Interventions sur "contre l'humanité"

...e voudrais à cet égard féliciter les collègues des différents bancs de l'Assemblée pour leur attitude républicaine , ma proposition de loi a été amendée avec ingéniosité par le président Jean-Luc Warsmann, pour bien circonscrire le dispositif légal aux seuls crimes de génocide reconnus par la loi française et ainsi ne pas ouvrir la boîte de Pandore, c'est-à-dire l'élargir à l'ensemble des crimes contre l'humanité ou crimes de guerre dont la reconnaissance reste encore fragile ou discutable. Intitulée désormais « proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi », elle est composée de deux articles. Le premier consiste, par la création d'un article 24 ter dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à pénaliser les personnes qui auront c...

Et des crimes contre l'humanité.

...tentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ou d'une partie de groupe, pour des raisons ethniques, religieuses ou sociales, a durablement marqué l'histoire du XXe siècle. C'est pourquoi la communauté internationale, qui a longtemps aspiré à la création d'une cour internationale permanente, est enfin parvenue à la fin du XXe siècle à un consensus sur une définition du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Après les procès de Nuremberg et de Tokyo, qui ont jugé des auteurs de crimes commis pendant la Seconde guerre mondiale, des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda sont nés d'un autre consensus sur le refus de l'impunité. Puis la communauté internationale a franchi une étape historique lorsque cent vingt États ont adopté le Statut de Rome, fon...

...e passé douloureux et surtout d'en faire respecter la vérité historique : faute d'outils législatifs paraissent régulièrement des écrits négationnistes et révisionnistes qu'avec les derniers témoins et les associations, notamment d'anciens combattants, nous ne cessons de dénoncer et de poursuivre. C'est pourquoi nous souhaitons naturellement inscrire le massacre d'Oradour dans la liste des crimes contre l'humanité. Mes chers collègues, même si les faits historiques ne sont pas comparables entre eux, et ne voyez aucune insulte dans mes propos, l'exemple que je viens de donner suffit à lui seul à faire comprendre que nous sommes bien, avec cette proposition de loi, dans une coordination juridique à partir de vérités historiques telles qu'elles découlent de témoignages et de travaux aux sources scientifiques...

...de la France dans le concert des nations. Je me félicite de voir le texte adopté par la commission des lois le 7 décembre dernier rejoindre des positions que j'ai pour ma part toujours défendues. Dès la première proposition de loi que j'ai déposée sur ce sujet, le 16 mai 1995, j'ai constamment demandé que la répression s'attache à la négation de tous, je dis bien de tous, les génocides et crimes contre l'humanité. Notre assemblée a déjà pris position clairement dans le même sens, en se prononçant à une très large majorité, le 12 octobre 2006, en faveur d'une proposition de loi ayant le même objet. Hélas ! plus de cinq ans après ce vote, le Sénat n'a toujours pas commencé l'examen de ce texte. La négation du génocide, quel qu'il soit, n'est pas réprimée parce qu'elle constituerait une atteinte à la quali...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit français sanctionne la contestation des crimes contre l'humanité depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée, punit-elle ceux qui auront contesté l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par le statut du tribunal militaire international et qui ont été commis par les membres d'une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable de t...

...ncerne aujourd'hui que le génocide arménien, puisqu'il est le seul reconnu légalement par la France, mais qui, demain, est susceptible de concerner d'autres génocides. Nous préférions la rédaction initiale, qui était plus large, celle de Mme la rapporteure, à celle de M. Warsmann, car elle permettait de pénaliser l'apologie, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre reconnus par les instances internationales et qui auraient fait l'objet d'une reconnaissance non pas seulement par la loi mais aussi par une convention internationale, par une décision prise par une instance communautaire ou internationale, ou qualifiés comme tels par une juridiction française. Cette écriture, moins étroite dans son interprétation, aurait plus facilement permi...

