Interventions sur "port"

L'État a mis pour des raisons compréhensibles, et expliquées par Christiane Taubira trois ans pour nous proposer ce texte. Entre-temps, il a fallu gérer les conflits, organiser, développer. À la Martinique, nous avons donc monté une structure très originale, le Comité de suivi et observatoire des activités portuaires. Il a permis, monsieur le rapporteur, d'aller beaucoup plus loin que le conseil de développement prévu par la loi. Je vous ai donné en commission mon point de vue sur le conseil de développement : c'est, intellectuellement, un outil qui tient la route, mais opérationnellement, il ne fonctionne pas. Ce sont des voeux, des colloques, des réunions. À mon sens, il faut aller beaucoup plus loin....

Je répéterai ce que j'ai dit en commission, monsieur Letchimy. Il faut vous faire crédit de votre action en Martinique : en tant que président de région, vous avez contribué à la bonne marche du port de Fort-de-France en instituant le CSOP. En réunissant tout le monde autour de la table, vous avez su ramener le calme et la concorde. Ce faisant, vous avez quelque peu devancé la réforme des ports d'outremer : c'est le conseil de développement qui prendra le relais. Vous pouvez conserver le CSOP jusqu'à sa mise en place du conseil de développement. Celui-ci est bien sûr aujourd'hui une coquille...

Cet amendement porte sur l'outillage. Vous m'avez inquiété, monsieur le ministre, quand vous avez dit tout à l'heure à la tribune : on ne privatise pas l'outillage ; néanmoins, dans le temps, on verra comment on peut le céder. Or il est écrit noir sur blanc, dans tous les textes, que l'outillage ne sera pas transféré au secteur privé comme cela a été fait en 2008 pour les ports de l'hexagone je ne dis pas les por...

Le contrôle de l'application de la loi, monsieur Letchimy, est une prérogative du Parlement ; c'est même une obligation qui figure dans le règlement de l'Assemblée. Lors de la prochaine législature, la commission diligentera donc une mission d'information. Je préfère une mission d'information à un rapport du Gouvernement. Vous pouvez même demander à votre groupe qu'il vous propose comme co-rapporteur. Avis défavorable.

La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur.

C'est bel et bien un amendement rédactionnel. J'y insiste pour la dernière fois, mais cela revient tout le temps dans le texte. Ce problème de rédaction est important : je vous prie de bien vouloir vous rappeler que le statut de la Guyane n'est pas le même que celui de la Martinique. À la Martinique, nous avons fait le choix d'un exécutif distinct de l'assemblée. En Guyane, l'organisation est beaucoup plus proche de celle des régions actuelles ; il n'y a pas d'assemblée distincte de l'exécutif. Au fond, ce n'est pas si rédactionnel que cela C'est une mani...

Je suis saisi d'un amendement n° 34 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.

Le règlement communautaire n° 10712009 du Parlement européen et du Conseil européen du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, tire-t-il toutes les conséquences de la position des transporteurs et camionneurs de La Martinique ? Ces derniers ont plusieurs fois revendiqué pour que soit respecté l'arrêté préfectoral réglementant les transports publics routiers de marchandises et que soit adaptée la réglementation européenne sur l'ouverture du transport routier à la concurrence afin de ne pas pénaliser leur pr...

Je suis saisi d'un amendement n° 31 rectifié, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Serge Letchimy, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 32, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Serge Letchimy, pour le soutenir.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que les articles 3 à 7 ont permis d'introduire toute une série de dispositions qui n'avaient pas grand-chose à voir avec le texte. Je ne suis pas partisan de ce genre de méthode, mais un problème se pose s'agissant des aéroports. Nous avons même constaté dans une île que le fait que la chambre de commerce soit à la fois gestionnaire des aéroports et des ports permettait d'assurer des équilibres financiers. Il est prévu que, d'ici à 2012 pour La Martinique puis pour la Guadeloupe et la Guyane, soient constituées des sociétés aéroportuaires. Elles seront dotées d'un capital réparti entre l'État 60 % , les chambres de ...

...ue ce n'est pas le premier puisque l'article 9 prévoit de légiférer par ordonnances. Rendez-moi justice et reconnaissez que j'ai été cohérent puisque je n'ai pas accueilli avec enthousiasme ces ordonnances et que j'ai voté contre l'article 9 en commission. De surcroît, en parlant de majorité publique, votre amendement suppose une minorité privée. Du coup, monsieur Letchimy, vous vous retrouvez à porter un amendement qui propose une privatisation partielle, ce qui est quelque peu surprenant, alors même que l'article 7 de la loi du 23 juillet 2010 sur les dispositions relatives aux grands aéroports régionaux prévoit la possibilité de créer une société dont le capital est détenu entièrement par des personnes publiques ! Avis défavorable.

Monsieur le ministre, je vous remercie de me donner raison, tout en ne soutenant pas tactiquement mon amendement, et de donner tort au rapporteur, puisque vous venez d'indiquer vous-même que le Gouvernement souhaite que la réforme des aéroports permette l'introduction du secteur privé. Le problème n'est pas dans l'organisation actuelle, mais dans son évolution. J'ai bien entendu vos propos et j'espère qu'ils seront écrits noir sur blanc, afin que l'on sache que le Gouvernement reste extrêmement vigilant sur la stabilité du fonctionneme...

Comme je l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, ce texte était attendu et perçu de façon très positive sur le plan local. Il permet une optimisation du fonctionnement des institutions portuaires grâce à une gouvernance et un statut modernisés. Nous maintenons toutefois nos deux observations : premièrement, il est nécessaire de mieux impliquer les collectivités ; deuxièmement, il faut nous donner les moyens, dans le cadre d'un partenariat, de créer un véritable lien entre équipements structurants et développement économique. Peut-être en aurons-nous l'occasion dans un autre texte. ...