Interventions sur "ferroviaire"

L'ordre du jour appelle le débat sur la situation de l'industrie ferroviaire. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe GDR, la parole est au premier orateur de ce groupe,M. Alain Bocquet.

...ançaise. Il est temps de changer de cap. C'est dans ce contexte que se situe notre débat, contexte d'autant plus alarmant que les enjeux ne sont pas minces. Face à l'internationalisation des échanges des hommes ou des marchandises , face à l'urbanisation et à l'apparition d'immenses métropoles sur tous les continents alors que 300 villes de plus d'un million d'habitants n'ont pas de métro, le ferroviaire est une réponse majeure au problème des transports, y compris des transports propres car il consomme deux fois à cinq fois moins d'énergie que la route. Or si, dans les années récentes, quatre contrats-cadres ont prévu 2 155 commandes de tram-trains, TER ou TGV, on ne compte à l'heure actuelle que 397 commandes fermes au profit d'Alstom ou de Bombardier. La baisse suicidaire des crédits publics ...

Cette question est posée avec force. La commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider a rappelé que l'industrie ferroviaire représente un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros et recense 21 000 emplois, auxquels s'ajoutent ceux de la SNCF et de la RATP dans le domaine de la maintenance. La commission a effectué pendant six mois un travail sur le terrain, dans nos régions ferroviaires ; elle s'est rendue à la Commission de Bruxelles, en Pologne même, procédant aux auditions de l'ensemble des parties concernées, don...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je me réjouis à mon tour de l'initiative du groupe qui a organisé ce débat. La présence du ministre des transports montre que le Gouvernement partage l'intérêt de la représentation nationale pour cette question majeure : l'avenir de l'industrie ferroviaire en France. Alain Bocquet avait également pris l'initiative de créer une commission d'enquête à ce sujet. Le rapporteur, Yanick Paternotte, et certains collègues ici présents dont votre excellent suppléant, monsieur le ministre ont témoigné leur attachement à l'industrie ferroviaire au cours des travaux de cette commission. Des visites de lieux de production ont été effectués dans ce cadre, e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a six mois, avec Alain Bocquet, j'avais l'honneur de remettre au président de notre assemblée mon rapport sur la situation de l'industrie ferroviaire française. Ce rapport était le fruit des investigations de la commission d'enquête qui a travaillé pendant six mois en bonne intelligence, je tiens à le souligner sur un sujet qui, comme chacun le sait, m'intéresse particulièrement. La France dispose d'atouts indéniables, nul ne peut le nier. Grâce à nos industriels, notre savoir-faire est reconnu internationalement, tant et si bien que l'on...

...u Grenelle. Plus largement, l'Europe doit se doter d'un consortium capable de peser face aux nouveaux entrants et définir une stratégie industrielle d'envergure qui suscite le rapprochement des acteurs privés, qui sont d'ailleurs tous conscients du fait que le rapprochement est une impérieuse nécessité. J'espère, monsieur le ministre, que, la semaine prochaine, lors de la clôture des assises du ferroviaire, les mesures préconisées par la commission d'enquête parlementaire seront retenues. Cela permettra, par exemple, de lancer définitivement le projet européen de fret TGV Carex, dont vous savez qu'il me tient particulièrement à coeur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord, comme les orateurs qui m'ont précédé, saluer au nom de mon groupe, l'initiative de nos collègues du groupe GDR qui ont demandé l'organisation de ce débat. Il fait suite à la commission d'enquête sur l'avenir de l'industrie ferroviaire qui a travaillé tout au long du premier semestre de cette année 2011. Chacun avait pu saluer la qualité des travaux de cette commission d'enquête présidée par notre collègue Alain Bocquet et dont le rapporteur était Yanick Paternotte, travaux menés avec l'aide des administrateurs de l'Assemblée nationale, qui ont contribué à assurer leur cohérence en même temps qu'ils ont veillé à un certain pra...

...phique annoncée au mois de juillet 2009 par la SNCF d'abandonner la pratique du wagon isolé. Il est urgent, enfin, devant les difficultés des équipementiers et des sous-traitants, de créer les conditions pour sauvegarder une industrie qui risque de disparaître en partie. C'est vrai, en particulier, dans une région qui nous est chère, à Alain Bocquet et à moi-même, le Nord-Pas-de-Calais, capitale ferroviaire de notre pays et de l'Europe occidentale. C'est tout le sens du projet de pôle ferroviaire industriel régional qui a pour objectif de créer une filière innovante et stable grâce à une synergie entre les constructeurs et les sous-traitants. Ma deuxième série de réflexions concerne les Assises du ferroviaire que le Gouvernement a lancées à la mi-septembre. Si nous voulons que le débat aille au fon...

...e président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, nous insistons, dès que nous parlons des transports, sur la nécessité de développer le rail, afin de lui donner le lustre qu'il pouvait avoir en 1920, année de son apogée. Les différents textes qui constituent le Grenelle de l'environnement en sont un bon exemple. Il faut faire aimer le rail pour relancer l'industrie ferroviaire. Or, le rail ne s'est jamais porté aussi mal : il manque chaque année un milliard d'euros pour que le système puisse trouver son équilibre financier. L'endettement de Réseau ferré de France, déjà insupportable aujourd'hui, devrait doubler dans les vingt ans qui viennent. Le Gouvernement porte ce dossier à bras-le-corps et jamais la nation n'a consenti un tel effort pour la réhabilitation du rése...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous féliciter que la représentation nationale ait souhaité et ait pu s'interroger sur le contexte, les opportunités et les contraintes du secteur industriel ferroviaire, qui devrait, alors que les transports collectifs sont une des clés de la croissance durable, pouvoir se maintenir, se développer et se renouveler. Je remercie aussi l'ensemble des membres de la commission, en particulier son président et son rapporteur, maîtres d'oeuvre du rapport qui sert de base à notre discussion. Je ferai deux observations. La première porte sur la relation qui existe ent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quelques jours de la grande révolution des horaires et de la première étape de l'ouverture à la concurrence que va connaître la SNCF sur le réseau national, et à quelques semaines de la remise des conclusions des Assises du ferroviaire, réunies, sous l'égide de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et de vous-même, monsieur le ministre, nous répondons dans ce débat à une attente de nos collègues du groupe GDR. Peut-être aurait-il été intéressant d'attendre le mois de janvier, une fois tous ces bouleversements stratégiques intervenus, pour débattre en nous fondant sur les premiers retours d'expérience et, surtout, sur les orientations...

Un car modernisé aux dernières normes euro peut en effet offrir un bilan CO2 bien plus positif qu'un train thermique peu fréquenté. La politique ferroviaire serait une impasse pour le développement durable et l'aménagement du territoire si elle oubliait les liaisons intermédiaires entre villes de moyenne importance. La priorité doit être donnée à la rénovation du réseau existant, afin de stabiliser l'âge du réseau en renouvelant les lignes les plus fréquentées, qui ont été délaissées, ces dernières années, au profit du réseau LGV. Le développement d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, notre assemblée est aujourd'hui amenée à débattre d'un sujet important : la situation de l'industrie ferroviaire dans notre pays. Celle-ci n'échappe pas à la crise et connaît, comme de nombreux autres secteurs industriels, tels le nucléaire et l'avion Rafale, de grosses déconvenues en matière de contrats à l'étranger. En octobre dernier, nous apprenions ainsi que l'Arabie saoudite avait choisi nos voisins espagnols pour construire leur future ligne à grande vitesse entre Djeddah, La Mecque et Médine, pour t...

Nous avons terminé le débat sur la situation de l'industrie ferroviaire.