Interventions sur "présidentielle"

...vait expliqué M. Dosière. M. Dosière, dans un moment d'inattention, a parlé du Président qui n'est pas encore candidat avant de parler du candidat qui ne serait plus Président, et M. Urvoas est allé dans ce sens. Si l'on écoute bien ces deux discours prétendument complémentaires mais en fait totalement contraires, le Président de la République actuel n'a pas le droit d'être candidat à l'élection présidentielle à venir, à moins de renoncer à être le chef de l'État, pour reprendre la formule de M. Brard. Vous attaquez tellement l'homme que vous videz de leur substance les propos éventuellement de qualité que vous tenez et les explications que vous entendez faire valoir. La commission des lois s'est réunie à deux reprises, et encore cet après-midi. Il n'y avait pas foule, je le confesse, et le Journal o...

Nous avons eu droit à une démonstration très sereine, très approfondie, du fait qu'il y a aujourd'hui des ambiguïtés lorsque l'on traite de l'élection présidentielle, du rôle, de la place du Président de la République qui peut être candidat. Je m'étonne d'ailleurs, monsieur le rapporteur, vous qui êtes un ancien conseiller d'État, que, pour répondre à Jean-Jacques Urvoas, qui s'est beaucoup appuyé sur les réflexions du Conseil d'État, vous ayez parlé plus de la forme que du fond. Oui, il y a pour la campagne électorale présidentielle de nouveaux problèmes l...

...C'est sûrement la première fois d'ailleurs qu'un gouvernement de la Ve République propose de faire des économies sur l'exercice de la démocratie dans le pays. Les mesures législatives et les réductions de crédits correspondantes figurent dans le projet de loi de finances pour 2012. Nous ne discutons ce soir que de la diminution des remboursements par l'État des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, qui nécessite une loi organique. Le présent projet de loi vise ainsi, d'une part, à diminuer de 5 % le pourcentage des dépenses électorales susceptibles d'être remboursées aux candidats à l'élection présidentielle et, d'autre part, à geler à son niveau actuel le plafond des dépenses autorisées durant la campagne, et, si nous vous avons bien compris, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur,...

...rtés régulièrement au principe de séparation des pouvoirs. Le texte qui nous est proposé ce soir aurait donc pu aisément recueillir notre adhésion s'il n'avait pour fonction première de détourner l'attention de nos concitoyens de questions plus graves, de dépenses et de gaspillages autrement scandaleux, et s'il n'avait pour conséquence de pénaliser les formations politiques dont le candidat à la présidentielle réunira le moins de suffrages. Ce projet de loi vise ainsi à faire de l'affichage, à vous permettre de parader en champions de la vertu pour mieux détourner le regard de nos concitoyens de votre calamiteuse gestion des deniers publics. Vous n'avez de cesse de dire que l'État doit faire des économies et réduire ses dépenses. Dans ce cas, pourquoi n'avez-vous pas remis en cause les cadeaux fiscau...

nous persuader que la seule question qui compte aujourd'hui, c'est de démolir, minute après minute, heure après heure, jour après jour, mois après mois, la personne du Président de la République, pour qu'il soit certain qu'il n'emportera pas les prochaines élections présidentielles.

ce qui ne me paraît pas dans l'air du temps, de diminuer la dépense publique dans ce domaine également. Pour les élections autres que celle du Président de la République, la loi de finances pour 2012 a pu servir de support législatif à des mesures en ce sens, mais l'élection présidentielle étant régie par une loi organique spécifique très précise, il y avait lieu de légiférer par un texte ad hoc, ce que nous faisons aujourd'hui. Le texte prévoit je le redis car le sujet a été noyé dans des propos hors sujet que le montant du remboursement, quel que soit le candidat et quel que soit son score, serait diminué de 5 % par rapport à aujourd'hui, et que les plafonds de dépenses auto...