...rritoire, un coupable présumé de génocide. Il s'agit aujourd'hui, dans la continuité, de donner aux magistrats les moyens de sanctionner avec justesse les actes de négationnisme à l'encontre des génocides reconnus comme tels par la loi française. L'article premier de cette proposition de loi ajoute à la loi sur la liberté de la presse, qui contient déjà un article sur la contestation des crimes contre l'humanité créé par la loi Gayssot en 1990, un article 24 ter, qui concerne spécifiquement la contestation des génocides que la France reconnaît aujourd'hui, ou reconnaîtra à l'avenir. C'est une suite logique à notre travail de reconnaissance. Il appartient de plus au législateur de poursuivre la mise en conformité de la loi avec les engagements politiques pris par notre pays. Ainsi, comme le prévoit cette...

...allons contribuer à apaiser le dialogue et les relations entre les hommes dans notre pays. D'ailleurs, au-delà des craintes, des passions, des angoisses et des attentes, en votant ce texte, nous ne faisons que transcrire dans notre droit une décision-cadre du Conseil de l'Europe de novembre 2008 qui pénalise « l'apologie, la négation ou la banalisation outrancière des crimes de masse, des crimes contre l'humanité ».

...des lois, au Président de la République, et avec l'accord du Gouvernement, nous sommes appelés à adopter les sanctions qui font passer de l'invocation à la puissance. Et vraiment, je ne vois pas quels arguments peuvent s'y opposer. Juridiquement, nous sommes absolument fidèles à l'esprit et à la lettre de l'ensemble des règles internationales et nationales qui régissent la répression des crimes contre l'humanité et de leur apologie. Scientifiquement, je ne sache pas qu'il y ait un débat où se trouveraient en présence deux hypothèses, fondées sur des documents, qui tiendraient la balance égale entre deux interprétations des faits, l'une selon laquelle il n'y aurait pas eu génocide, et une autre selon laquelle il aurait eu lieu. Le débat, si l'on peut appeler ainsi ce sinistre décompte, me semble aujourd'...

...uvre doivent être punis avec la plus grande rigueur. » Il est donc de notre compétence, de notre ressort et de notre devoir de protéger l'ensemble de nos concitoyens contre les dérives antisémites, racistes et négationnistes. La singularité d'un génocide ne doit pas nous fermer à la souffrance d'autrui. Ni concurrence des victimes, ni banalisation, ni remise en cause de la spécificité d'un crime contre l'humanité ne doivent nous troubler dans notre démarche. Qu'on ne s'y trompe pas, il ne s'agit pas de stigmatiser la Turquie. Bien au contraire, la France souhaite participer à l'établissement d'une paix durable entre Turcs et Arméniens. La réalité du génocide est établie. Les preuves sont aussi flagrantes que les recherches abondantes sur le sujet. C'est la raison pour laquelle ceux qui se revendiquent d...

...et égaux n'est pas une opinion dont nous devrions garantir la liberté. Elle est la négation de nos valeurs et principes fondamentaux, un cancer qui menace la cohésion nationale et l'ordre public. Le législateur est donc pleinement dans son rôle lorsqu'il transpose une directive européenne, qui pénalise « l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre [...] qui risque d'inciter à la violence ou à la haine ». Cette dernière phrase est essentielle pour la reconnaissance du génocide arménien. Ce qui est en jeu, ce n'est évidemment pas la liberté des historiens d'établir, d'interpréter ou de faire parler les faits. Ce qui est en jeu, c'est au contraire la dissimulation ou le maquillage de faits dans le seul but de soutenir des...

...semble des associations oeuvrant pour la reconnaissance du génocide arménien. La proposition de loi qui nous est soumise, visant à transposer le droit communautaire sur la lutte contre le racisme et à réprimer la contestation du génocide arménien, prévoit de punir ceux qui se seront rendus coupables d'apologie, de négation ou de banalisation grossière publiques des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre. Enfin, ai-je envie de dire, et surtout tant mieux ! Tant mieux pour tous nos amis arméniens, et je salue en particulier mes amis de la communauté arménienne de Marseille, qui avoisine actuellement 80 000 personnes. Élu de terrain dont la proximité est une philosophie plutôt qu'une attitude préélectorale, j'ai été de tous les combats oeuvrant pour la pénalisation de la né...

