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...ffamation contre les harkis et les formations supplétives sera désormais punissable de 45 000 euros d'amende, tandis que l'injure sera punie de 12 000 euros d'amende. Ces dispositions résultent de l'adoption par le Sénat, en séance publique, d'un amendement de Raymond Couderc, sous-amendé par la commission des lois du Sénat. Initialement, seuls les harkis et les anciens supplétifs ayant servi en Algérie étaient mentionnés dans la proposition de loi, ce qui pouvait poser un problème d'égalité devant la loi : sur le plan de la constitutionnalité du texte, il aurait été difficile de justifier un traitement pénal particulier pour les seuls harkis. De surcroît, le texte initial de la proposition de loi était discutable car il alignait la protection pénale dont auraient bénéficié les harkis sur les r...
...Mes chers collègues, écoutez bien cette déclaration : « Il n'est pas tolérable que cette communauté harkie soit marquée à jamais d'un stigmate de honte et que sa tragique histoire reste comme ensevelie, ignorée de la majorité des Français. » Cette phrase est simple et nous pouvons la faire nôtre. Mais c'est son auteur qui lui donne son véritable poids moral : Claude Lanzmann. Pendant la guerre d'Algérie il avait écrit un terrible pamphlet contre les harkis, comme il le rappelle lui-même avec beaucoup d'honnêteté dans la revue Les Temps Modernes, peu suspecte de sympathie à l'égard de nos combats. J'emprunte à Claude Lanzmann cette supplique pour dire notre état d'esprit à l'égard du texte que vous défendez, monsieur le secrétaire d'État : « Nous espérons du fond du coeur qu'il permettra aux hark...
Souvenons-nous : la signature des accords d'Évian, le 18 mars, est suivie d'un cessez-le-feu dès le lendemain. Le 5 juillet, l'Algérie proclame son indépendance ; le même jour, des centaines d'Européens et de harkis sont massacrés à Oran. Durant l'été, l'exode des Européens d'Algérie et, hélas, les massacres des harkis et de leurs familles s'intensifient de façon systématique. Nous sommes en démocratie et chacun peut commémorer les événements qui ont compté dans son existence. On peut comprendre que, pour les gars du contingent...
...isposer d'eux-mêmes qui remonte à la philosophie des Lumières, notamment à celle de Jean-Jacques Rousseau , concept repris, en sa formulation politique, par le Président Wilson et qui servit de base au traité de Versailles de 1919 et à la charte des Nations unies du 26 juin 1945. Avant d'aborder le fond et la forme de la présente proposition de loi, faisons un rapide rappel de l'histoire de l'Algérie, pour mieux comprendre l'engagement des harkis auprès de l'armée française. Cet engagement s'inscrit dans le droit fil de leurs ascendants berbères ou arabes. L'histoire de l'Algérie a été rythmée, au fil des millénaires, par de multiples périodes d'invasion, d'occupation et de colonisation. Je veux rappeler quelques étapes pour faire comprendre l'engagement des forces supplétives aux côtés du p...
...rançaises furent, pendant de nombreuses années, relégués au rang de victimes oubliées de l'histoire. Avec un courage et une bravoure exemplaires, ils ont pourtant combattu avec fierté sous notre drapeau, sur tous les fronts où la France était engagée. Une fois la guerre finie, ils n'ont pu obtenir la reconnaissance qu'ils méritaient pourtant et qu'ils étaient légitimement en droit d'attendre. En Algérie, les accords de 1962 signèrent l'abandon des harkis, qui, désarmés, furent laissés aux mains de leurs frères. Ceux qui ont pu rejoindre la France se sont séparés, dans des conditions dramatiques, des terres qui les ont vus naître. Au déracinement s'ajoutaient l'indifférence et le mépris, et ils n'ont pu trouver la réparation de leur engagement pour la France. Ce n'est que tardivement, vous l'avez...
...érée ? Nous ne pouvons l'expliquer que par un souci électoraliste et la volonté de séduire les voix de la communauté harkie. La majorité des associations de défense de la communauté harkie je dis bien : la majorité se sont fait instrumentaliser par la droite, et davantage encore par l'extrême droite, dont l'interprétation de l'engagement des supplétifs de l'armée française durant la guerre d'Algérie est loin d'être neutre et impartiale. Si l'attachement des harkis à la France pouvait être réel, leur engagement dans l'armée tenait aussi à des préoccupations économiques, mêlées à un souci de sécurité dans la période trouble de la guerre. On est bien loin d'une simple reconnaissance d'un patriotisme sublimé par la droite nostalgique de l'Algérie française. Cette petite manipulation se traduit ...
...afin de garantir que ce droit de poursuite pourra être exercé directement à la requête de la partie lésée ou de ses descendants. Si l'on peut regretter qu'il ait fallu attendre sept longues années pour, enfin, combler les lacunes de notre droit pénal, cette proposition de loi s'inscrit dans l'esprit de la commémoration du cinquantième anniversaire du terrible exode de nos compatriotes français d'Algérie. Monsieur le secrétaire d'État, en évoquant la cinquantième année de cet exode, je tiens à rappeler ici, solennellement, à la tribune de l'Assemblée nationale, toute mon hostilité à commémorer la date du 19 mars. Rappelons-nous que cette date constitue une offense à la mémoire de toutes celles et tous ceux, particulièrement nombreux, massacrés après le cessez-le-feu de 1962. Ne réveillons pas le...