...t encore perfectible, mais ces lois et les règlements s'y rapportant sont relativement complets et rigoureux : aide publique aux partis politiques, encadrement des financements privés dont les partis peuvent bénéficier, plafonnement des dépenses électorales des candidats, transparence des ressources et des dépenses, soumises à un contrôle et éventuellement à des sanctions. Le coût de la campagne présidentielle s'est élevé à un peu plus de 220 millions d'euros en 2007. Il en sera sans doute de même en 2012, même s'il est difficile de faire des prévisions aujourd'hui. Mais il faut dire à nos concitoyens que la démocratie, le fait d'organiser des élections, cela a un coût.

Cela fait tout de même un paquet d'années que l'équilibre n'est plus au rendez-vous de nos exercices budgétaires et la règle du gel est, je le crois, amenée à durer un certain temps. La deuxième mesure, c'est le coup de rabot sur le taux de remboursement des frais de campagne électorale. L'économie attendue est de 3,6 millions d'euros, à comparer à une élection présidentielle d'un coût pour l'État de 45 millions d'euros, avec douze candidats en 2007, alors qu'on ne connaît pas encore le nombre de candidats pour 2012. Ce n'est pas avec 3,6 millions d'euros que nous allons renflouer les caisses de l'État.

Je me réjouis de l'examen de ce projet de loi organique, qui fait suite à nos débats lors de l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » du projet de loi de finances pour 2012. Nous avions alors adopté une réduction du taux de remboursement pour l'ensemble des élections, hormis les présidentielles, qui nécessitaient une loi organique. En 2012, les candidats à l'élection présidentielle auront un plafond de dépenses de 16,8 millions d'euros pour le premier tour et de 22,5 millions pour le second. Lors de l'examen du projet de loi de finances, j'avais proposé que nous diminuions le plafond des dépenses électorales fixé dans la loi organique du 6 novembre 1962 et non pas le taux de remboursem...

et ont donc reçu un avis défavorable de la commission. Vous savez d'ailleurs très bien pourquoi, monsieur Dosière. Je rappelle que le projet de loi dont nous parlons plafonne les dépenses des campagnes électorales présidentielles, d'une part, et, d'autre part, réduit le taux de remboursement des dépenses des candidats. Or M. Dosière nous présente des amendements qui concernent la déclaration de patrimoine du Président de la République. C'est donc absolument hors sujet. De plus, nous avons traité à fond de ces questions il y a très exactement un an, à une semaine près, lorsque nous avons discuté en long, en large et en t...

Cet amendement a pour objectif de redéfinir un calendrier qui soit tenable dans le cadre des dépôts de comptes de campagne pour les élections présidentielles. Dans un souci de simplification et d'harmonisation des calendriers, nous avions instauré à l'occasion de la loi du 14 avril 2011 une date unique de dépôt pour tous les comptes de campagne à une élection, que le candidat soit élu au premier ou au second tour. Dans un souci de simplification et de compréhension des règles par l'ensemble des candidats, puisque la Commission nationale des comptes ...

La commission a émis un avis favorable à cet amendement de bon sens. L'élection présidentielle est celle qui génère forcément les comptes de campagne les plus complexes. Si la règle que nous avons adoptée pour les autres élections continuait à s'appliquer, paradoxalement, les candidats du second tour d'une élection présidentielle auraient une semaine de moins que ceux d'une élection cantonale pour arrêter et déposer leurs comptes de campagne. La commission a donc émis un avis favorable.

...ns de mes collègues MM. Urvoas et Dosière, et reprendre mon intervention à la tribune, je dirai que ce projet de loi organique est de l'ordre du symbole. Mais, après tout, les symboles sont importants dans la République ! En additionnant les différentes mesures annoncées par M. le Premier ministre sur la réduction du taux de remboursement par rapport aux frais engagés dans le cadre des élections présidentielles, dont l'une est retranscrite dans ce projet de loi organique, nous parviendrons sans doute l'an prochain à des économies réelles de l'ordre de six, sept ou huit millions d'euros. Nous sommes bien loin de ce que nous aurions pu faire en supprimant les cadeaux octroyés sur l'ISF plus de 2 milliards d'euros ou en maintenant la taxe sur l'hôtellerie de luxe, injustement supprimée, qui aurait rap...