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..., présent au débat cette fois-là, m'avait simplement opposé le caractère « prématuré» de mes propositions. Quelques mois plus tard, lors des débats sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture, la majorité avait encore rejeté mes amendements, se limitant à soutenir les propositions du Gouvernement : contractualisation, renforcement des interprofessions, regroupement des organisations de producteurs, et extension des mécanismes dits « d'assurance-récolte ». Je ne mets pas en doute la volonté du ministre d'apporter des réponses avec la loi de modernisation agricole. Mais elles sont manifestement peu efficaces. Je pense notamment à la contractualisation qui devait garantir des prix aux producteurs. Cela ne marche pas, au point que ces derniers ne signent pas les contrats.
Pire encore, la domination sans partage sur la valeur ajoutée au sein des filières a été facilitée par les évolutions législatives récentes, en particulier la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs et la loi du 4 août 2008, dite de modernisation de l'économie. La déréglementation des relations commerciales entre producteurs et distributeurs, notamment par la consécration du principe de libre négociation des conditions générales de vente, a affaibli les producteurs dans la négociation : tous les responsables du monde agricole en conviennent ! La grande distribution, par ses pratiques contractuelles, sa politique active d'importation en fonction de l'arrivée des productions françaises sur les marchés, maintient une p...
...ursis ? La hausse des prix alimentaires n'est pas liée au hasard. Elle est due en grande partie à la spéculation internationale, qui se développe sur les matières premières agricoles et provoque la flambée des cours. Mais elle découle aussi largement des marges que s'accaparent les grandes surfaces, au détriment des consommateurs et des agriculteurs : un kilo de prunes est aujourd'hui acheté aux producteurs 1,20 euro et revendu au consommateur à 2,60 euros ; acheté 45 centimes, le kilo de tomates se retrouve sur les étals à environ 2 euros. Les gouvernements de droite qui se sont succédé ne sont pas étrangers à cet état de fait. Ils ont en effet encouragé la libéralisation du commerce, à Bruxelles comme à l'OMC, et contribué à renforcer le caractère inégalitaire de la PAC en la mettant davantage e...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'ambition de cette proposition de loi est noble : « protéger les producteurs et les consommateurs », « garantir aux producteurs et aux consommateurs un prix de vente, pour les uns, et d'achat, pour les autres, juste ». Nous partageons tous, ici, ces préoccupations. Néanmoins, la méthode proposée par notre collègue André Chassaigne pour garantir ce « prix juste » est irréaliste et, je le dis d'emblée, va à l'encontre du droit communautaire. Cette proposition de loi se pré...
De même, quand vous évoquez l'accord du 3 mai sur la volatilité des cours qui ne comportait d'ailleurs qu'un engagement tout à fait théorique , vous semblez oublier qu'il s'est traduit, l'été dernier, par une hausse des prix des fruits et légumes ! Allez donc dire, par exemple, aux producteurs de fruits et légumes du sud-ouest, que cet accord a eu un résultat positif ! Cette année, il a eu au contraire des conséquences terribles pour la profession : l'arrêt de certaines exploitations avec, parfois, des exploitants poussés aux dernières extrémités des suicides ont été déplorés. Comment pouvez-vous tenir, à la tribune de notre assemblée, des propos tellement décalés par rapport à la r...
mais elle a au moins le mérite de proposer des solutions à un problème qui n'en a aucune pour le moment tout au moins, aucune de celles qui ont été essayées n'a marché pour le moment. Parmi les dispositions de notre proposition de loi, l'une au moins devrait faire l'unanimité : la conférence annuelle, car elle est réclamée par tous. Les différents acteurs de la filière agricole producteurs, centrales d'achat, transformateurs, grande et petite distribution, restauration collective, et caetera ne se parlent pas assez. De ce point de vue, la mise en place de l'observatoire des prix et des marges a été une excellente décision. Certes, il commence à peine à fonctionner, et les résultats obtenus jusqu'à présent ne sont pas parfaits. Mais ne perdons pas de vue que cet outil sert avant ...