...famations. Il est donc permis d'espérer que les diffamations et injures à l'encontre de la communauté harkie seront à l'avenir sévèrement réprimées. Sur le plan politique, la solution trouvée est assez heureuse : elle s'étend à l'ensemble des forces supplétives, sans faire distinction entre les différentes formations supplétives qui, au fil de l'histoire, ont servi aux côtés des forces armées en Algérie. En outre, elle permet aux associations de se constituer partie civile et d'obtenir réparation au nom de la communauté harkie. Enfin, elle ne fait pas de distinction : elle fait rentrer dans la communauté de ceux qui se sont battus pour la France les harkis, comme l'ensemble des forces armées. Au-delà de l'innovation technique, c'est une marque importante de reconnaissance, et le fait de faire ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, enfin la représentation nationale se penche sur la reconnaissance des formations supplétives des forces armées, généralement regroupées sous le vocable de harkis pour les combattants de la guerre d'Algérie. Alors que la France a déjà, et à juste titre, reconnu les militaires qui ont versé leur sang pour elle et ceux qui se sont engagés dans la Résistance, il est temps de redonner la place qu'ils méritent à ces hommes qui ont donné leur courage et leur sang pour la France. Harkis, moghazni, tirailleurs, spahis, membres des forces régulières ou des forces supplétives, des groupes mobiles de sécurit...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'année 2012 est celle du cinquantenaire de la fin de la guerre d'Algérie. Le temps a la vertu, dit-on, d'adoucir la souffrance des blessures, des deuils et de l'histoire. Mais peut-on faire le deuil du choix de la France au péril de sa vie et de celle de ses proches, un choix si lourd de conséquences, si fort de sens ? Maire de ma ville de Sens, j'avais fait apposer sur le monument aux morts de notre ville une plaque commémorative du sacrifice pour la France des sup...
...différence ou le mépris dont certains aujourd'hui encore continuent de les accabler. Malheureusement, au cours des dernières années, nous avons pu constater la multiplication de propos injurieux envers les harkis et les rapatriés, y compris dans la bouche de certains élus. Ces propos ont été condamnés avec force, mais rarement sanctionnés. Les harkis, membres des forces supplétives françaises en Algérie, ont, pour beaucoup d'entre eux, payé du prix de leur vie leur choix en faveur de la France. Ces soldats, qui ont combattu avec force et courage aux côtés de l'armée française de 1954 à 1962, ainsi que leurs familles et leurs descendants, méritent aujourd'hui le respect et la reconnaissance de tous nos concitoyens. Les harkis et leurs familles ont souffert pour notre nation. Ils ont souffert lors...
Il a essayé de réduire le sens de l'engagement des harkis. Je voudrais l'appeler à un peu plus de modestie et, puisqu'il a employé le mot « traîtres », lui rappeler qu'il y a effectivement eu des traîtres en Algérie. Ces traîtres, ce sont notamment les communistes qui ont collaboré avec les fellaghas !
...monsieur Chassaigne !... enjoignant aux autorités de limiter étroitement le départ des harkis vers la métropole et même d'organiser le retour vers leurs assassins de ceux qui s'y étaient réfugiés est tout à fait insupportable, tant il révèle la froideur calculatrice des politiciens. Je la cite : « Les supplétifs débarqués en métropole en dehors du plan général de rapatriement seront renvoyés en Algérie Il conviendra d'éviter de donner la moindre publicité à cette mesure. » J'ai retrouvé ce triste et froid calcul, lorsque notre collègue socialiste a tenté tout à l'heure de ramener ce texte à une intention électorale. Il est heureux que son intervention ait été, pour le reste, empreinte d'une grande émotion que je tiens à saluer. Il est donc tout à fait inacceptable que ceux qui sont parvenus à...
... qui vise à rajouter les mots « notamment les harkis ». Ne soyons pas hypocrites : pouvez-vous imaginer Georges Frêche traiter les forces supplétives de sous-hommes ? Non, c'est le mot « harki » qui, malheureusement, est souvent utilisé comme injure. C'est ce mot-là qu'il nous faut viser dans ce texte avec courage. Je sais que cela peut poser des problèmes, mais je crois qu'un grand pays comme l'Algérie doit être capable de regarder son passé comme nous-mêmes sommes en train de le faire en cette année de commémoration. Cinquante ans ont passé ; s'il n'est pas question de faire de la repentance, il est temps d'affronter cette partie de notre histoire.
Je ne comprends pas pourquoi nos collègues du Sénat ne seraient pas d'accord pour accepter de rajouter le mot « harkis ». Ils ont les meilleures intentions du monde par rapport à ce texte et les 60 000 harkis qui sont morts dans des conditions effroyables au moment de la guerre d'Algérie valent bien qu'on leur apporte cette sécurité juridique.
Si j'ai énuméré tout à l'heure toutes les périodes, depuis les Phéniciens jusqu'aux Français, au cours desquelles l'Algérie a eu à subir soit l'occupant, soit l'envahisseur, soit le colonisateur, c'est pour rappeler que, si la France fut une puissance colonisatrice qui s'employa à conquérir de nouvelles provinces dans d'autres pays, plusieurs autres étaient passées avant d'elles. Et à chaque période d'invasion et d'occupation, on vit des troupes indigènes s'engager auprès des occupants : les zouaves étaient là bien av...