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Interventions sur "échelle"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...ambition que de les y aider, et c'est pourquoi je souhaite qu'il soit adopté. La commission du développement durable et son rapporteur ont essayé de réfléchir à la lumière des difficultés rencontrées dans le passé pour l'adoption d'un tel plan, et de voir quels pièges il fallait éviter pour prévenir les contentieux. Ainsi, deux voies me paraissent potentiellement risquées. La première tient aux échelles des cartographies, puisqu'il y aura une échelle généraliste du PADDUC à côté de zones stratégiques, avec quelques références, en particulier au SDRIF et aux cartes utilisées pour les opérations d'intérêt national sur le territoire d'Île-de-France. La seconde difficulté sera, au moment de préciser pour la Corse les lois littoral et les lois sur la mer, de trouver les voies et moyens, en utilisan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

... tous les jours. Ces modifications substantielles, qui ont donné lieu à un large débat juridique, d'abord au sein de l'assemblée régionale, laquelle compte de nombreux juristes de talent, puis au Conseil d'État et devant le Sénat, porte en premier lieu sur l'applicabilité directe du PADDUC aux autorisations d'urbanisme et sur la possibilité pour la collectivité territoriale de Corse de fixer des échelles variables de représentation cartographique en fonction de la sensibilité ou de l'importance des enjeux, qui diffèrent selon les zones géographiques. Cela pouvait poser des problèmes de principe, mais la rédaction issue de l'Assemblée de Corse a été revue par le Gouvernement à la suite de l'avis du Conseil d'État, et les difficultés ont été levées sans remettre en cause l'esprit de la délibérati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

... titre IV sur les zones littorales. » Je pense que l'Assemblée de Corse, sage et responsable, saura déterminer les éléments de nature à assurer la sécurité juridique de nos documents d'urbanisme. C'est indispensable sinon, je ne vois pas pourquoi les maires s'acharneraient à vouloir élaborer des PLU et je pense qu'il est nécessaire de distinguer la fonction du PADDUC et la fonction du PLU : l'échelle n'est pas la même. Oui, je crois que la liberté d'administration des communes est sacrée. Je crois qu'entre une trop grande échelle et une échelle trop précise une juste mesure est possible. Oui, offrons à l'Assemblée de Corse la liberté, lorsque c'est nécessaire, de préciser l'échelle pertinente ; j'ai voté en faveur de cette possibilité lorsqu'il s'est agi pour l'Assemblée de Corse de donner a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...ponsabilités et en accord avec le Gouvernement, j'ai fait le choix de raison de vous proposer, à travers tous les amendements défendus ce matin de revenir au texte d'origine. Cela ne supprime ni les difficultés ni les craintes que nous pouvons nourrir. C'est un choix de raison et de responsabilité. L'un des enjeux de l'article 1er, qui a été longuement débattu au Sénat est la cartographie et son échelle. Le Gouvernement avait proposé dans le texte initial une échelle de 1100 000e. Le PADDUC n'est pas seulement une carte IGN, c'est un projet politique et un projet d'aménagement. Il suppose aussi l'intégration des lois sur la mer, le littoral et la montagne, des risques majeurs et sanitaires, et des lois Grenelle. Il est sous-tendu par un document graphique. La référence à l'échelle 1100 000e a é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

...imposées par d'autres textes, l'Assemblée de Corse doit préciser comment établir et mettre en oeuvre un critère en fonction du relief. Cette précision est importante, car il existe une différence d'urbanisation entre les espaces proches du rivage et ceux qui sont au-delà. Maintenons cette souplesse qui ne vaut pas adaptation. J'apprécie les propos du rapporteur au sujet de la cartographie et des échelles : oui, il est clair qu'il n'existe pas une seule cartographie ; oui, il faut des échelles différentes. Mais il y a une limite dans l'échelle la plus basse : elle ne doit pas contraindre jusqu'à la parcelle, car une telle précision relève des PLU et des SCOT d'ailleurs, je rêverais que l'on fasse des SCOT en Corse, ainsi l'espace ne serait plus organisé autour des communes. Il y a urgence, mai...