Interventions sur "gouvernance"

...« grand port maritime » a été institué lors de la grande réforme portuaire du 4 juillet 2008. Celle-ci a été saluée par nombre d'acteurs des ports métropolitains comme le début d'un renouveau pour nos ports, confrontés à une rude concurrence européenne. D'une certaine manière, je dirais qu'enfin, la France a pris toute la mesure de l'intérêt stratégique des ports pour notre économie. La nouvelle gouvernance des ports apparaît moderne, à travers la création d'un directoire, d'un conseil de surveillance et d'un conseil de développement. Elle permet une meilleure prise de décision et affermit la coopération entre tous les acteurs concernés. Le dialogue social est renforcé afin d'éviter les blocages et d'accroître la fiabilité des ports français. Les instances de gouvernance des grands ports maritimes m...

...quoi cette réforme portuaire, contrairement à ce qui s'est passé en 2008 en France continentale, recueille aussi bien l'adhésion des professionnels de l'Union maritime de la Réunion que celle des organisations syndicales représentatives des personnels portuaires. En ce qui nous concerne, ce projet de loi revient donc surtout à étendre à Port Réunion, en les adaptant, les instances de la nouvelle gouvernance des établissements publics portuaires. Nous saluons à cet égard, monsieur le rapporteur, votre initiative qui prévoit de consulter les collectivités territoriales sur les personnalités qualifiées appelées à siéger au sein du conseil de surveillance. Ce large consensus s'explique aussi par la conscience aiguë de la place particulière qu'occupe un port dans un territoire insulaire. À la Réunion, t...

... exigences de performance et de réactivité issues de l'évolution du commerce maritime international. Ce texte s'inspire essentiellement des dispositions de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire qui a créé les grands ports maritimes métropolitains, à l'exclusion du transfert des activités d'exploitation d'outillages portuaires et des personnels associés. Son objectif est d'adapter la gouvernance des ports d'outre mer relevant de l'État au contexte particulier de l'outre-mer. Il s'agit ainsi de moderniser la gouvernance des ports maritimes d'outre-mer relevant de l'État, avec un conseil de surveillance resserré et un directoire. Par ailleurs, l'organisation de la manutention est rationalisée en donnant la pleine responsabilité aux ports en matière d'exploitation des outillages portuaires....

...niveau exigé n'est pas accessible, vous créerez de véritables problèmes. Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'être très attentif lorsque vous rédigerez cette ordonnance si vous voulez éviter de perturber des personnes qui travaillent dans ce secteur depuis très longtemps. Si ce texte est très attendu, il n'est pas sans présenter deux faiblesses très importantes. La première concerne la gouvernance en soi. D'un côté, vous exprimez le besoin de renforcer la présence des collectivités territoriales, et pas seulement là où se trouve le port. Tant mieux ! Pourquoi pas ? D'une manière générale, vous voulez renforcer la présence de la collectivité territoriale, départementale, régionale et demain à la Martinique, la collectivité unique. Vous parlez de modernisation de la gouvernance en lien avec ...

... à l'évidence un rebond de l'activité portuaire profitable tant aux populations qu'aux activités. Quand bien même il s'inspire de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et créant les grands ports maritimes, dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, le texte qui nous est proposé vise à accroître la compétitivité des ports d'outre-mer tout spécialement à travers une nouvelle gouvernance qui se veut efficace. C'est le premier pas. L'intérêt majeur d'une telle réforme est qu'elle répond à une logique d'intégration de gouvernances locales, à la fois des collectivités locales et des chambres de commerce et d'industrie, concessionnaires depuis près de soixante ans des ports pour la plupart d'entre elles, dans une démarche partagée, en partenariat avec l'État. La nouvelle gouvernance...

...ce projet de loi de réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État, que nous examinons aujourd'hui. L'alignement des statuts aboutit à la création d'établissements publics dénommés grands ports maritimes, dotés d'un conseil de surveillance, d'un directoire et d'un conseil de développement. Dans ce projet de loi, monsieur le ministre, vous vous êtes fixé trois objectifs : doter les ports d'une gouvernance modernisée, accroître leur compétitivité, renforcer leur contribution au développement du territoire sur lequel ils sont implantés. Concernant la gouvernance modernisée, la composition du conseil de surveillance, avec des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées et des personnels, est une avancée. Au fait des réalités du port, ces acteurs ont toute l...

