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...'égard de nos combats. J'emprunte à Claude Lanzmann cette supplique pour dire notre état d'esprit à l'égard du texte que vous défendez, monsieur le secrétaire d'État : « Nous espérons du fond du coeur qu'il permettra aux harkis de mieux respirer en France. » De mieux respirer en France. Afin de ne pas être exclusif, de ne pas déroger aux lois constitutionnelles, de couvrir le champ de toutes les mémoires supplétives, ce texte ne s'adresse pas qu'aux harkis. Mais, nous le savons bien sur tous ces bancs, c'est à la communauté harkie que nous pensons tous en cette fin de journée. Parce que cinquante ans, à trois ou quatre semaines près, après la fin de la guerre d'Algérie, ceux qui, par un étrange détour de l'histoire, peuvent encore redouter des propos injurieux, ce sont justement les harkis, ces ...
...sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives, les disparus et les victimes des événements liés au processus d'indépendance, le Parlement, monsieur le secrétaire d'État, ne fait que son devoir. Cette initiative fut ressentie par les communautés concernées comme un acte fort de la République : la France assume enfin sa part de responsabilité et son devoir de mémoire. Les centristes, profondément attachés à la cause des rapatriés, ont toujours soutenu le mouvement en faveur de la reconnaissance de ces oubliés de l'histoire. Nous ne pouvons oublier que, dans nos rangs, André Santini fut le premier, en 1986, à prendre en charge cette question des rapatriés. Le sujet qui fait aujourd'hui débat dans cet hémicycle concerne la répression de la diffamation et des ...
...'inscrit dans l'esprit de la commémoration du cinquantième anniversaire du terrible exode de nos compatriotes français d'Algérie. Monsieur le secrétaire d'État, en évoquant la cinquantième année de cet exode, je tiens à rappeler ici, solennellement, à la tribune de l'Assemblée nationale, toute mon hostilité à commémorer la date du 19 mars. Rappelons-nous que cette date constitue une offense à la mémoire de toutes celles et tous ceux, particulièrement nombreux, massacrés après le cessez-le-feu de 1962. Ne réveillons pas les douleurs enfouies au plus profond de l'âme et du coeur de nos compatriotes rapatriés. Nous avons vu tout à l'heure, lors de l'intervention de notre collègue Mesquida, combien cette histoire était dans leur coeur et dans leur mémoire. J'ose espérer que la prochaine majorité, qu...
...toriens estiment qu'entre 60 000 et 80 000 harkis ont été exécutés après la fin des combats en Algérie et même sur notre territoire métropolitain. Ceux-là ont payé l'ignoble prix du cessez-le-feu du 19 mars, respecté, hélas, unilatéralement. L'année 2012, année du cinquantenaire de la fin de la guerre d'Algérie est sans doute l'une des dernières occasions que nous ayons d'exercer notre devoir de mémoire et de réparer l'injustice subie par les harkis et leurs familles, victimes d'avoir fait un choix, celui de la France, celui de notre République. Victimes d'avoir cru en la parole de la France. Ce rendez-vous avec l'histoire, si douloureuse et tourmentée soit-elle, la représentation nationale doit l'assumer. Cinquante ans après la fin de la guerre d'Algérie, était-il nécessaire de revenir sur cet...
...s, des deuils et de l'histoire. Mais peut-on faire le deuil du choix de la France au péril de sa vie et de celle de ses proches, un choix si lourd de conséquences, si fort de sens ? Maire de ma ville de Sens, j'avais fait apposer sur le monument aux morts de notre ville une plaque commémorative du sacrifice pour la France des supplétifs et des harkis. C'est un souvenir qui mêle l'espérance d'une mémoire qui s'apaise et l'aspiration à une meilleure intégration des supplétifs et de leurs descendants dans une communauté nationale qui n'a pas toujours su leur témoigner toute l'attention ni toute la gratitude qu'ils méritaient. Ils méritent mieux en tout cas que certaines digressions politiciennes que nous venons d'entendre, puisque nous sommes finalement tous d'accord sur le fond. Permettez-moi, mo...
...s qui ont connu les blessures, l'exil et la souffrance. Malheureusement, cette reconnaissance par la République française, tant méritée et réclamée par les rapatriés, anciens membres des formations supplétives, n'est intervenue que tardivement avec les lois de 1994, de 2003 et de 2005. Parce que les harkis ont le droit non seulement d'être reconnus dans leur histoire, dans leur combat, dans leur mémoire, mais surtout respectés, il n'est que temps de prévoir des sanctions pénales pour condamner tous propos qui seraient injurieux ou diffamatoires envers les harkis ainsi que de toute apologie des crimes dont ils auraient été victimes. L'article 5 de la loi du 23 février 2005 a eu le mérite de poser une première pierre. Malheureusement, le législateur n'avait pas prévu des sanctions pénales. Il éta...
...e notre collègue socialiste a tenté tout à l'heure de ramener ce texte à une intention électorale. Il est heureux que son intervention ait été, pour le reste, empreinte d'une grande émotion que je tiens à saluer. Il est donc tout à fait inacceptable que ceux qui sont parvenus à se maintenir sur le territoire de la République et leurs descendants soient injuriés ou diffamés. Il est indigne que la mémoire de ceux qui ont été massacrés, souvent dans des conditions horribles, soit souillée. Pour répondre à cette double exigence, il faut donc une loi qui réprime ces atteintes. Il est particulièrement judicieux de souligner qu'il s'agit d'actes très graves par le fait qu'ils visent des membres de l'armée française, plus exactement des formations supplétives faisant partie des forces armées. Cela soul...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mon cher rapporteur, chers collègues, 2012 correspond au cinquantenaire de l'exode de plus d'un million de personnes qui ont dû tout quitter dans des conditions souvent effroyables. Cette année doit donc nous permettre de réaliser, encore plus que d'habitude, notre devoir de mémoire à propos de cette période complexe de notre histoire sans qu'aucune de ses facettes ne soit oubliée. Parmi celles-ci, la tragédie subie par les harkis et leurs familles mérite de trouver sa juste place. Je sais les conditions horribles et les déchirements qui ont conduit à l'arrivée de ces femmes et de ces hommes en France métropolitaine au début des années 60. Ils durent tout quitter : les pays...