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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4233). La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission mixte paritaire.
... cause l'objectif visé, à savoir l'application de la loi dans toutes les collectivités d'outre-mer bénéficiant du principe de spécialité législative, comme la Nouvelle-Calédonie. Nous nous étions en revanche opposés, monsieur le secrétaire d'État, lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, aux tentatives de compléter l'article 1er du projet de loi par une formule rappelant que les autres commémorations nationales n'étaient pas remises en cause. J'estimais, et j'estime encore, que la force du projet de loi résidait dans sa concision, qu'il ne souffrait d'aucune ambiguïté sur ce point et que l'engagement du Président de la République et du Gouvernement par votre voix, monsieur le secrétaire d'État, suffisait. En dépit des réserves initiales du rapporteur et du Gouvernement, la majorité sénatori...
Monsieur le président, mes chers collègues, le rapporteur a conclu son intervention en appelant au consensus et vous avez été vous-même très consensuel, monsieur le secrétaire d'État. Je vous apporte le soutien de mes collègues du groupe Nouveau Centre à ce projet. Ce texte, vous l'avez rappelé, vise à faire du 11 novembre une journée de commémoration en l'honneur de tous les Français, civils et militaires, tombés pour la France. Il s'inscrit aussi dans un contexte particulier, puisque nous allons bientôt célébrer le centenaire du début de la Première Guerre mondiale. Je retiendrai, monsieur secrétaire d'État, ce que vous venez d'expliquer et que vous avez rappelé encore la semaine dernière en Loire-Atlantique. Je sais combien vous êtes atten...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est celui qu'avait adopté le Sénat. Comme les députés du groupe GDR de notre assemblée, les sénateurs du groupe CRC ne l'ont pas voté. Ce refus n'est pas dû à une volonté d'opposition systématique, il n'a rien à voir avec un clivage partisan. Il est fondé sur un désaccord de fond. Certes, la modification introduite par le Sénat au projet de loi voté par notre as...
...combattants l'ont bien compris : quarante-sept d'entre elles soutiennent ce texte. Vendredi, monsieur le secrétaire d'État, vous serez dans le département du Rhône, département de Résistance, au fort des martyrs de Côte-Lorette, à Saint-Genis-Laval, et l'ensemble des associations présentes vous remercieront, j'en suis sûr. Chers collègues, la date du 11 novembre ne doit pas remplacer les autres commémorations, ou nous conduire à les négliger. Ce n'est pas une date choisie parce que les derniers témoins de la Grande Guerre ne sont plus là. Ce n'est pas une date choisie parce que la Première Guerre mondiale, en ces temps d'Union européenne et de couple franco-allemand, paraît bien loin. Mais c'est une date choisie pour toutes ces raisons. Dans notre mémoire collective, le 11 novembre occupe une place ...
... le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ferai une brève intervention au nom du groupe SRC. C'est un texte de rassemblement qui nous réunit aujourd'hui autour de l'hommage à tous ceux qui, civils ou militaires, sont morts pour la France. Je crois qu'il témoigne d'une double évolution : une de fond et une autre à la fois de forme et de fond. L'évolution de fond, c'est l'élargissement de la commémoration du 11 novembre. Cette évolution nécessaire était justifiée en partie par la circonstance qu'il ne reste plus aucun combattant de la Première Guerre mondiale aujourd'hui. Avec Lazare Ponticelli, qui nous a quittés en mars 2008, s'est éteint le dernier poilu. Il était donc nécessaire de faire évoluer cette cérémonie. Eu égard à l'importance de la Première Guerre mondiale, au drame qu'elle a été, il...