Interventions sur "maritime"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard des enjeux liés au développement durable et à l'essor nécessaire des échanges fluviaux et maritimes, l'objectif de restructuration du service public des voies navigables est particulièrement opportun. Je me réjouis de pouvoir, à cette tribune, y apporter pleinement mon soutien. Ce projet, excellemment porté par vous-mêmes, monsieur le ministre et madame la rapporteure, traduit la volonté de renforcer le potentiel économique et l'exploitation des voies navigables en unifiant leur gestion au se...

ni de collusion. J'espère que les motivations sont les mêmes. En tout cas, je souscris à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre : sur une question qui concerne le domaine public, fluvial ou maritime, on ne légifère pas pour quelques années, en fonction de l'opportunité offerte par telle ou telle disposition. Dans le texte adopté par le Sénat, le domaine de l'État est « confié » à VNF. La commission a adopté un amendement prévoyant que ce domaine lui est « remis en pleine propriété ». J'avoue que je ne comprends pas bien les raisons de cet amendement. S'agirait-il d'entreprendre, à long term...

... en pleine propriété à l'agence. Il lui sera confié en gestion dans le cadre d'une convention à passer avec l'État, soumise aux instances représentatives du personnel. » Voilà ce qui a été signé par les différents partenaires, l'État et trois organisations syndicales. La doctrine, puisque M. Duron a parlé de doctrine, c'est le maintien sous propriété pleine et entière de l'État du domaine public maritime et fluvial. C'est une règle. Si l'on met le doigt dans cet engrenage aujourd'hui, chers collègues, j'appelle votre attention sur les dégâts que cela peut causer ailleurs.

Je parle du domaine public maritime et fluvial. Je vous rappelle la loi littoral, et d'autres textes de ce genre. Enfin, il ne s'agit pas de ne rien faire. Il ne s'agit pas de dépouiller VNF de toute possibilité d'initiative. La convention qui interviendra entre VNF et l'État pourra très bien préciser les choses de façon que VNF puisse agir et valoriser le patrimoine. Mais il ne faut pas prendre le risque d'aliéner ce domaine. Pe...

Cet amendement est un peu dans la même veine que l'amendement n° 11 rectifié que j'ai soutenu tout à l'heure. Il concerne, là encore, les atteintes à l'environnement. Constitueraient des contraventions de grande voirie les atteintes aux ressources naturelles et aux services écologiques du domaine public maritime naturel et du domaine public fluvial naturel, et les contrevenants seraient obligés de consigner entre les mains du comptable public les sommes nécessaires à la remise en état du domaine ou des services écologiques. Cet amendement vise donc à renforcer l'arsenal dont dispose VNF pour entretenir et pour garantir la qualité de son environnement.

...avec le Grenelle I. Le texte apporte des avancées plus limitées dans le domaine de la gestion du patrimoine en autorisant la création de filiales. J'aurais préféré que le Gouvernement accepte le travail fait en commission, qui avait été très largement consensuel. Le groupe SRC attendra que le Gouvernement aille plus loin dans le renforcement de VNF et que l'effort budgétaire en faveur du fluvio-maritime soit plus affirmé : je lisais cet après-midi que les Allemands envisagent d'apporter 8 milliards d'euros dans les années qui viennent à la modernisation de leur réseau de canaux, financée par la Toll Collect, la taxe sur les poids lourds. Nous attendons également de connaître les propositions de compensations financières de la décentralisation du réseau patrimonial. Pour l'heure, le groupe SRC s...