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...e ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ». En conséquence, la réglementation devait s'articuler autour de trois éléments : le repérage, l'atteinte et l'usage. Cette définition large de l'accessibilité, à savoir « un accès à tout, pour tous », accès à la culture, aux loisirs, au logement, aux déplacements, à l'emploi, avec comme objectif une autonomie maximale, laissait espérer une évolution rapide pour les personnes en situation de handicap. Une étude de l'INSEE relève qu'un peu plus de 10 % de la population est en situation de handicap et que près de 21 % des personnes vivant dans une habitation sans aménagement particulier déclarent rencontrer des difficultés dans les actes d...
...l'une des principales avancées de la loi de 2005, était absolue pour les bâtiments neufs, éventuellement assortie de dérogations pour les bâtiments existants. On peut comprendre les difficultés d'adaptation du bâti ancien. Mais, pour les bâtiments neufs, la règle de l'accessibilité est intangible, et je me réjouis de l'obligation nouvelle faite aux promoteurs d'imposer un volume de chambres ou de logements accessibles à 100 % dans les locations saisonnières ou temporaires. Aujourd'hui, l'obligation d'accessibilité totale des immeubles ne concerne que les parties communes ; les logements doivent être facilement adaptables par des travaux simples, ce qui convient pour des logements ordinaires loués ou achetés. Le groupe Nouveau Centre est très attaché à cette exigence d'accessibilité, qui traduit l...
...en désintérêt. Des dérogations sont prévues en cas d'impossibilité technique ou pour préserver le patrimoine. Mais il ne saurait y avoir de dérogation pour convenances budgétaires ! On peut comprendre certaines difficultés à adapter le bâti ancien. Pour le neuf, en revanche, l'obligation d'accessibilité est intangible et je me réjouis qu'on ait imposé aux promoteurs d'offrir un certain volume de logements accessibles à 100 % dans les locations saisonnières. Néanmoins, il y a sûrement un effort supplémentaire à faire en direction de la formation des professionnels, dans l'accompagnement des opérateurs concernés et dans la discussion avec les collectivités locales, en tenant compte des usages précis des bâtiments ou des services. C'est par la concertation qu'on atteindra les résultats attendus, en ...
...nduire la démarche de la représentation nationale et des pouvoirs publics envers les personnes en situation de handicap. Or la réalité sur le terrain est assez éloignée des principes retenus par les différents textes lois, décrets, arrêtés... particulièrement pour ce qui concerne le bâti et les moyens de transport. L'adaptation des établissements recevant du public, des lieux de travail, des logements collectifs n'a pas avancé au rythme fixé par la loi. La mise en conformité de la voirie, des espaces publics jardins, parkings, trottoirs et des transports publics métro bus train, tram est loin d'être satisfaite et le délai de dix ans fixé en 2005 ne sera, à l'évidence, pas tenu en 2015 si les pouvoirs publics, madame la secrétaire d'État, ne mènent pas une politique très volontariste....
...qui se trouvent confrontés à de telles situations, mais il ne saurait à mon sens y avoir de dérogation pour convenances budgétaires. Si l'on peut comprendre les difficultés d'adaptation du bâti ancien, il n'en est pas de même pour les bâtiments neufs, où la règle de l'accessibilité est intangible, et je me réjouis de l'obligation nouvelle faite aux promoteurs d'imposer un volume de chambres ou de logements à 100 % accessibles dans le cas des locations saisonnières ou temporaires. Aujourd'hui, l'obligation d'accessibilité totale des immeubles ne concerne que les parties communes, et les logements doivent être facilement adaptables par des travaux simples, ce qui convient pour des logements ordinaires loués ou achetés. Néanmoins, il y a sûrement un effort supplémentaire à faire en direction de la f...
...chables. Nous avons eu du temps depuis 2005. Pour être pragmatiques, parlons de choses simples. Dans l'habitat neuf, les choses sont claires : un permis de construire ne peut être délivré que si le projet respecte les normes sur l'accessibilité des parties communes, les volumes, l'adaptabilité Je crois que nous pouvons tous être d'accord sur le fait qu'ici il est essentiel d'être rigoriste. Le logement social peut poser problème mais il bénéficie d'aides publiques, ce qui justifie des contraintes. Dans le cadre de constructions neuves, il faut, à notre avis, adopter la même attitude : le permis de construire en échange du respect absolu des normes, sans dérogation. La priorité pour les personnes handicapées, ce sont les parties communes. Quant à l'adaptation de certains logements, elle me sembl...
... conception macro-environnementale qui vise à éliminer toute ségrégation dans l'utilisation de l'environnement entre personnes valides et personnes en situation de handicap. Ce point est essentiel à plusieurs titres : tout d'abord, parce que le handicap peut toucher momentanément ou définitivement chacun d'entre nous ; ensuite, parce que concevoir d'emblée la ville, ses voies, ses transports, ses logements et ses équipements comme accessibles à tous évite la stigmatisation et favorise l'égalité des chances ; enfin, parce qu'instaurée dès la conception des différents lieux, l'accessibilité coûte beaucoup moins cher. Estimer le nombre de personnes en situations de handicap est un exercice très difficile car les frontières entre handicaps, incapacités et dépendance, pour reprendre le titre d'une enq...
...nationale du handicap, « l'accessibilité est un domaine primordial sur lequel nous devons faire porter tous nos efforts. La mise aux normes n'est pas un objectif en soi. L'objectif, c'est la participation à la société, c'est la capacité d'agir, l'objectif, c'est la mixité des publics. Les personnes handicapées sont encore trop nombreuses à ne pas avoir accès aujourd'hui au sport, à la culture, au logement, aux transports. » Il a confirmé que l'horizon de 2015 n'était pas négociable. Nous avons donc à être, selon ses mots, « inventifs, innovants et déterminés », et nous le serons. En effet, malgré tous les efforts qui ont déjà été entrepris, nous avons à intégrer toujours plus l'accessibilité dans notre conception du bâti, de la voirie et des services. C'est une révolution conceptuelle qu'il faut...