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Interventions sur "classement"

25 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec :

Le classement des communes qui accueillent des séminaires ou du tourisme d'affaires, pourquoi pas ? C'est certainement une bonne idée. Mais le groupe de travail devra également se pencher sur l'intérêt que cela peut présenter pour ces communes ou sur les droits que cela leur donne. (L'amendement n° 8 est adopté.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Comme vous le savez tous, le classement des stations de tourisme antérieur au 1er janvier 1924 arrive à expiration le 1er avril 2012. Beaucoup de communes concernées ont donc entamé leur procédure de classement, mais celle-ci est très lourde. Les critères réglementaires de classement sont très difficiles à réunir et, surtout, très difficiles à apprécier par les services de l'État, qui sont engorgés, de sorte que nombre de ces communes ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Nous avions effectivement, monsieur le secrétaire d'État, engagé en commission la réflexion sur un tel groupe de travail. Si j'ai bien compris, vous nous proposez en somme deux groupes : l'un sur le tourisme d'affaires c'est la question du classement et l'autre sur le temps partagé, les deux étant pilotés par votre cabinet, ce qui serait très bien. Saisissez-moi et je demanderai aux groupes qu'ils veuillent bien désigner des membres.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

...e veuille pas pour que rien ne bouge. Si je parle de façon un peu véhémente, c'est parce que j'ai le sentiment qu'on patauge, ce qui était aussi le cas, d'ailleurs, sous le dernier gouvernement de gauche. Je ne fais donc pas, je le répète, un procès politicien. Je dis simplement qu'on attend trop et qu'on manque d'audace. Or, monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait preuve d'audace pour le classement des communes touristiques. Pourquoi, sur cette affaire, ne pas adopter l'amendement et le sous-amendement proposés par mes deux collègues en première lecture, pour ensuite monter le groupe de travail et profiter du temps de la navette pour analyser les conséquences ? Cela ferait davantage bouger les lignes que de dire que l'on en reste là et qu'on réfléchit encore un peu. Je crains que nous y soy...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...manière certaine l'indépendance des organismes certificateurs, proposait de leur interdire toute relation commerciale avec leurs certifiés, ce qui est une excellente chose, durant un an. Nous en avions donc défini la durée, mais nous n'avions pas fixé à partir de quand l'interdiction s'appliquait. Cet amendement de précision indique donc que cette durée d'un an démarre à la date de délivrance du classement.