Interventions sur "île"

...ise en place de plusieurs groupes de travail thématiques, mobilisé des centaines de personnes et donné lieu à plusieurs débats devant l'Assemblée de Corse, afin de définir les politiques publiques de la collectivité dans certains domaines spécifiques. Le projet arrêté par le conseil exécutif le 24 juillet 2008 a ensuite été soumis à l'Assemblée de Corse. Mal accueilli par l'opinion publique de l'île et suscitant un avis critique de la part du conseil économique, social et culturel, ce projet a malheureusement dû être retiré en séance, le 15 juin 2009, en raison de l'absence de majorité au sein de l'assemblée. Il ressort des auditions auxquelles j'ai procédé que l'échec du projet résulte de la combinaison de plusieurs facteurs. Sur la forme, a été critiqué le choix de confier la rédaction du...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à souligner que ce que nous faisons aujourd'hui, en débattant de ce projet de loi, est d'une importance et d'une urgence considérables pour la Corse. Pour les institutions et le statut de notre île, c'est quelque chose d'historique. Le projet de loi qui nous est présenté a en effet été remanié, sur au moins deux questions fondamentales, et d'une manière tout à fait novatrice, par une délibération de l'Assemblée de Corse adoptée à l'unanimité. Cela n'arrive pas tous les jours. Ces modifications substantielles, qui ont donné lieu à un large débat juridique, d'abord au sein de l'assemblée rég...

...t en septembre ou octobre 2012, je suis malheureusement réaliste , cela rendrait impossible la publication d'un PADDUC avant la fin de la mandature régionale en cours, en 2014. Le désordre juridique actuel de la planification de l'urbanisme en Corse pose problème, les PLU sont annulés à la chaîne, en particulier sur le littoral, ce qui constitue un obstacle considérable au développement de notre île et au droit élémentaire des citoyens de savoir ce qu'il leur est permis ou interdit de faire dans le domaine de l'urbanisme. Certes l'annulation du plan local d'urbanisme est toujours justifiée, mais elle a des conséquences très graves pour certaines communes, en termes de droits des citoyens et de développement économique. Nous devons donc aujourd'hui arbitrer entre l'urgence et la portée du te...

...large part vingt-huit kilomètres au Conservatoire du littoral, la protégeant ainsi de tout risque de spéculation foncière, ainsi que de désordres sociaux et écologiques, et des pratiques mafieuses impliquées par une urbanisation et un tourisme non maîtrisés. J'en ai fait personnellement la découverte l'été dernier, entre Tizzano et Campomoro. Il est magnifique, le fruit que produit sur cette île la belle alliance de l'homme et de la nature. En marchant, les mots qu'Eugène Delacroix destinait à la peinture me revenaient à l'esprit : « Le beau est le fruit d'une inspiration persévérante qui n'est qu'une suite de labeurs opiniâtres. » Je pensais alors aux labeurs opiniâtres des Corses. Ces préoccupations anciennes des élus communistes et d'autres sont plus que jamais d'actualité, et le PAD...

...n viens à ce fameux article 4. Quelle est la situation actuelle de la Corse ? Au passage, je remercie notre rapporteur, Yanick Paternotte, pour son excellent travail et sa compréhension des difficultés que nous rencontrons en Corse pour appliquer les lois avec une sécurité juridique. La Corse est multiforme, c'est un archipel de montagnes dans la mer. Ni seulement une montagne, ni seulement une île, elle est variée, avec des communes très différentes. Notre collègue Chassaigne décrivait avec bonheur et justesse sa marche sur les chemins entre Tizzano et Campomoro.

... qu'il ne ressemble pas à celui d'autres régions. C'est là l'essentiel. Cela dit, il s'agit également, aujourd'hui, de faire preuve de sagesse. La Corse a besoin d'orientations claires pour se projeter et pour réfléchir non seulement à son développement mais aussi à la protection de son environnement. N'oublions jamais que notre nature est l'un des atouts majeurs du développement économique de l'île. Un équilibre est donc nécessaire. À la collectivité territoriale de Corse, que M. Giacobbi préside, incombe l'entière responsabilité de l'élaboration et de l'adoption du PADDUC. Cette prérogative totalement décentralisée est d'une importance majeure. Hélas, ces dernières années, nous n'avons pas pu trouver le consensus essentiel à l'adoption d'un nouveau PADDUC ; M. de Rocca Serra nous a expli...

...ue. En l'état, si le Gouvernement ou le rapporteur persistent à vouloir revenir sur la rédaction que nous avons adoptée en commission pour l'alinéa 2 de l'article 4, je ne pourrai pas voter cet article malgré ma volonté de voir la Corse se doter d'un PADDUC au plus vite. Certes, les besoins sont nombreux, mais le tout-développement irait à l'encontre de la vision même que les Corses ont de leur île. La géographie insulaire, plus particulièrement la géographie propre de notre île, limite sans doute les espaces constructibles, mais la Corse est suffisamment vaste. Se pose néanmoins un réel problème d'accès au logement, auquel le PADDUC doit répondre. Les attentes sont fortes en ce domaine, car il est devenu très difficile de se loger en Corse, du fait de la spéculation foncière. La priorité ...

...xte que nous nous sommes déjà prononcés à cet égard, il y a quelque temps, lors d'une séance de nuit. Le processus de Matignon avait trois objectifs : la paix en Corse, la collectivité unique et le programme exceptionnel d'investissements, seul vestige du processus courageux lancé par Lionel Jospin. Vous avez dit, monsieur Paternotte, qu'il fallait concilier deux exigences : le développement de l'île et la protection de la nature. Pour notre part, nous ne voulons rien d'autre. Malheureusement, l'article 4 ouvre la voie à de nombreuses dérogations. Or vous n'ignorez pas que, de nos jours, le mot « dérogation » a souvent le sens de « passe-droit ». Malgré l'importance du PADDUC pour le logement social, je comptais ne pas adopter le texte. On a cité tout à l'heure les noms de plusieurs élus de ...

Paul Giacobbi l'a rappelé, la rédaction aujourd'hui proposée par les amendements de M. le rapporteur revient à ce qui avait été voté dans le cadre des accords de Matignon, qui a été repris par le Sénat et qui, si nous aboutissions à un vote conforme, permettrait de dérouler le processus législatif, afin que la Corse ait rapidement le PADDUC. L'ensemble des citoyens et des élus de l'île sont disposés à aller le plus vite possible, car elle a besoin d'un tel document pour développer son économie et son activité. Toutefois, Simon Renucci l'a dit, parler de « modalités d'application adaptées » ne va pas sans difficultés. Il faut bien préciser les choses, pour éviter toute dérive. Certes, le temps presse, mais cela ne doit pas interdire à M. le ministre d'apporter ces précisions. E...

...é en Corse, car, comme l'a dit Camille de Rocca Serra, « la Corse est une montagne dans la mer ». Au-delà de l'adaptation de cette loi, qui permettrait éventuellement de développer les secteurs ruraux et le logement car, Simon Renucci a raison, on pourrait imaginer que la Corse ne connaît pas le problème du logement, alors que, au contraire, il y est devenu crucial, notamment à l'intérieur de l'île , une autre difficulté se présente dans certains territoires où, par exemple, une demande de permis de construire pour une résidence respectant la loi montagne peut être rejetée, car il n'est plus possible d'autoriser l'électrification. Aujourd'hui, on ne peut plus construire même en respectant la loi montagne.