...e le débat sur les lois mémorielles et sur le rôle du législateur vis-à-vis de l'histoire. En 2001, nous avons reconnu le génocide arménien. Le Statut de Rome, acte fondateur de la Cour pénale internationale, définit le génocide comme « l'extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ethnique, national, religieux ou racial ». Il s'agit d'une forme extrême de crime contre l'humanité. De très nombreux documents attestent la réalité du génocide arménien. Ce n'est pas nous, législateurs, qui écrivons l'histoire.

... les professeurs l'enseignent, nous ne faisons que la constater. Le présent texte ne vise pas la seule question arménienne mais les propos racistes et négationnistes. Rappelons que ce n'est pas la première fois que notre pays se saisit de cette grave question. Pour combattre plus efficacement le négationnisme, Charles Pasqua, dès 1987, avait envisagé la création d'un délit de négation des crimes contre l'humanité. Georges Sarre avait également déposé, en avril 1988, une proposition de loi visant ceux qui porteraient atteinte à la mémoire ou à l'honneur des victimes de l'Holocauste nazi en tentant de le nier ou d'en minimiser la portée. La loi française reconnaît deux génocides. En ce qui concerne la Shoah, la loi Gayssot de 1990 prévoit la pénalisation d'une forme particulière d'antisémitisme. Le racisme...

...aucoup plus clairsemés j'entends déjà les cris, voire les hurlements, si des États souverains se mettaient à qualifier les interventions armées et la politique de la France dans le monde depuis près de cent ans. Si telle était notre volonté, autant aller jusqu'au bout de cette logique et donner compétence à nos juridictions, comme en Espagne, pour engager des poursuites planétaires pour crimes contre l'humanité. Si telle était vraiment notre volonté, autant conférer une compétence pleine et entière à nos juridictions à l'instar du Tribunal pénal international de La Haye. Une mesure de sagesse avait été la mise en place de la mission d'information sur les lois mémorielles, présidée par M. Accoyer, qui concluait à la nécessité de cesser de légiférer dans ce domaine. La présente proposition de loi consti...

Je suis en outre choqué par le mélange permanent que l'on fait entre crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Pardon de rappeler à M. Lecoq qu'il s'est passé des choses anormales dans de très nombreux conflits auxquels la France a participé. En effet, la France a parfois commis des crimes de guerre.

Mais le crime contre l'humanité, depuis le tribunal de Nuremberg, est un crime spécifique en droit pénal, imprescriptible, alors que le crime de guerre, lui, est prescriptible. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Le mélange des deux est à mes yeux une forme dangereuse de révisionnisme. La loi de la République française punit déjà la négation du génocide des Juifs pendant la seconde guerre mondiale ...

...uis ce matin, je n'aie entendu parler pratiquement que du génocide arménien. J'ai aussi, dans ma circonscription, des Arméniens ; je les respecte, je les rencontre régulièrement. Allant plus loin, je condamne toutes les dictatures, d'Hitler à Staline, de Mao à Pol Pot, de l'ayatollah Khomeini à Khadafi, de Pinochet à Amin Dada. Je condamne tous les pogroms, toutes les ratonnades, tous les crimes contre l'humanité, les massacres au Rwanda, l'esclavagisme, les guerres de religion et toutes les guerres. Je condamne la terre entière car, depuis la Bible jusqu'au XXIe siècle, l'histoire n'est faite que de crimes, de guerres, de meurtres, de tortures et de viols.

... au sens propre du terme, nous affirmons un acte politique qui doit être assumé dans sa spécificité. Lorsque je parle de spécificité, j'entends par comparaison avec la Shoah, et les conséquences judiciaires, juridiques et d'ordre international que nous en avons tirées. En 1945, à Nuremberg, a été défini ce qu'était un génocide. C'est un crime très particulier, trop souvent confondu avec le crime contre l'humanité et les crimes de guerre. Le génocide signifie étymologiquement et juridiquement la volonté déterminée d'exterminer pour des appartenances raciales ou ethniques. Cela limite singulièrement le champ d'application de l'atteinte ainsi faite à l'ensemble d'un genos. Mais si nous comparons la Shoah au génocide arménien, quelle est la différence fondamentale ? La Shoah est reconnue comme un génocide par...