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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4233). La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, je suis très heureux que nous concluions cette législature par l'examen de ce très beau projet de loi. De nombreux parlementaires et associations sont très attachés à cette journée d'hommage à tous les morts pour la France. J'avais moi-même, il y a près de dix ans, lors de ma première intervention en séance publique, proposé de transformer le 11 novembre en journée de la mémoire pour les morts pour la France, afin de rendre hommage à tous ceux qui ont défendu notre nation, toutes générations confondues, et jusqu'au sacrifice suprême. Je me réjouis donc qu'une telle proposition arrive au bout de la ...
...la solennité qui a entouré nos discussions. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous avez su trouver les mots, en première lecture, pour parler du symbole que pouvait représenter ce texte et, surtout, des valeurs qu'il contient. Il y a un moment où les mots sont peu de chose au regard des valeurs que nous défendons. Ce projet vise à les perpétuer et à faire en sorte qu'après la mort du dernier poilu, le devoir de mémoire soit toujours une priorité et une exigence pour la nation. Nous devons aussi honorer tous les soldats morts sur les différents théâtres d'opération. L'actualité récente nous a montré malheureusement combien certains, que ce soit aujourd'hui en Afghanistan ou hier sur d'autres théâtres d'opération, mouraient pour une certaine idée de la France, pour nos vale...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est celui qu'avait adopté le Sénat. Comme les députés du groupe GDR de notre assemblée, les sénateurs du groupe CRC ne l'ont pas voté. Ce refus n'est pas dû à une volonté d'opposition systématique, il n'a rien à voir avec un clivage partisan. Il est fondé sur un désaccord de fond. Certes, la modification introduite par le Sénat au projet de loi voté par notre assemblée a complét...
...ifications qui ont été apportées aux articles 1er et 3. Nous avons repris les amendements du Sénat, le rapporteur Patrick Baudouin a fort bien dit pourquoi. Je souhaite profiter de l'occasion qui m'est donnée avec la lecture du texte de cette CMP d'ailleurs le dernier texte de la treizième législature examiné par la commission de la défense pour rendre une nouvelle fois hommage à nos soldats morts pour la France, mais aussi à l'ensemble de nos forces armées. Je tiens à saluer le courage, le dévouement et le très grand sens professionnel de nos soldats, où qu'ils se trouvent, sur le sol national ou en mission sur les nombreux théâtres extérieurs où la France est engagée. Conformément à la volonté affichée par le Président de la République lors de la dernière cérémonie du 11 novembre, aprè...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ferai une brève intervention au nom du groupe SRC. C'est un texte de rassemblement qui nous réunit aujourd'hui autour de l'hommage à tous ceux qui, civils ou militaires, sont morts pour la France. Je crois qu'il témoigne d'une double évolution : une de fond et une autre à la fois de forme et de fond. L'évolution de fond, c'est l'élargissement de la commémoration du 11 novembre. Cette évolution nécessaire était justifiée en partie par la circonstance qu'il ne reste plus aucun combattant de la Première Guerre mondiale aujourd'hui. Avec Lazare Ponticelli, qui nous a quittés ...