Interventions sur "corse"

...sement pas à trouver d'accord sur le reste, nous ne le supprimerons pas. En toute responsabilité, je ne pense pas que cela ait, en définitive, des conséquences dramatiques. Nous faisons référence à l'article L. 4424-11, issu des accords de Matignon, qui figure aujourd'hui dans le code général des collectivités territoriales et qui dispose : « Le plan d'aménagement et de développement durable » de Corse « peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, des articles L. 145-1 à L. 146-9 du même code relatifs aux dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral. » Cet article ne prévoit donc pas l'adaptation de la loi, mais seulement des précisions sur les modalités d'application. Il est certes ambigu, tout le monde l'a dit, et, dans l'ab...

... cette partie de l'article 5, et je suis persuadé de l'échec potentiel d'une navette. C'est pourquoi, s'agissant de cet article, je propose de revenir au texte du Sénat. Mais je reste convaincu que nous aurions pu mieux faire si nous avions eu du temps. Nous ne l'avons pas ; par conséquent, nous allons, ensemble, faire en sorte que ce texte puisse voir le jour et donner sa chance à l'Assemblée de Corse et aux Corses. (Les amendements nos 14, 15 et 16, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Nous ne proposerons pas de sous-amender l'amendement n° 20, car nous ne voulons pas allonger le débat. Toutefois, cet amendement souffre d'une contradiction concernant le statut de la Corse : ce n'est pas le président de l'Assemblée de Corse qui notifie le projet. Il ne pourrait le faire que lorsque celui-ci est devenu réel. Celui qui peut notifier le projet, je le sais pour avoir expérimenté le bicéphalisme de notre collectivité, c'est le président de l'exécutif. Il y a donc une petite erreur dans la rédaction au regard du particularisme de la Corse. Mais c'est une réalité institu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant le principal « opposant », une explication de vote ne me semble pas inutile. Il existe en Corse un réel problème d'accès au logement. Le PADDUC doit y répondre. Les attentes sont fortes en ce domaine, car il est devenu très difficile de se loger, du fait de la spéculation foncière et de la cherté de la construction. La priorité doit être donnée au logement social et locatif, ce qui explique mon vote favorable malgré quelques appréhensions. Actuellement, beaucoup de plans locaux d'urbanisme...