Interventions sur "trafic"

... cette proposition de loi que j'avais déposée avec Guy Geoffroy en novembre 2008. Ce moment est très attendu par les praticiens comme nous l'avions constaté à l'occasion de la table ronde que nous avions organisée au sein de la commission des lois. Ce texte est en quelque sorte la suite d'un travail que j'avais effectué pour un précédent ministre de l'intérieur sur le thème de la lutte contre les trafics de stupéfiants. Mon intervention portera sur deux points. Je veux tout d'abord redire combien cet aspect est fondamental. Nous pouvons tous citer des exemples de personnes détenues, et effectuant parfois des peines longues pour avoir été condamnées définitivement pour trafic mais qui, depuis leur cellule, continuent à gérer leur patrimoine et leurs affaires. Nous avons tous entendu parler de ce...

...iciers de police judiciaire dans le cadre de l'enquête de flagrance, aux seules fins de rechercher des biens susceptibles de faire l'objet d'une confiscation. Cette mesure constitue une garantie pour éviter la saisie de biens qui n'ont aucun rapport avec l'infraction. Dans un autre domaine, les contrats d'assurance-vie sont souvent utilisés par les délinquants pour recevoir les produits de leurs trafics. Or leur nature juridique rend difficile la saisie. Le Sénat a proposé un dispositif qui permet de geler les fonds déposés sur un tel contrat pendant l'enquête, ce qui en rend possible la confiscation lors du jugement. Cette disposition apparaît tout à fait opportune. Ce texte ne vise pas seulement à combler des lacunes ponctuelles du régime juridique de la saisie et de la confiscation en matiè...

... morgue ! Ce détail, quoique morbide, est révélateur de la manière dont les scellés sont gérés. Ne nous cachons pas, toutefois, la difficulté de cette gestion puisqu'elle concerne des biens extrêmement divers allant des armes aux voitures en passant par des stupéfiants ou tout autre type d'objets acquis illégalement. Cinquièmement, vous avez tous évoqué à juste titre l'importance de réprimer les trafics divers et l'économie souterraine, en insistant sur la gravité de la situation en matière de trafics de stupéfiants, ainsi que, sans doute, d'êtres humains. Je pense au proxénétisme et au trafic consistant à faire passer les migrants d'un pays à l'autre. Vous avez raison et nous partageons tout à fait votre condamnation morale de ces trafics, qu'il est nécessaire de réprimer fortement. En revanc...