Interventions sur "biologie"

Notre groupe n'est pas opposé aux ristournes entre établissements de santé publique, assurance maladie, laboratoires de biologie dans le cadre de conventions et dans le but de réduire nos dépenses d'assurance maladie. En revanche, nous sommes opposés à la pratique des ristournes commerciales entre laboratoires de biologie médicale, ce qui relève de la concurrence déloyale et dévalorise les actes de biologie médicale dans une logique de profit. Au nom de mon groupe, je voterai contre l'amendement du Gouvernement.

Nous avons tous entendu les mêmes syndicats lors des auditions. Je vous rappelle qu'on nous a cité le cas d'un informaticien qui avait été nommé à la tête d'un service de biologie médicale : ce n'est pas sérieux ! Si la commission est composée de spécialistes, elle donnera forcément un avis défavorable à un tel recrutement. D'où l'importance de la précision introduite par notre amendement. Des internes en biologie nous ont même rapporté que leur chef de service s'était déclaré incompétent pour répondre à leurs questions Comme je le disais à la tribune, nous avons ici la...

Le 13° de l'article 6 limite le recours au statut d'associé ultra-minoritaire, garantissant un exercice indépendant et libéral pour les jeunes praticiens. Cette disposition s'inscrit dans la continuité des démarches entreprises par la majorité des syndicats de biologistes médicaux en faveur d'une indépendance capitalistique des professionnels de biologie face à la recrudescence de l'activité des réseaux financiers. La portée de ce dispositif se trouve toutefois largement restreinte par la rédaction actuelle du dernier alinéa du 13° qui en limite le périmètre aux laboratoires nouvellement créés. Or ceux-ci sont très peu nombreux : la grande majorité des professionnels travaillent dans des structures existantes. Le mécanisme ne trouve donc d'appli...

Cet amendement vise à préserver l'activité pérenne des laboratoires grâce à des garanties liées aux actes pratiqués et à prévenir les conséquences du dispositif mis en place sur l'emploi en outre-mer. En effet, l'entrée en vigueur à partir du 1er novembre 2018 de l'obligation de l'accréditation pour l'exercice de la biologie imposera aux laboratoires des contraintes administratives, financières et techniques si lourdes que peu d'établissements de taille moyenne seront en mesure de poursuivre leurs activités alors qu'ils sont déjà exposés à des problèmes liés aux trajets et à la fourniture de matériels adaptés. Pour une structure moyenne, l'obtention de l'accréditation coûterait entre 100 000 et 200 000 euros, auxque...

L'un des objectifs majeurs de ce texte est d'assurer la qualité des examens biologiques. Pour ce faire est prévue une accréditation. Comme elle est coûteuse et complexe, chacun l'aura compris, il est prévu de repousser l'entrée en vigueur de son obligation à 2018 : il reste donc encore six ans. Il a été également prévu qu'elle porte non sur 100 % des actes de biologie médicale mais sur 80 %, puisque certains examens et certaines procédures sont un peu compliqués à accréditer. Il ne semble pas souhaitable de prévoir une dérogation pour les départements d'outre-mer car nous estimons que leurs habitants ont aussi le droit à la qualité. Avis défavorable.

...nce des professionnels qui exercent dans les laboratoires est menacée et, à terme, la profession même. Un nouveau cadre législatif aurait dû garantir la pérennité de la profession, son indépendance et son recentrage sur le soin plutôt que sur la valorisation du capital. Il n'en est rien et nous le déplorons. Aujourd'hui, plutôt que de clarifier les relations entre la finance et le secteur de la biologie médicale, ce texte entérine la situation actuell, qui voit le soin mis au service de la finance. Nous ne pouvons le tolérer, c'est pourquoi les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront contre ce texte.

...teau sous la gorge. Nous devons stopper cette financiarisation qui avance à grands pas au sein des laboratoires. Nous avions le choix entre l'abstention et le vote favorable ; dans la mesure où l'article 4 n'a pas été supprimé, car disons-le comme cela le Nouveau Centre a voté comme nous, nous voterons pour cette proposition de loi, afin d'arrêter cette financiarisation rapide du monde de la biologie. Mais j'attends un changement de gouvernement pour que soit rendu, très rapidement, un rapport qui nous dira jusqu'où l'application de cette loi va nous mener.

... nous avons vus depuis quatre années. Nous sommes arrivés à un équilibre ; la financiarisation de cette profession sera enfin endiguée, alors qu'elle était déjà là, et que ne pas légiférer produisait des effets pervers en la laissant avancer. Nous sommes le seul pays d'Europe qui mettra en place l'accréditation. Avec deux années supplémentaires et un objectif d'accréditation de 80 % des actes de biologie médicale, les laboratoires pourront se conformer plus facilement à leurs obligations. Dans la rédaction initiale du texte, les infirmières ne participaient pas au prélèvement, ce qui posait problème : cette difficulté est levée. La phase pré-analytique a été encadrée. Le problème des ristournes en milieu hospitalier a été traité, avec sagesse me semble-t-il. Nous avons donc un texte équilibré. D...

Ce texte est un compromis, auquel nous sommes arrivés après une longue négociation chacun a rappelé l'ancienneté de ce dossier. C'est, je crois, un bon compromis, qui garantit à l'ensemble de nos compatriotes une biologie médicale de qualité. La biologie a su s'adapter à l'évolution technologique extraordinaire de ces dernières années. Sa médicalisation, et l'accréditation, me semblent des éléments extrêmement importants, qu'il est nécessaire de souligner. Je voudrais saluer le travail des uns et des autres, et notamment de M. le rapporteur, qui a su avec beaucoup de diplomatie faire coïncider l'ensemble des desi...