Interventions sur "fusion"

...élibérations de la CRAM d'Alsace-Moselle du 12 décembre 2008, et de la caisse régionale d'assurance vieillesse, la CRAV, d'Alsace-Moselle du 8 décembre 2008, les administrateurs ont voté le principe d'une direction commune aux deux organismes et d'un groupe de travail commun aux deux conseils d'administration. Ces mêmes conseils ont voté, respectivement le 26 et le 29 mars 2010, le principe de la fusion des deux organismes au 1er janvier 2012. La démarche de fusion de la CRAM et de la CRAV trouve son origine dans la volonté de chaque conseil d'administration de prendre en compte les évolutions contextuelles ayant un impact sur l'exercice des missions des deux organismes, que ce soit sur le plan politique, administratif et réglementaire, à la suite notamment au vote de la loi du 21 juillet 2009 ...

...sace-Moselle ont maintenu une caisse régionale d'assurance vieillesse. Ce délai supplémentaire pour l'Alsace-Moselle s'explique évidemment par son régime spécifique, sur lequel je reviendrai. Les 26 et 29 mars 2010, les conseils d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle ont voté le principe de la fusion de ces deux caisses. Cette PPL vise à lever les obstacles législatifs pour permettre la réalisation de ce voeu. Notre régime local intéresse beaucoup en ce moment, ce dont nous nous réjouissons. Faut-il rappeler qu'il constitue, au même titre que le concordat, l'un des piliers de notre droit local auquel les Alsaciens-Mosellans sont particulièrement attachés ? Héritage des lois Bismarck et de l...

..., madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aurais pu, en tant que député de la circonscription où sont situées Florange et de Gandrange, vous parler de cette actualité mais je préfère ce soir me montrer consensuel. Je m'exprime en mon nom propre mais également au nom d'Armand Jung, député socialiste alsacien, qui aurait souhaité être présent mais qui, malheureusement, a été retenu. La fusion CRAM-CRAV en Alsace-Moselle aurait dû être réalisée plus rapidement. L'explication de ce retard réside principalement dans le fait que ces deux caisses fonctionnaient selon un régime local spécifique avec des particularités qui ont nécessité un travail de rapprochement plus profond et plus concerté qu'ailleurs, dans la France « de l'intérieur » comme nous disons. Comme 1'a relevé le rapporteur, ...