...ambre de commerce en Guyane, la chambre de commerce a reçu en 1988 une concession de cinquante ans engendrait des défaillances. Il conviendrait sans doute de s'interroger aussi sur le défaut de logique et même le caractère antiéconomique du fait qu'un territoire aussi étendu et enclavé ne dispose que d'un port unique, qui plus est exigeant un dragage quotidien ! Vous avez, disais-je, cité la gouvernance comme défaut majeur. Il faudra regarder comment l'État résoudra les problèmes, notamment s'agissant du dragage, à présent qu'il reprend totalement la main. Il est courant que l'État prenne la main dans les structures mixtes. Les collectivités sont en l'occurrence invitées, et c'est tant mieux : c'était une modernisation indispensable et ce sera une incontestable source de légitimité. Nous verrons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur l'article 1er, l'article essentiel à mes yeux de ce projet de loi. Il traite de la gouvernance des grands ports maritimes ultramarins. À ce jour, la gouvernance bicéphale n'est plus un modèle, parfois c'est même un obstacle. La dualité de management entre l'État et la chambre de commerce et d'industrie devait être unifiée. Cet article apporte donc la réponse à travers un nouveau mode de management qui produira plus de performance en termes de réactivité, d'efficacité, de représentation et ...

...sez bizarre et procédant d'un état d'esprit parfaitement néocolonial. Dans un tel contexte, les adaptations que nous demandons sont tout à fait respectables et je ne comprends pas du tout que l'on puisse nous reprocher de vouloir transformer ce projet en texte de décentralisation. Quand Christiane Taubira parle d'établir un lien particulièrement fort entre l'infrastructure portuaire, dotée d'une gouvernance désormais modernisée, et le développement économique, est-ce une faute ? Lorsqu'on dit que cette nouvelle gouvernance pourrait permettre de mieux domicilier la relation entre institutions de développement locales et aménagement du territoire, en impliquant davantage les collectivités grâce à l'amendement de notre collègue Berthelot qui propose de nommer le directoire sur proposition du conseil de...

...parle à aucun moment, ni dans la loi ni ailleurs. Que devient Pariacabo ? Ce n'est indiqué nulle part. Il faudra bien un jour expliciter les choses ou lui donner une vie propre. Votre réponse est insuffisante, monsieur le ministre : vous m'avez écoutée, dites-vous, mais reconnaissez que j'ai surtout été gentille et coopérative avec vos services ! Mon amendement n° 21 vise à préciser ce qu'est la gouvernance modernisée. Certes, il y a trois outils de gouvernance dans le projet de loi, mais ce sont les mêmes que dans le texte de 2008. Je ne vois donc pas ce qu'il y a de plus pour les outremers. Vous nous dites à chaque fois : « Il y aura un conseil de surveillance. » Mais le nombre de membres est inchangé et les collectivités ont seulement un représentant de plus. Pour moi, il n'y a vraiment rien dans...

Cet amendement entend donner au conseil de surveillance un pouvoir d'initiative sur la nomination du président du directoire au lieu de l'actuel avis conforme ; auquel cas, il faudrait étendre cette disposition aux grands ports maritimes de métropole. Or il n'est pas question d'enlever aujourd'hui à l'État ses prérogatives et son pouvoir discrétionnaire en ce domaine. De plus, la gouvernance des grands ports maritimes métropolitains donne satisfaction. J'émets donc un avis défavorable. Mais je veux répondre également à M. Letchimy sur la décentralisation. Il est vrai qu'à travers les différents amendements que lui et ses collègues ont déposés, j'ai la vague impression qu'ils souhaiteraient avoir la mainmise sur l'ensemble des ports. C'est pourquoi la commission a fortement insisté s...

Mais qu'en sera-t-il de la gouvernance ?

...eille. Mais vous avez effectivement précisé dans votre réponse que le CSG gardait la gestion du site de Pariacabo. Le conseil de surveillance que nous mettons en place au port de Guyane aura la gestion des deux sites ? Il faut clarifier ce point. Je ne retirerai pas mon amendement n° 21. N'y voyez pas une marque de défiance, mais, dans l'exposé des motifs du projet de loi, il est indiqué qu'une gouvernance modernisée devait s'adapter au contexte de l'outre-mer. Or j'entends rappeler que la spécificité de l'outre-mer appelle une gouvernance beaucoup plus ambitieuse et forte.

Je salue le courage et la détermination de notre rapporteur. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous compreniez bien que le débat en commission a abouti à un consensus qui nous a permis de nous rassembler autour d'un point médian. La rédaction proposée par le rapporteur va réellement dans le bon sens. Il est utile d'impliquer davantage les collectivités, non pas tant du point de vue de la gouvernance et de l'autoritarisme du fonctionnement institutionnel, mais au regard du lien qu'il faut établir entre l'aménagement du territoire, le développement économique et l'institution régionale ou départementale. Ce n'est pas un gadget, c'est un outil au service d'une mutation économique. Comme notre rapporteur, j'appelle à mes collègues de voter contre cet amendement.

Comme je l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, ce texte était attendu et perçu de façon très positive sur le plan local. Il permet une optimisation du fonctionnement des institutions portuaires grâce à une gouvernance et un statut modernisés. Nous maintenons toutefois nos deux observations : premièrement, il est nécessaire de mieux impliquer les collectivités ; deuxièmement, il faut nous donner les moyens, dans le cadre d'un partenariat, de créer un véritable lien entre équipements structurants et développement économique. Peut-être en aurons-nous l'occasion dans un autre texte. Comme l'a indiqué Mme Taubira...