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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Mme Martine Billard et plusieurs de ses collègues portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap. (n° 3853).
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en adoptant la loi du 11 février 2005, la France n'a fait que rattraper un retard accumulé depuis des décennies dans le domaine du handicap. Au-delà de ses manques, la loi du 11 février 2005 dispose que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'...
...oixante-dix ans. C'est dire les conséquences à moyen et long terme qu'aurait une remise en cause des dispositions issues de la loi de 2005 ! Tout le travail législatif et réglementaire de ces dernières années serait ébranlé, alors même que notre pays reste largement en retard au regard des besoins existants. Une étude de l'INSEE relève qu'un peu plus de 10 % de la population sont en situation de handicap et près de 21 % des personnes vivant dans une habitation sans aménagement particulier déclarent rencontrer des difficultés dans les actes de la vie au quotidien du fait d'un handicap passager ou permanent. L'accessibilité concerne donc une large fraction de la population. Ainsi, on l'oublie souvent, elle bénéficie aux personnes âgées qui peuvent être en situation de handicap. Le nombre de person...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, se mobiliser pour les personnes handicapées est assurément un devoir pour chacune et chacun des élus qui siègent dans cette assemblée. Nul doute que la présente proposition de résolution ne s'inscrive dans cet esprit, même si elle apparaît à mes yeux en léger décalage temporel. La question est essentielle puisqu'elle concerne la place que notre société entend réserver aux plus fragiles d'entre nous, à ceux qui subissent, par un acciden...
...e image du Nord. Aujourd'hui, quelque neuf millions de nos concitoyens sont allés voir le film Intouchables. Je ne l'ai pas vu et ne peux donc en parler, peut-être y trouve-t-on également certains clichés, mais je crois que cette affluence est révélatrice de ce que peuvent penser nos concitoyens, de leur amour, de leur affection, dans un esprit républicain et égalitaire, à l'endroit des personnes handicapées. Que neuf millions de personnes aillent voir un film comme celui-là, ce n'est pas innocent. Il me semble que, dans le cadre du présent débat, cela méritait d'être souligné. La proposition de résolution du groupe GDR s'inscrit dans cet esprit. Si elle présente quelques traits excessifs, je tiens à dire, au nom du groupe SRC, que nous la voyons d'un oeil favorable. Les valeurs défendues par Mar...
...à la dimension républicaine et à ce qu'a d'extrêmement impressionnant le fait d'être élu par ses concitoyens. Mais la deuxième chose qui m'a frappé, c'est le problème de l'accessibilité. Je me suis dit : « C'est tout de même incroyable. Alors que le président de séance ne peut être au-dessus du député présent dans la travée la plus élevée, comment fait ici un député ou un ministre en situation de handicap ? » C'est déjà révélateur. Ce bâtiment a bien sûr une valeur patrimoniale et historique, mais cela doit nous amener à réfléchir. J'ajoute que Georges Couthon a été guillotiné avec Robespierre parce qu'il était jacobin comme moi, mais j'espère que cela ne m'arrivera pas (Sourires.) , et même alors, il n'a pas bénéficié de l'accessibilité puisqu'on a dû le porter Cette petite évocation histori...
Il y a bien longtemps que les personnes handicapées et leurs associations revendiquent légitimement l'accessibilité, autrement dit le droit d'accéder, comme tout le monde, à tous les lieux, qu'ils soient publics ou privés. Leur action courageuse et persévérante a permis d'indispensables progrès, tant dans la prise de conscience individuelle et collective que dans la mise en oeuvre de mesures concrètes. Mais nous sommes loin du compte et notre p...
Il est assez étonnant de voir le groupe communiste défendre le contenu de la loi de 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées contre laquelle il avait voté à l'époque, comme madame la secrétaire d'État l'a d'ailleurs rappelé.
... et même encore plus aujourd'hui, alors que son application a pris une grande ampleur et que nous approchons de l'échéance de la mise en accessibilité des bâtiments. Cette loi nous engage tous, que ce soit en matière d'accessibilité de l'habitat et des transports collectifs dont le groupe GDR souhaite débattre aujourd'hui ou en ce qui concerne tous ses principes généraux : la compensation du handicap, l'amélioration des ressources des personnes handicapées, la scolarisation, avec l'affirmation du principe de l'école pour tous, l'insertion professionnelle, l'insertion dans la fonction publique, le rapprochement du milieu protégé et du milieu ordinaire, et la participation des personnes handicapées à la citoyenneté et à la vie politique. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de ...