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...es ». Deuxième innovation apportée par la proposition de loi : les associations de défense des anciens supplétifs pourront se constituer partie civile en cas de diffamation ou d'injure publique. Sur ce point, la proposition de loi prend modèle sur l'actuel article 48-3 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Une association de défense des anciens combattants, des victimes de guerre et des morts pour la France devra, pour pouvoir se constituer partie civile, avoir au moins cinq ans d'existence et, si des personnes ont été individuellement visées, elle devra recueillir leur accord préalable pour exercer l'action civile. Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite, à voter pour cette proposition de loi, dans le texte de notre commission de lois. Une fois adopté par notre assemblée...
...ult. Comme un très grand nombre de rapatriés, ils étaient ouvriers, pêcheurs, défricheurs, agriculteurs, petits commerçants ou modestes fonctionnaires. Ils n'avaient rien, et ils n'ont pas été l'objet d'une chaleur, d'un élan de sympathie et d'unité nationale qui leur auraient fait sentir qu'ils étaient les bienvenus et chez eux en France. Nous n'avons pas pu faire grand-chose pour ceux qui sont morts, mais, pour qu'ils ne soient pas morts pour rien, honorons-les en apportant protection et reconnaissance à ceux qui ont survécu à cette guerre et à ce déracinement. Nos frères ont cru en la France. De Gaulle ne disait-il pas lui-même : « L'Algérie restera française » ? Les harkis ont donc choisi de servir la France, parce qu'ils pensaient servir leur pays. Leur accueil en France s'est aussi op...
...heure, lors de l'intervention de notre collègue Mesquida, combien cette histoire était dans leur coeur et dans leur mémoire. J'ose espérer que la prochaine majorité, quelle qu'elle soit, ne reviendra pas sur la date du 5 décembre fixée par décret en 2003. Monsieur le secrétaire d'État, le 25 septembre prochain quand je déposerai une gerbe au pied du monument du souvenir de ma commune dédié à nos morts et disparus d'outre-mer, où est gravée la citation de Sully Prudhomme : « Et ceux-là seuls sont morts qui n'ont rien laissé d'eux », j'aurai enfin le sentiment que nous avons aujourd'hui définitivement protégé l'intégrité morale de nos compatriotes harkis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... nous dispenser de nous retourner sur notre histoire et de nous demander comment, par aveuglement politique, en 1945, après la Seconde guerre mondiale, nous n'avons pas su faire évoluer nos relations avec les peuples que nous avions colonisés et comment nous nous sommes lancés dans ces aventures désastreuses : deux guerres coloniales que nous avons perdues et dans lesquelles il y a eu beaucoup de morts, des morts qui ont ensuite obéré nos relations avec les peuples qui se sont libérés. Aujourd'hui, il faut communier dans le respect dû à la communauté harkie, mais cela n'interdit pas de réfléchir, car il ne faut pas que l'histoire se répète.
...lègues, l'année 2012 est celle du cinquantenaire de la fin de la guerre d'Algérie. Le temps a la vertu, dit-on, d'adoucir la souffrance des blessures, des deuils et de l'histoire. Mais peut-on faire le deuil du choix de la France au péril de sa vie et de celle de ses proches, un choix si lourd de conséquences, si fort de sens ? Maire de ma ville de Sens, j'avais fait apposer sur le monument aux morts de notre ville une plaque commémorative du sacrifice pour la France des supplétifs et des harkis. C'est un souvenir qui mêle l'espérance d'une mémoire qui s'apaise et l'aspiration à une meilleure intégration des supplétifs et de leurs descendants dans une communauté nationale qui n'a pas toujours su leur témoigner toute l'attention ni toute la gratitude qu'ils méritaient. Ils méritent mieux en t...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, cher rapporteur, mes chers collègues, la République française ne reconnaît aucune autre communauté en son sein que celle de ses citoyens égaux en droit. J'ai été choqué par les interventions de notre collègue Chassaigne qui a semblé, s'exprimant sur le 11 novembre, hiérarchiser les morts de ceux qui ont tous répondu à l'appel de la République.
Je ne comprends pas pourquoi nos collègues du Sénat ne seraient pas d'accord pour accepter de rajouter le mot « harkis ». Ils ont les meilleures intentions du monde par rapport à ce texte et les 60 000 harkis qui sont morts dans des conditions effroyables au moment de la guerre d'Algérie valent bien qu'on leur apporte cette sécurité juridique.