Interventions sur "combattant"

...jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (nos 4194 rectifié, 4331). La parole est à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

... aux formations supplétives des forces armées ». Deuxième innovation apportée par la proposition de loi : les associations de défense des anciens supplétifs pourront se constituer partie civile en cas de diffamation ou d'injure publique. Sur ce point, la proposition de loi prend modèle sur l'actuel article 48-3 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Une association de défense des anciens combattants, des victimes de guerre et des morts pour la France devra, pour pouvoir se constituer partie civile, avoir au moins cinq ans d'existence et, si des personnes ont été individuellement visées, elle devra recueillir leur accord préalable pour exercer l'action civile. Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite, à voter pour cette proposition de loi, dans le texte de notre commission de lois...

...aissance. Les harkas ont été, le plus souvent, le fer de lance des régiments des secteurs opérationnels, qu'elles ont renforcés par leur valeur guerrière, leur connaissance du terrain et de la langue. Elles ont permis de sauvegarder la vie de nombreux soldats métropolitains du contingent, peu aguerris à ces types de combat, sur un sol qui leur était étranger. Ni supplétifs ni à-côtés, les harkis, combattants du premier rang, ont été, à travers leur valeur exceptionnelle, l'honneur du devoir accompli, le sacrifice et la fidélité à la patrie, la France dans sa grandeur. En Algérie, ils ont été commandés par des officiers d'élite de grande valeur dont certains, au moment de l'exode, ont bravé les ordres du ministre gaulliste Pierre Messmer et ont pris l'initiative de rapatrier les harkis, les moghazni...

... ce texte vienne trop tard. Il me semble qu'au moins, c'est à nouveau un moment de consensus que nous vivons. Au nom des mes collègues du Nouveau Centre, je m'en réjouis. La proposition de loi vise à réprimer la diffamation et l'injure proférées à l'encontre des anciens membres des forces supplétives. Recrutés parmi les populations locales, comme vient de le rappeler notre collègue Mesquida, ces combattants des anciennes colonies françaises furent, pendant de nombreuses années, relégués au rang de victimes oubliées de l'histoire. Avec un courage et une bravoure exemplaires, ils ont pourtant combattu avec fierté sous notre drapeau, sur tous les fronts où la France était engagée. Une fois la guerre finie, ils n'ont pu obtenir la reconnaissance qu'ils méritaient pourtant et qu'ils étaient légitimement...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, l'examen en urgence de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés trouve sa place dans un ordre du jour parlementaire particulièrement chargé. Permettez que nous nous en étonnions, alors que la proposition de loi a été déposée il y a deux ans sur le bureau ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, enfin la représentation nationale se penche sur la reconnaissance des formations supplétives des forces armées, généralement regroupées sous le vocable de harkis pour les combattants de la guerre d'Algérie. Alors que la France a déjà, et à juste titre, reconnu les militaires qui ont versé leur sang pour elle et ceux qui se sont engagés dans la Résistance, il est temps de redonner la place qu'ils méritent à ces hommes qui ont donné leur courage et leur sang pour la France. Harkis, moghazni, tirailleurs, spahis, membres des forces régulières ou des forces supplétives, des gr...

...eur qualité, vraie ou supposée, de harki ou d'ancien membre des forces supplétives ayant servi en Algérie. La présente proposition de loi, qui a pour objectif de donner tout leur effet aux dispositions de la loi de 2005, prévoit de sanctionner les propos injurieux ou diffamatoires envers les harkis et de permettre aux associations chargées de défendre les intérêts moraux et l'honneur des anciens combattants harkis d'exercer, dans le cas d'injure ou de diffamation à 1'encontre de cette communauté, les droits reconnus à la partie civile. Cette dernière étape de la reconnaissance des harkis et de leurs familles revêt, mes chers collègues, une importance symbolique. M. Le secrétaire d'État et M. le rapporteur Élie Aboud, dont je salue ici le travail, l'ont rappelé : cette dernière étape revêt une impo...

...e principe, il faut constater l'existence d'un débat. Celui-ci a deux aspects : la reconnaissance de communautés unies dans le souvenir du malheur qui les a frappées et la part de responsabilité de la République française dans ce malheur. Avec les harkis, le débat tourne court, et cependant la réponse trop évidente est insuffisamment présente dans notre conscience collective. Les harkis sont ces combattants qui ont répondu à l'appel de la France, qui ont cru à sa parole, qui ont servi la IVe, puis la Ve République, la nôtre, et que nous avons trahis et abandonnés pour la plupart d'entre eux. La lecture du livre du Bachaga Boualam Mon Pays, la France est douloureuse pour celui qui se fait une haute idée de notre pays. Il n'y a eu, dans cette tragédie aucune trace de cette grandeur sans laquelle la ...

...tre de la loi. Mais je regrette, je le répète, qu'on oublie les assimilés. Celui qui a fait partie des agents temporaires occasionnels, des gardes champêtres en zone rurale, des agents de renseignements, des auxiliaires médico-sociaux des armées, des contractuels de police auxiliaires, n'appartient pas aux forces supplétives : c'est un assimilé. Consultez le site de l'Office national des anciens combattants : il donne une définition bien précise des forces supplétives et des assimilés. Si nous voulions être complets, nous devrions écrire dans le titre « les formations supplétives et assimilés, notamment les harkis » car les harkis représentent la force la plus importante à l'intérieur de ces catégories de Français musulmans qui étaient engagés aux côtés de la France.

...ovinces dans d'autres pays, plusieurs autres étaient passées avant d'elles. Et à chaque période d'invasion et d'occupation, on vit des troupes indigènes s'engager auprès des occupants : les zouaves étaient là bien avant que la France n'arrive Par la suite, l'armée ne pouvant faire face à elle seule, on fit appel à des forces supplétives qui, après 1830, sont devenues des harka, des formations de combattants eux-mêmes dénommés harkis. Si j'ai regretté que ce texte soit examiné dans la précipitation, la preuve en est faite : il a été déposé au Sénat il y a deux ans, la rédaction initiale du sénateur Couderc a été revue de fond en comble il n'en subsiste plus une virgule ; le texte a été totalement réécrit, et les derniers amendements déposés montrent qu'il reste des sujets où les interprétations v...