Interventions sur "accident"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès (n° 3800).

Le 27 novembre 2008, il y a trois ans presque jour pour jour, je défendais devant cette assemblée une proposition de loi tendant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais et accidents nucléaires. Je constatais à cette occasion que cette proposition était la dix-huitième sur le même sujet qui ait été déposée sur le bureau de cette assemblée, la première cependant qui soit arrivée en débat. Le Gouvernement annonçait qu'il était prêt à admettre le principe d'une indemnisation des victimes d'activités nucléaires. Pour autant, il n'a pas poussé très loin dans cette voie puisqu'il ...

...s l'explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl, la proposition de résolution de nos collègues du groupe SRC entend faciliter l'indemnisation des victimes en invitant le Gouvernement à établir un principe de « présomption d'un lien de causalité entre, d'une part, la ou les maladies affectant toute personne résidant sur un territoire ayant été, de manière significative, contaminé du fait d'un accident nucléaire et, d'autre part, l'accident nucléaire ». Cette proposition de résolution s'inscrit dans un vaste mouvement de prise de conscience des difficultés que rencontrent les victimes d'essais ou d'accidents nucléaires pour obtenir l'indemnisation à laquelle elles peuvent légitimement prétendre. Ces dernières années, à l'Assemblée nationale et au Sénat, cette prise de conscience s'est traduit...

...n'a été établi avec des maladies de la thyroïde. Les associations, en particulier l'Association française des malades de la thyroïde, qui a formé un pourvoi en cassation, dénoncent cette décision, dans laquelle elles voient à juste titre un véritable déni de justice. Considérant qu'il est grand temps d'adopter une législation permettant d'inverser la charge de la preuve en faveur des victimes d'accidents nucléaires, les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...er que, face à ce problème, les pouvoirs publics ne sont pas restés inactifs, puisqu'ils se sont engagés, au cours des dernières années, à améliorer l'indemnisation et le suivi sanitaire des victimes des essais nucléaires. Mais, si un lien de causalité peut être établi entre les essais nucléaires et les victimes de ceux-ci, la présomption d'un tel lien entre les pathologies radio-induites et les accidents nucléaires semble difficilement acceptable non seulement sur le plan juridique mais aussi sur le plan scientifique. Il revient au juge, et à lui seul, d'établir l'existence d'un éventuel lien de causalité, selon des critères qui relèvent du cas par cas. En tant qu'ancien expert, j'affirme que l'on ne peut définir des critères de reconnaissance aussi vagues que ceux qui sont proposés dans le text...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe socialiste a demandé l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès. Ce texte renvoie aux difficultés réelles rencontrées par des personnes malades qui souffrent, qui s'interrogent légitimement sur la cause de leur affection, sur un possible lien avec l'accident de Tchernobyl, et qui recherchent une preuve scientifique pouvant lier leur maladie à cet accident. Il est hors de question pour le groupe UMP de sous-estimer ces préo...

... le nuage radioactif engendré par l'explosion s'était arrêté aux frontières, aujourd'hui encore l'impact sanitaire de cette catastrophe reste mal évalué. Les territoires de l'est de la France, les Alpes, la vallée du Rhône, la ville de Nice et sa région, ainsi que la Corse ont été particulièrement contaminés, notamment en raison d'importantes précipitations survenues dans la période ayant suivi l'accident. Cette proposition de résolution est un premier pas vers la reconnaissance d'une présomption d'un lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès. Un article unique visant à reconnaître la « protection de la santé » n'est pas un vain mot en cette période de crise de confiance, où l'accès aux soins se fait de plus en plus difficilement. ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vingt-cinq ans après Tchernobyl, l'accident de Fukushima, survenu au printemps dernier, a malheureusement rappelé que le risque nucléaire était une réalité. Il nous invite aujourd'hui à dresser un état des lieux des règles applicables en matière de réparation financière à la suite d'un accident nucléaire. En France, la responsabilité des exploitants d'installations nucléaires est un régime dérogatoire au principe de l'indemnisation intégr...

...ion de résolution visait à faire réfléchir et c'est bien ce qui se passera. Chacun prendra ses responsabilités. Vous réfutez notre démarche avec des arguments juridiques qui prêtent à rire, même si, vu le sujet, je n'en ai pas envie. Quant aux arguments scientifiques avancés, ils ne sont pas toujours infondés, mais il faut aussi prendre en compte l'impossibilité, aujourd'hui, pour la victime d'un accident nucléaire qui peut démontrer qu'elle a été irradiée, d'être indemnisée, de la même façon que c'est quasiment impossible pour la victime d'un essai nucléaire. Il faudrait peut-être qu'un jour, dans ce pays, comme on l'a fait dans d'autres, on puisse dire les choses ! Enfin, et j'en termine, monsieur le président,

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et de plusieurs de ses collègues, portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès. Je vais suspendre la séance quelques minutes en attendant l'arrivée dans l'hémicycle des orateurs inscrits.