Interventions sur "guyane"

...stre, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux ports d'outre-mer qui vous est aujourd'hui proposé a été examiné par la commission du développement durable le 7 décembre dernier. Avec cette réforme, nous allons aligner le statut des ports d'outre-mer sur le droit commun métropolitain. Ce projet de loi propose de transformer en « grands ports maritimes » quatre ports relevant de l'État en Guyane, en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Le statut de « grand port maritime » a été institué lors de la grande réforme portuaire du 4 juillet 2008. Celle-ci a été saluée par nombre d'acteurs des ports métropolitains comme le début d'un renouveau pour nos ports, confrontés à une rude concurrence européenne. D'une certaine manière, je dirais qu'enfin, la France a pris toute la mesure de l'...

En fait, nous sommes en présence ce soir de deux textes assez distincts. Pour ce qui est de la réforme de nos ports, monsieur le ministre, ce projet de loi est effectivement très attendu et reçoit, que ce soit à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane ou à La Réunion, des échos très favorables. Il aura pris du temps trois ans , mais il arrive et c'est tant mieux. Comme vous l'avez vous-même indiqué, 97 % des surfaces maritimes françaises se trouvent dans nos régions et territoires d'outre-mer. L'enjeu est stratégique, car nos ports représentent, pour le développement de nos îles exception faite de la Guyane, qui, je le dis pour taquiner m...

...r de l'article 74. Reste que, pour moi, la domiciliation de la gouvernance passe par une présence beaucoup plus forte des collectivités territoriales. Vous avez consenti une petite avancée, monsieur le rapporteur, en proposant de soumettre la nomination des personnes qualifiées et du responsable du directoire à l'avis des collectivités territoriales. Entre une dizaine de personnes onze pour la Guyane et la Guadeloupe sur dix-sept, et les collectivités territoriales, dont on sait le poids, vous créez un rapport déséquilibré qui ne leur permettra justement pas de bien s'impliquer dans le développement économique, alors même que j'ai insisté à l'instant sur l'importance du lien entre le port et le développement économique. Sans oublier le fait que chaque grand investissement en matière portuai...

...as manqué d'améliorer certains dispositifs du texte initial. Elle a pris en compte la nécessité d'assurer la représentation des consommateurs au sein du conseil de développement car force est de constater que ce sont les premiers qui sont touchés par les orientations stratégiques du port. Elle a par ailleurs proposé la création d'un conseil de coordination interportuaire entre la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique pour permettre d'accroître les capacités d'action et la visibilité de ces départements en matière de coopération régionale. Les conditions semblent réunies pour structurer un dialogue constructif entre les partenaires des grands projets de port de Guadeloupe et de Martinique. Mes chers collègues, j'ai conscience que certaines préoccupations sont encore exprimées. Cela étant, sou...

...et des membres du directoire se fasse par décret certes, mais sur proposition du conseil de surveillance. Nous avons également proposé dans un amendement que, parmi les personnalités qualifiées, un représentant des consommateurs puisse défendre leur point de vue car il est important que cette opportunité profite à l'usager final dans la démarche de transparence des prix des produits importés en Guyane, on l'a dit, 90 % des produits sont importés. Le deuxième objectif de ce projet de loi de réforme des ports d'outre-mer est d'accroître leur compétitivité. Pour Dégrad-des-Cannes, cette compétitivité passe par des investissements qui lui ont fait défaut depuis de longues années à cause du désengagement de l'État. Avec la présente loi, cet établissement public national devra prendre en charge le...

...rins atteint de 40 % à 200 %. Lorsque vous dites, monsieur le rapporteur, qu'en outre-mer les ports ne sont pas seulement des zones d'activité mais aussi des poumons économiques, vous faites preuve de perspicacité. Seulement, il ne faut pas s'arrêter au milieu du gué : si ces ports jouent un rôle majeur, névralgique, stratégique, c'est parce qu'ils sont le lieu cardinal de la vie économique. En Guyane, le taux de couverture des importations par les exportations est de 15 %, ce qui signifie que le taux de dépendance vis-à-vis de l'extérieur est de 85 %. Pour le port, où transitent 95 % des échanges, cela représente 36 000 mouvements annuels qui se décomposent comme suit : 18 000 conteneurs qui arrivent remplis, 16 000 qui repartent vides et seulement 2 000 qui repartent pleins. Pleins de quoi ...

Je ferai une phrase complète, monsieur le président, par respect pour la langue française, que je vénère ! (Sourires.) La très probable exploitation de pétrole au large de la Guyane, sur le plateau continental, aura indiscutablement un impact sur les équipements et leur gestion. C'est une question qu'il faudra considérer de près. Elle nous renvoie d'ailleurs d'ores et déjà à la quadrature du cercle, entre la volonté de maintenir le droit commun et le souci de tenir compte, en même temps, des spécificités. Attention à ne pas contrarier la géographie !

