Interventions sur "SNCF"

.... Or si, dans les années récentes, quatre contrats-cadres ont prévu 2 155 commandes de tram-trains, TER ou TGV, on ne compte à l'heure actuelle que 397 commandes fermes au profit d'Alstom ou de Bombardier. La baisse suicidaire des crédits publics due à la politique d'austérité crée une situation très critique. Les constructeurs craignent une baisse de charge dès 2016. Sans commande en 2012 de la SNCF, de la RATP ou des collectivités, on risque donc d'être confronté à l'arrêt immédiat des embauches, à des difficultés accrues pour la sous-traitance, à des préparations de plans sociaux et au blocage de l'effort de recherche, alors même que l'innovation est décisive pour gagner des marchés. La question de la visibilité à moyen et à long terme est essentielle pour l'industrie ferroviaire.

Cette question est posée avec force. La commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider a rappelé que l'industrie ferroviaire représente un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros et recense 21 000 emplois, auxquels s'ajoutent ceux de la SNCF et de la RATP dans le domaine de la maintenance. La commission a effectué pendant six mois un travail sur le terrain, dans nos régions ferroviaires ; elle s'est rendue à la Commission de Bruxelles, en Pologne même, procédant aux auditions de l'ensemble des parties concernées, dont vous-même, monsieur le ministre. Au terme de ce travail, elle a adopté en juin, à l'unanimité, le rapport de M. Pater...

...re dédiée au transport de voyageurs. Concernant le fret, il faut affirmer une volonté politique. Vous ne serez pas surpris si je m'appuie sur ce que je connais le mieux : l'entreprise ABRFI de Châteaubriant. Dans le cadre d'un partenariat de recherche de fonds extérieurs et d'une ouverture du capital, il y a des marchés à conquérir en Europe. Il est un peu étonnant, monsieur le ministre, que la SNCF et ses filiales soient assez restrictives sur les commandes. Mais je dois saluer leurs efforts pour partager la maintenance, pour soutenir l'emploi dans certaines entreprises comme ABRFI. Il faut identifier les besoins du fret. Nous devons décliner les conclusions du Grenelle de l'environnement : affirmer la nécessité d'une vraie politique du fret représentait une formidable avancée, considérant...

...u tramway dans les communes. Les collectivités territoriales sont d'importants commanditaires elles l'étaient, c'est sûr, mais elles le sont encore et, face à la concurrence internationale, les pouvoirs publics doivent se montrer exemplaires lors de la passation des marchés publics et ne pas hésiter à exploiter au mieux les possibilités de notre législation pour valoriser le mieux-disant. La SNCF a également une part importante de responsabilité. À plusieurs reprises, Guillaume Pepy a affirmé son désir de prendre en main le pilotage de la filière ferroviaire, renouant ainsi avec la tradition historique de la SNCF. Cette dernière doit établir une politique d'investissement claire à l'heure où les matériels roulants sont vieillissants. Elle se doit également de préciser le modèle du TGV de ...

...es d'appel d'offres ; difficultés pour traduire les travaux en matière d'innovation et de recherche en véritables projets industriels. Pourtant, c'est un paradoxe, nous avons pu constater, dans cette filière comme dans d'autres, un savoir-faire de qualité acquis depuis de nombreuses années. Une autre spécificité de cette filière qui s'est structurée au fil du temps tient au rôle qu'a pu jouer la SNCF en tant qu'élément leader et acteur des principales décisions stratégiques. Pour paraphraser le président Bocquet, c'était la mère-poule qui s'occupait de l'ensemble de sa couvée et guidait les poussins qui la composaient, assurant ainsi un développement relativement homogène. (Sourires.) Pour répondre aux exigences des directives et réglementations européennes, cette structuration très hiérarchi...

... ministre, mes chers collègues, je vous proposerai deux séries de réflexions. La première concerne les travaux de la commission d'enquête et les recommandations qu'elle a adoptées à l'unanimité. Ces recommandations sont de nature à inverser la tendance et à refuser le fatalisme de la désindustrialisation. Encore faudrait-il que les acteurs concernés s'en saisissent, à commencer par l'État et la SNCF, car le temps presse. Tous ceux qui viennent de s'exprimer l'ont dit, il est urgent, devant la situation alarmante du fret, de sauvegarder la maîtrise que possèdent nos entreprises ABRF ou AFR Titagarh. Il est urgent de donner un souffle nouveau au fret pour se mettre en accord avec les orientations du Grenelle de l'environnement grâce à une politique de grande ampleur. Et il est urgent de reve...

...essentiel d'une politique européenne des transports pour laquelle la libéralisation est un outil indispensable. Mais il faut se garder de confondre outil et finalité. À la différence de l'aérien, la concurrence aura peu d'effets pour les passagers car le secteur ferroviaire ne s'ouvre qu'avec difficulté, sous le poids des questions de personnel. En effet, il est difficilement envisageable que la SNCF supporte une charge salariale supérieure d'un tiers à celle de ses concurrents. La véritable concurrence, dont personne ne parle, viendra de l'autorisation d'ouvrir des lignes de bus concurrentes des lignes de chemin de fer et qui transporteront les passagers les moins fortunés. Ce phénomène est déjà en cours puisque le cabotage sur les lignes internationales est en passe d'être autorisé. Je vo...

...n est significatif s'agissant d'un secteur qui est un des supports des échanges économiques car il participe au transport des marchandises et à la mobilité des personnes. Alors que le rapport souligne la variété des entreprises du secteur, la fragilité de certaines d'entre elles, mais aussi la vitrine que représente le train à grande vitesse, force est de constater que les opérateurs que sont la SNCF et RFF ont, en lien avec les grandes entreprises du secteur, privilégié la vitrine, c'est-à-dire le TGV et les lignes à grande vitesse. Dans le département de la Sarthe, par exemple, la SNCF et RFF invoquent l'absence de créneaux pour justifier que les TER de la ligne Le Mans-Paris circulent quelques minutes avant ou après les heures utiles aux usagers : ils sont ainsi des centaines, salariés et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quelques jours de la grande révolution des horaires et de la première étape de l'ouverture à la concurrence que va connaître la SNCF sur le réseau national, et à quelques semaines de la remise des conclusions des Assises du ferroviaire, réunies, sous l'égide de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et de vous-même, monsieur le ministre, nous répondons dans ce débat à une attente de nos collègues du groupe GDR. Peut-être aurait-il été intéressant d'attendre le mois de janvier, une fois tous ces bouleversements stratégiques intervenus...

...autres secteurs industriels, tels le nucléaire et l'avion Rafale, de grosses déconvenues en matière de contrats à l'étranger. En octobre dernier, nous apprenions ainsi que l'Arabie saoudite avait choisi nos voisins espagnols pour construire leur future ligne à grande vitesse entre Djeddah, La Mecque et Médine, pour transporter les pèlerins sur les lieux saints. Le « ticket français » formé par la SNCF et Alstom a ainsi vu lui échapper un contrat de 7 milliards d'euros. C'est dire si le thème de notre débat est d'actualité. Je ne reviendrai pas sur toute la politique industrielle du Gouvernement. Force est de constater qu'elle est assez inexistante depuis dix ans et que le ferroviaire, comme de nombreuses autres industries, en paye aujourd'hui le prix fort. En France, plus de 1 000 entreprises...