millions d'assurés ; il est équilibré parce qu'il est tenu de l'être. Les gestionnaires peuvent moduler les cotisations et les prestations en fonction de la situation financière du régime. En 2011, les excédents sur les revenus de placement ont permis de baisser les cotisations. Ce régime local est une complémentaire santé obligatoire et solidaire, c'est précisément sa force. La pérennité du régime provient aussi d'un choix de société qui privilégie l'efficience. Il peut éventuellement inspirer des modifications ou des expérimentations sur le plan national, même s'il est vrai qu'il est toujours difficile de transposer tel quel un modèle. Aussi, mes chers collègues, parce que ce modèle ...

...e-Moselle, aboutissement du rapprochement entamé en 2008 par les deux caisses régionales d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. Je salue le travail de notre rapporteur Yves Bur, qui a obtenu un consensus sur ce texte, après quelques vicissitudes institutionnelles ayant empêché sa mise en oeuvre au 1er janvier dernier. Cette proposition de loi permet de préserver la spécificité du régime local, spécificité qui remonte à 1884, qui concerne 650 000 retraités, 2,6 millions d'assurés sociaux et près de 1 100 agents. L'Alsace-Moselle sera désormais dotée d'une caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail, comme le reste du territoire. Cette création, qui est l'aboutissement de quatre années de négociation, s'accompagne de certains ajustements afin de préserver la spécifi...

...ois Hollande nous annonce qu'il souhaite inscrire la loi de 1905 de séparation des églises et de l'État dans la Constitution. Jean Glavany, spécialiste de ces questions au parti socialiste, souhaite que cette inscription « accélère la réflexion sur cette anomalie qu'est le concordat ». Et, même si les socialistes déclarent maintenant, la main sur le coeur, qu'ils ne veulent pas toucher au régime local, tous les juristes et constitutionnalistes reconnaissent que la proposition du candidat Hollande va singulièrement fragiliser le régime local d'Alsace-Moselle.

et parce qu'il s'agit de la centrale la plus ancienne en service en France, alors que l'on apprend ce week-end, dans la presse locale, que la centrale de Beznau, située à 55 kilomètres de Bâle en Suisse, plus vieille de huit ans que Fessenheim, fonctionnera au moins jusqu'en 2019. Le droit local alsacien-mosellan, qui trouve sa source dans l'histoire mouvementée de notre région, doit rester un droit vivant, qui s'adapte aux évolutions de notre société et de nos organisations. Le rapprochement des deux caisses régionales d'ass...

...du dialogue mené entre la CRAM et la CRAV et permet de finaliser le rapprochement entre les deux organismes qu'ils ont eux-mêmes appelé de leurs voeux. Dans bien d'autres domaines, il nous appartient de suivre cet exemple, en laissant les partenaires sociaux dialoguer et faire des propositions, à charge pour le législateur de les concrétiser ensuite. Beaucoup de mes collègues ont parlé du régime local d'Alsace-Moselle, qu'il ne faut pas confondre avec le droit local, entité plus large. Il s'agit d'une assurance maladie complémentaire, qui permet aux Alsaciens et aux Mosellans d'être indemnisés à hauteur de 90 % pour les soins courants et à 100 % pour les frais hospitaliers, sans avoir à acquitter le ticket modérateur ou le forfait hospitalier. Ce régime local d'assurance maladie a cette parti...

Je me suis exprimé suffisamment longuement tout à l'heure pour que vous ne doutiez pas de la conclusion. Cependant, les intervenants ayant pu, à certains moments, faire naître le doute sur l'objet du débat, je voudrais simplement rappeler à quelques-uns de mes collègues que les centrales nucléaires ne sont pas encore régies par le droit local. A priori, celle de Fessenheim relève du droit général.

Cela ne semblait pas si évident à entendre nos collègues. Le rapporteur a eu la sagesse de revenir au sujet, à savoir ce régime local, favorable et équilibré, qui, par la très grande solidarité dont il témoigne s'inspire, d'une certaine manière, du socialisme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)