Interventions sur "candidat"

...tion financière accablante de M. Dosière, nous avons une démonstration juridique étonnante et convaincante de M. Urvoas. En fait, M. Dosière était hors sujet et M. Urvoas, avec son talent, a fait du hors-piste, mais il s'est un peu planté parce qu'il a dit exactement l'inverse de ce qu'avait expliqué M. Dosière. M. Dosière, dans un moment d'inattention, a parlé du Président qui n'est pas encore candidat avant de parler du candidat qui ne serait plus Président, et M. Urvoas est allé dans ce sens. Si l'on écoute bien ces deux discours prétendument complémentaires mais en fait totalement contraires, le Président de la République actuel n'a pas le droit d'être candidat à l'élection présidentielle à venir, à moins de renoncer à être le chef de l'État, pour reprendre la formule de M. Brard. Vous atta...

Nous avons eu droit à une démonstration très sereine, très approfondie, du fait qu'il y a aujourd'hui des ambiguïtés lorsque l'on traite de l'élection présidentielle, du rôle, de la place du Président de la République qui peut être candidat. Je m'étonne d'ailleurs, monsieur le rapporteur, vous qui êtes un ancien conseiller d'État, que, pour répondre à Jean-Jacques Urvoas, qui s'est beaucoup appuyé sur les réflexions du Conseil d'État, vous ayez parlé plus de la forme que du fond. Oui, il y a pour la campagne électorale présidentielle de nouveaux problèmes liés au quinquennat, c'est maintenant que l'on s'en rend compte, problèmes l...

...éductions de crédits correspondantes figurent dans le projet de loi de finances pour 2012. Nous ne discutons ce soir que de la diminution des remboursements par l'État des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, qui nécessite une loi organique. Le présent projet de loi vise ainsi, d'une part, à diminuer de 5 % le pourcentage des dépenses électorales susceptibles d'être remboursées aux candidats à l'élection présidentielle et, d'autre part, à geler à son niveau actuel le plafond des dépenses autorisées durant la campagne, et, si nous vous avons bien compris, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, jusqu'à la saint-glinglin.

...ps de canif portés régulièrement au principe de séparation des pouvoirs. Le texte qui nous est proposé ce soir aurait donc pu aisément recueillir notre adhésion s'il n'avait pour fonction première de détourner l'attention de nos concitoyens de questions plus graves, de dépenses et de gaspillages autrement scandaleux, et s'il n'avait pour conséquence de pénaliser les formations politiques dont le candidat à la présidentielle réunira le moins de suffrages. Ce projet de loi vise ainsi à faire de l'affichage, à vous permettre de parader en champions de la vertu pour mieux détourner le regard de nos concitoyens de votre calamiteuse gestion des deniers publics. Vous n'avez de cesse de dire que l'État doit faire des économies et réduire ses dépenses. Dans ce cas, pourquoi n'avez-vous pas remis en caus...

...e, la loi de finances pour 2012 a pu servir de support législatif à des mesures en ce sens, mais l'élection présidentielle étant régie par une loi organique spécifique très précise, il y avait lieu de légiférer par un texte ad hoc, ce que nous faisons aujourd'hui. Le texte prévoit je le redis car le sujet a été noyé dans des propos hors sujet que le montant du remboursement, quel que soit le candidat et quel que soit son score, serait diminué de 5 % par rapport à aujourd'hui, et que les plafonds de dépenses autorisés, qui auraient dû, de par la loi d'avril dernier, évoluer en fonction de l'inflation, n'augmenteraient pas. Alors que c'est de cela et uniquement de cela qu'il s'agit, nous entendons un discours qui tend, à partir de grandes idées, à semer le venin permanent de la suspicion. Not...

Oui, en tout temps, y compris en 2007 et s'agissant également de Nicolas Sarkozy, il y a eu réintroduction dans les comptes de campagne de certaines dépenses qui n'avaient pas été considérées par les candidats comme devant y entrer, et ceux-ci ont dû s'exécuter. Dès lors quelle est la cause votre inquiétude ? Vous voulez utiliser toutes les occasions pour faire ici de la politique anti-Sarkozy. Libre à vous, mais je pense que le débat institutionnel auquel vous prétendez contribuer et le débat politique auquel nous devons tous apporter un éclairage méritent mieux que ce bazookage qui finit par être t...

... dépendra du résultat de la discussion des amendements. Du fait de sa modestie, ce texte évite un écueil important : celui de la démagogie et de la suspicion, ce que différents collègues ont fort bien rappelé. Il ne faudrait pas laisser croire, s'agissant de la question du financement de la vie politique, que les partis politiques seraient assis sur un tas d'or, car ce n'est pas vrai, ni que des candidats aux élections, qu'elles soient nationales ou locales, en profiteraient pour s'enrichir. Il peut exister quelques abus, à nous législateurs de les corriger au fur et à mesure, mais nous nous devons de rappeler que notre vie politique est encadrée par des règles strictes et transparentes en matière de financement. L'avantage de ce texte, c'est donc que, par sa modestie, il évite le piège de la dém...

