Interventions sur "bretagne"

Il s'agit de la modification des limites des régions, car cela nous concerne en Bretagne, et cela concerne aussi d'autres régions, notamment les deux Normandie. Mais il existe d'autres débats de ce type sur lesquels les citoyens n'ont jamais la parole. Nous aurions tout à gagner à aller dans ce sens au niveau local également. Je donne rendez-vous aux Français et à notre Parlement lors de la prochaine législature pour mettre en oeuvre ce processus au niveau national comme au niveau l...

...ur une procédure de mobilisation citoyenne : le droit de pétition à l'échelle nationale, mais ce type de formule aurait également son intérêt à l'échelon local. Cela a d'ailleurs été prévu à différents moments ; il avait été notamment envisagé dans la réforme territoriale que les populations d'une région pourraient être consultées sur les redécoupages. Nous sommes un certain nombre, notamment en Bretagne, mais cela concerne aussi d'autres régions comme la Normandie, à vouloir que les citoyens soient consultés sur le redécoupage régional. Le problème, c'est que la loi ne prévoit qu'un redécoupage région par région et on n'envisage même pas la question à l'intérieur d'une région. Or certains veulent réunifier la Bretagne et donc séparer la Loire-Atlantique de la région Pays de la Loire. Nous avon...

Je salue aussi le fait que, pour une fois, et avec un grand sourire, il signe un amendement avec le représentant des Verts. Concernant la Bretagne, c'est une grande nouvelle. (Sourires.)

Nous comprenons par avance les arguments que M. le rapporteur ou peut-être M. le garde des sceaux pourraient nous opposer, mais nous sommes un certain nombre sur ces bancs à demander qu'un référendum soit organisé sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Les institutions peuvent à un moment donné rencontrer leur histoire, et ce serait pour nous une très bonne nouvelle. Puisque le Président de la République n'a pas voulu en prendre l'initiative, mieux vaut la laisser au département. La formule proposée nous convient et nous voterons avec plaisir cet amendement, même si nous ne l'avons découvert qu'après coup, ce dont Marc Le Fur est sûrement fort...

...majeur, c'est celui de notre organisation administrative, de nos cartes régionales. Les choses évoluent ; le pays vit, le pays bouge. J'en veux pour preuve ce qui se passe aujourd'hui en Alsace, et je salue à cet égard les initiatives de ses élus, en particulier, monsieur le garde des sceaux, celle de votre collègue Philippe Richert. D'autres régions veulent également évoluer, à commencer par la Bretagne historique, aujourd'hui divisée entre une région administrative à quatre départements, et la Loire-Atlantique qui appartient à une autre région. C'est ce que viennent d'expliquer François de Rugy et Marylise Lebranchu, et que partagent d'autres députés, cosignataires de mon amendement. Certes, me direz-vous, il existe déjà des facultés d'évolution, y compris référendaires. Mais lorsque quelqu'un...

...pourquoi je propose une procédure référendaire en deux temps : dans un premier temps, pour connaître l'avis du département concerné dans le cas présent, les élus sont déjà mobilisés puisque le conseil général de Loire-Atlantique a déjà souscrit à plusieurs reprises à cette idée ; dans un second temps, la région d'accueil se prononcera, ce qui ne devrait pas non plus poser de problème, la région Bretagne ayant déjà, dans ses diverses sensibilités, au temps de Josselin de Rohan, aujourd'hui sous le président Jean-Yves Le Drian, voté pour cette évolution. D'autres départements de la région Bretagne ont également voté en ce sens ; je salue la récente délibération du Morbihan, présidé par notre collègue François Goulard. Cette évolution est donc à portée de main. Que les choses soient bien claires :...

La Seine-et-Marne, ce n'est pas en Bretagne !

...e s'exprimer sur des questions d'organisation du territoire. Je rappelle que la dernière loi sur l'organisation territoriale ouvre une possibilité de fusion des limites territoriales ; l'amendement est donc d'autant plus intéressant qu'il s'appuie sur un texte récent. Nous n'allons bien entendu pas trancher ce matin, dans notre hémicycle, la question de l'appartenance de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Toutefois, vous savez que c'est une question importante. Offrir la faculté d'organiser une telle consultation, ce sera l'illustration même de l'objectif et de la finalité même de ce texte. Voilà raison pour laquelle je soutiendrai cet amendement. Nous avons l'occasion, au-delà des clivages politiques nous avons vu que cette initiative a reçu le soutien de députés de tous les bancs , de donne...

De quoi s'agit-il, sinon de transposer localement le débat que nous venons d'avoir sur le référendum d'initiative populaire ? Il s'agit également de les obstacles à la volonté locale. L'amendement de notre collègue Le Fur ne règle pas tous les problèmes mais il permet à l'initiative locale de s'en emparer, surtout lorsqu'il s'agit, comme c'est le cas en Bretagne, de faits de nature historique. Ajoutons que cet amendement est en effet dans le droit fil des déclarations du Président de la République en Bretagne, il y a quelques années, indiquant que c'était aux Bretons des cinq départements de la Bretagne historique de prendre, avec l'ensemble des institutions locales, leur destin en main. Cet amendement s'appuie donc sur des faits historiques, mais égal...

Vive la Bretagne libre ! (Sourires.)

Il ne s'agit pas de refaire le débat sur la réunification de la Bretagne pour savoir qui est pour et qui est contre,

même si tout le monde a bien compris que c'est la question soulevée derrière cet amendement. Pour ma part, un tel débat ne me gênerait pas, puisque je suis pour ; mais en l'espèce, il s'agit seulement d'offrir une possibilité, d'ouvrir une voie. M. Hunault l'a dit : la réforme territoriale ne permet que la fusion de deux régions, en l'occurrence Bretagne et Pays de la Loire, sans possibilité de transfert d'un département d'une région à une autre. Je veux répondre au rapporteur sur deux points. Tout d'abord, je salue son imagination, définitivement sans bornes : il en vient à imaginer une question prioritaire de constitutionnalité sur cette loi si cet amendement était adopté !

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le vécu et l'histoire de la Loire-Atlantique, et vous savez qu'ils sont en Bretagne. Je ne reviendrai pas sur les heures sombres durant lesquelles ce département a été détaché de la Bretagne. S'il y a un texte qui doit leur permettre une faculté de rapprochement, c'est bien celui dont nous débattons aujourd'hui.