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Prévention du surendettement
Suite de la discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4087 de la Nouveau centre (
2 commentaires
, 4 amendements)
Rapport N° 4190 de la Commission des affaires économiques
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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