Le rapport le rappelle fort bien : les remboursements des frais de campagne aux candidats représentent 25 % du coût total, soit à peu près 45 millions d'euros ; pour le coût restant, il n'est pas évident de faire preuve d'imagination pour réduire les dépenses, car l'organisation matérielle des élections suppose forcément d'imprimer des bulletins de vote et de tenir des bureaux de vote selon des règles très précises ; il faudrait voir quels types d'économies nous pourrions réaliser su...

...nées que l'équilibre n'est plus au rendez-vous de nos exercices budgétaires et la règle du gel est, je le crois, amenée à durer un certain temps. La deuxième mesure, c'est le coup de rabot sur le taux de remboursement des frais de campagne électorale. L'économie attendue est de 3,6 millions d'euros, à comparer à une élection présidentielle d'un coût pour l'État de 45 millions d'euros, avec douze candidats en 2007, alors qu'on ne connaît pas encore le nombre de candidats pour 2012. Ce n'est pas avec 3,6 millions d'euros que nous allons renflouer les caisses de l'État.

...ans ce dernier cas, les règles sont plus claires. C'est un contournement de la loi. Vous le savez, on peut aujourd'hui multiplier les dons à différents partis, au-delà même de 7 500 euros. Nous en avons d'ailleurs eu des exemples récemment, par exemple avec l'affaire Woerth-Bettencourt. Alors que les dons sont plafonnés à 4 600 euros lors des campagnes électorales, et que cela vaut pour tous les candidats à la même élection, le plafond de 7 500 euros pour les dons de personnes physiques aux partis n'est pas limité à une seule formation. Ainsi, il est tout à fait possible à une même personne de verser plusieurs fois 7 500 euros par an à autant de partis politiques qu'elle le souhaite. Cette faculté favorise objectivement la création de ce que l'on a appelé des micro-partis, tous enregistrés auprè...

Je me réjouis de l'examen de ce projet de loi organique, qui fait suite à nos débats lors de l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » du projet de loi de finances pour 2012. Nous avions alors adopté une réduction du taux de remboursement pour l'ensemble des élections, hormis les présidentielles, qui nécessitaient une loi organique. En 2012, les candidats à l'élection présidentielle auront un plafond de dépenses de 16,8 millions d'euros pour le premier tour et de 22,5 millions pour le second. Lors de l'examen du projet de loi de finances, j'avais proposé que nous diminuions le plafond des dépenses électorales fixé dans la loi organique du 6 novembre 1962 et non pas le taux de remboursement. En effet, en diminuant le taux, nous n'incitons nulleme...

et ont donc reçu un avis défavorable de la commission. Vous savez d'ailleurs très bien pourquoi, monsieur Dosière. Je rappelle que le projet de loi dont nous parlons plafonne les dépenses des campagnes électorales présidentielles, d'une part, et, d'autre part, réduit le taux de remboursement des dépenses des candidats. Or M. Dosière nous présente des amendements qui concernent la déclaration de patrimoine du Président de la République. C'est donc absolument hors sujet. De plus, nous avons traité à fond de ces questions il y a très exactement un an, à une semaine près, lorsque nous avons discuté en long, en large et en travers des déclarations de patrimoine. En ce qui concerne l'amendement n° 1, je le qualif...

...er d'entendre dire qu'ils ne sont pas adaptés au texte, car enfin, monsieur le ministre, ce texte concerne la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République, qu'il modifie en son article 3. J'ai sous les yeux ce très long article, et je lis notamment que « le Conseil constitutionnel doit s'assurer du consentement des personnes présentées qui, à peine de nullité de leur candidature, doivent lui remettre, sous pli scellé, une déclaration de leur situation patrimoniale conforme aux dispositions ». Nous sommes donc au coeur du texte. Monsieur le rapporteur, je l'admets, lorsque j'ai déposé le même amendement il y a un an sur une loi organique puisqu'il fallait bien attendre une loi organique , vous auriez pu me dire que je n'étais pas tout à fait dans le sujet, mais aujo...

Cet amendement a pour objectif de redéfinir un calendrier qui soit tenable dans le cadre des dépôts de comptes de campagne pour les élections présidentielles. Dans un souci de simplification et d'harmonisation des calendriers, nous avions instauré à l'occasion de la loi du 14 avril 2011 une date unique de dépôt pour tous les comptes de campagne à une élection, que le candidat soit élu au premier ou au second tour. Dans un souci de simplification et de compréhension des règles par l'ensemble des candidats, puisque la Commission nationale des comptes de campagne nous avait fait part de plusieurs incidents liés à une méconnaissance ou une incompréhension de ces règles de calendrier. La proposition de la commission était de faire le dépôt des comptes de campagne le neuvi...

La commission a émis un avis favorable à cet amendement de bon sens. L'élection présidentielle est celle qui génère forcément les comptes de campagne les plus complexes. Si la règle que nous avons adoptée pour les autres élections continuait à s'appliquer, paradoxalement, les candidats du second tour d'une élection présidentielle auraient une semaine de moins que ceux d'une élection cantonale pour arrêter et déposer leurs comptes de campagne. La commission a donc émis un avis favorable.