Avant de défendre cet amendement, j'aimerais revenir que le ministre s'explique un peu plus précisément au sujet de Pariacabo. Le port de Guyane constitue une seule entité juridique alors qu'il y a deux sites. Mais on n'en parle à aucun moment, ni dans la loi ni ailleurs. Que devient Pariacabo ? Ce n'est indiqué nulle part. Il faudra bien un jour expliciter les choses ou lui donner une vie propre. Votre réponse est insuffisante, monsieur le ministre : vous m'avez écoutée, dites-vous, mais reconnaissez que j'ai surtout été gentille et coop...

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que le port de Guyane comprenait deux sites, à l'instar de Marseille. Mais vous avez effectivement précisé dans votre réponse que le CSG gardait la gestion du site de Pariacabo. Le conseil de surveillance que nous mettons en place au port de Guyane aura la gestion des deux sites ? Il faut clarifier ce point. Je ne retirerai pas mon amendement n° 21. N'y voyez pas une marque de défiance, mais, dans l'exposé des motif...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Il y a deux sites en Guyane, mais il y a en quatre en Guadeloupe : Basse-Terre, Jarry, Pointe-À-Pitre et Saint-Louis. Quel port assurera la matrice de l'organisation sur l'archipel ? Quel sera le sort de Saint-Louis, qui se situe sur une île ? Comment sera représentée la commune concernée par ce port ?

La spécificité du port de la Guadeloupe, éclaté en cinq sites, comme nous l'avons déjà souligné, a été prise en compte puisque, comme en Guyane, les collectivités disposeront de cinq représentants au conseil de surveillance. C'est plus important qu'en métropole, en Martinique et à La Réunion où elles n'ont droit qu'à quatre sièges : un pour la région, un pour le département, un pour la commune, un pour la communauté d'agglomération. Nous avons établi un équilibre. Par ailleurs, à qui attribueriez-vous votre siège supplémentaire ? À la r...

La composition des conseils de surveillance n'est pas modifiée. Les chambres de commerce, qui géraient jusqu'à présent les ports de Guyane, de la Martinique et de La Réunion, gardent toute leur légitimité. Au regard de l'évolution des grands ports maritimes, trois représentants s'imposent. Il ne faut pas réduire leur nombre à deux.

...aller beaucoup plus loin que le conseil de développement prévu par la loi. Je vous ai donné en commission mon point de vue sur le conseil de développement : c'est, intellectuellement, un outil qui tient la route, mais opérationnellement, il ne fonctionne pas. Ce sont des voeux, des colloques, des réunions. À mon sens, il faut aller beaucoup plus loin. N'oubliez pas que nos ports, sauf ceux de la Guyane, sont situés dans des îles, et que Fort-de-France est le quatrième port de France : ceux qui connaissent nos ports savent qu'au-delà même de leur poids économique et de leur poids social, notre situation oblige à rester en permanence en contact, pour unifier des politiques de dialogue social, pour accompagner l'évolution de la compétitivité. La troisième écluse du canal de Panama va ouvrir : nous...

C'est bel et bien un amendement rédactionnel. J'y insiste pour la dernière fois, mais cela revient tout le temps dans le texte. Ce problème de rédaction est important : je vous prie de bien vouloir vous rappeler que le statut de la Guyane n'est pas le même que celui de la Martinique. À la Martinique, nous avons fait le choix d'un exécutif distinct de l'assemblée. En Guyane, l'organisation est beaucoup plus proche de celle des régions actuelles ; il n'y a pas d'assemblée distincte de l'exécutif. Au fond, ce n'est pas si rédactionnel que cela C'est une manière de vous dire que les organisations juridiques et institutionnelles diff...

...t pas grand-chose à voir avec le texte. Je ne suis pas partisan de ce genre de méthode, mais un problème se pose s'agissant des aéroports. Nous avons même constaté dans une île que le fait que la chambre de commerce soit à la fois gestionnaire des aéroports et des ports permettait d'assurer des équilibres financiers. Il est prévu que, d'ici à 2012 pour La Martinique puis pour la Guadeloupe et la Guyane, soient constituées des sociétés aéroportuaires. Elles seront dotées d'un capital réparti entre l'État 60 % , les chambres de commerce et d'industrie 25 % , et les collectivités territoriales 15 %. Toutefois, nous n'avons aucune garantie juridique sur ce qu'il adviendra par la suite, si ce n'est une lettre de M. Raffarin qui indique que cette garantie d'un capital à dominante publique se...