Interventions sur "tourisme"

Cet amendement n'est pas anodin. Nous avons beaucoup travaillé en commission et plusieurs réunions ont eu lieu. Si le besoin d'une nouvelle thématique pour le classement en station de tourisme s'était exprimé, nous aurions parfaitement pu examiner en commission une disposition de cette nature. Je ne comprends donc pas que cet amendement soit présenté en séance et qu'il nous faille l'adopter dans une certaine précipitation, sans que nous n'ayons pu en discuter préalablement. J'estime par ailleurs que son exposé sommaire est trop flou. Vous voulez créer un classement tourisme d'affaire ...

Il est clair que cet amendement a sa place dans cette proposition de loi plutôt que dans le texte de M. Warsmann. Il est surtout regrettable que nous n'ayons pas pensé à adopter une disposition de cette nature lorsque nous avons voté la loi du 22 juillet 2009. Le tourisme d'affaires représente 20 % des entrées touristiques, et des villes se développent aujourd'hui autour de leurs friches industrielles. Il faudra évidemment qu'elles répondent à des critères de classement. Il ne leur suffira pas pour être éligible de bénéficier de quelques caractéristiques ou de disposer d'un centre de congrès ; un ensemble de critères sera exigé. Si nous ne votons pas cet amendeme...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dû mener une étude d'impact et vous savez sans doute combien de communes seront concernées par le classement. Pouvez-vous nous donner cette précision ? Par ailleurs, quelle différence faites-vous entre le tourisme de séminaires et le tourisme d'affaires ?

M. Chassaigne peut être rassuré, l'amendement évoque aussi le tourisme de séminaires. Il me semble donc que des activités de séminaires, même si elles ne sont pas relatives aux affaires, et quel que soit l'objet des rassemblements concernés, peuvent permettre à une commune de bénéficier de l'amendement.

Le classement des communes qui accueillent des séminaires ou du tourisme d'affaires, pourquoi pas ? C'est certainement une bonne idée. Mais le groupe de travail devra également se pencher sur l'intérêt que cela peut présenter pour ces communes ou sur les droits que cela leur donne. (L'amendement n° 8 est adopté.)

Comme vous le savez tous, le classement des stations de tourisme antérieur au 1er janvier 1924 arrive à expiration le 1er avril 2012. Beaucoup de communes concernées ont donc entamé leur procédure de classement, mais celle-ci est très lourde. Les critères réglementaires de classement sont très difficiles à réunir et, surtout, très difficiles à apprécier par les services de l'État, qui sont engorgés, de sorte que nombre de ces communes risquent de ne pas pouvoi...

Le temps partagé est une formule de tourisme qui a vieilli, et qui est source de graves difficultés. Cependant, même lorsque cette formule ne convient plus à ses sociétaires, en raison de leur âge et, parfois, de leurs problèmes de santé, elle ne permet pas facilement à ceux-ci de se défaire de leurs engagements. Cet amendement vise donc à assouplir les règles de retrait d'un associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à ...

Nous avions effectivement, monsieur le secrétaire d'État, engagé en commission la réflexion sur un tel groupe de travail. Si j'ai bien compris, vous nous proposez en somme deux groupes : l'un sur le tourisme d'affaires c'est la question du classement et l'autre sur le temps partagé, les deux étant pilotés par votre cabinet, ce qui serait très bien. Saisissez-moi et je demanderai aux groupes qu'ils veuillent bien désigner des membres.