Interventions sur "tabac"

Je ne voulais pas intervenir, mais comme l'a indiqué madame la ministre, il s'agit d'une taxation sur les alcools forts, comme il existe celle sur le tabac. Ne relançons pas la discussion concernant le vin. Les jeunes n'ont pas de problèmes avec les vins de dégustation, mais avec les alcools forts : regardez les bouteilles d'alcool vides qui traînent ! Il faut mener une vraie politique contre les excès, y compris en matière de sécurité routière. Ne faisons pas l'amalgame avec nos vins de terroir, surtout quand on connaît les difficultés rencontrées...

Le problème s'est posé pour l'obésité, maintenant avec l'alcool, et peut-être tout à l'heure avec le tabac. Il ne faut pas mélanger l'argent de Bercy avec celui de l'avenue de Ségur, destiné à la santé. Vos pseudo-arguments de santé publique n'en sont pas, sinon vous auriez taxé le rosé, la bière

Les objectifs que nous nous sommes fixés pour le tabac et l'alcool doivent se concrétiser et s'accompagner d'une réelle volonté politique.

La publicité sur internet est l'illustration du problème auquel nous sommes confrontés depuis trop d'années. Je suis tout à fait soucieux des objectifs de santé publique et je partage presque les positions de notre collègue Yves Bur sur le tabac, bien que je sois élu d'une région productrice de tabac.

Je voudrais que l'on s'interroge sur ce type d'amendements. Chacun défend sa philosophie de la solidarité et je crois que ce PLFSS doit effectivement rechercher des solutions pour apporter au budget des contributions nouvelles. Mais enfin, nous venons d'avoir un débat sur les ravages de l'alcool ; nous aurons tout à l'heure un débat sur les ravages du tabac. Et voilà que l'on nous propose une taxe, dite de solidarité, sur le produit des jeux. Si par malheur nous l'adoptions, quel signal enverrions-nous ? « Pour accompagner les personnes âgées ou handicapées, nous encourageons les jeux. » La solidarité mérite mieux que ce genre de bricolage pardonnez-moi le terme. « Jouez, mesdames et messieurs, et grâce à vos mises nous allons pouvoir financer u...

Le ministre de la santé a participé, à New York, au sommet des Nations unies consacré aux maladies non transmissibles. Il y a déclaré que le moment était venu de hisser la lutte antitabac au rang des priorités sanitaires. Les maladies non transmissibles, dont le tabac est le facteur commun, mettent en péril notre système de santé et notre économie. Aussi la taxation des cigaretiers ne doit-elle pas être un tabou. Depuis quelque temps, le Gouvernement a décidé d'augmenter chaque année le prix de vente du tabac de plus de 6 %, demandant aux cigaretiers de répercuter cette hausse. C...

de la santé publique qui, si je puis m'exprimer ainsi, « trinque ». Le moment est venu de mettre à contribution les industriels du tabac dans la lutte contre le tabagisme, lequel cause la mort de 60 000 personnes par an autant de drames sociaux qui, avant d'aboutir à cette échéance fatale, représentent de considérables souffrances et ont, en outre, un fort impact en matière de dépenses de santé. Le coût des soins liés au tabagisme a été évalué à plus de 18 milliards d'euros par an. Les conséquences sociales de ce phénomène dépas...

Dans le même temps, l'excédent brut d'exploitation est passé de 316 à 387 millions d'euros. Mieux encore : le bénéfice de cette industrie en France est passé de 40 à 436 millions d'euros ! Ces données, j'y insiste, proviennent de l'INSEE. À la lumière de la complaisance dont jouissent les fabricants de tabac, mon amendement vise à mettre cette industrie à contribution en faveur de la prévention du tabagisme. Car il s'agit d'une grande cause.

Nous proposons par conséquent l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires et d'une taxe sur son augmentation. Ainsi, à chaque fois que le Gouvernement octroiera une augmentation des prix de 6 %, le financement de la politique de prévention s'en trouvera amélioré. Il est temps, je le répète, que l'industrie du tabac soit mise à contribution puisque, jusqu'à présent, elle est pratiquement la seule à y échapper parmi les grandes industries dont l'activité a un impact sur la santé publique. Nous n'avons pas hésité, par exemple, à faire participer l'industrie des télécommunications, notamment auprès de l'ANSES, au financement d'études destinées à mesurer l'éventuel impact des radiations sur la santé. Nous n'avon...

Celui qui est à l'origine de ces ravages doit aussi être mis à contribution. Ce combat n'est pas uniquement français, car il est maintenant relayé par les Nations unies. Je souhaite simplement donner un signal pour que l'industrie du tabac participe, enfin, à la lutte contre les ravages qu'elle occasionne.

C'est à titre personnel que je m'exprime et non en tant que rapporteure pour le secteur médico-social. Je soutiens Yves Bur dans cette démarche parce que, tout comme l'alcool, le tabac est un fléau. Quand on entend les chiffres qu'il vient de citer, on se dit que la route est encore longue. Cela étant, comme je l'ai souligné l'année dernière ici même, alors que nous abordions ce sujet en présence de François Baroin, il convient d'accorder toute l'attention qu'elle mérite à une problématique liée à la hausse des prix du tabac : celle des régions frontalières. Je pense, en effet...

Nous avons eu un trop long débat sur l'alcool et je m'associe à cet égard aux propos de M. Issindou. Je ne souhaite pas que nous discutions encore très longuement sur le tabac. Je partage totalement l'ambition, la passion et la conviction du rapporteur. J'aimerais toutefois connaître l'avis du Gouvernement, parce que d'autres éléments entrent en jeu et que l'on ne peut pas modifier la législation tous les six mois. Or il nous reste encore des articles très importants à examiner et nous risquons, au fil du temps, d'être de moins en moins nombreux pour en débattre. Je so...

...ar an et que l'on enregistrait surtout une surconsommation chez les jeunes, et notamment les jeunes filles, dans les lycées. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'il est indispensable de tenir compte de ce grave problème. Si j'accepte, cette année, cette proposition, c'est parce que l'on taxe par ailleurs l'industrie du médicament. Il n'y a donc pas de raison d'en dispenser l'industrie du tabac, laquelle est effectivement responsable de dégâts considérables. Voilà pourquoi je voterai cet amendement.

... intensivement, ce qui ne peut qu'avoir des conséquences sur leur santé, donc sur la santé publique. Il est temps de mener des politiques résolues en la matière. Cela ne doit pas, pour autant, nous exonérer d'une politique de santé publique au sens large. Tout ne se réglera pas au moyen d'une succession de taxes, même si, nous le savons, des hausses fortes et régulières du prix de l'alcool ou du tabac ont un impact sur la consommation, comme nous l'enseignent les études menées dans les pays étrangers. Nous verrons ce que sera l'impact de la campagne « choc » lancée au mois d'avril dernier et qui consiste à apposer sur les paquets de cigarettes des photos assez frappantes dénonçant les méfaits du tabac sur l'organisme. On sait néanmoins que l'influence d'une campagne de santé publique dépend be...

J'ai entendu les propos de Pierre Méhaignerie. Mais nous débattons du projet de loi de financement de la sécurité sociale et plus particulièrement du volet « santé ». La lutte contre les addictions a donc sa place dans nos échanges. Nous souhaitons tous que se tienne un véritable débat sur la santé publique. Quand on sait que, chaque année, 50 000 morts sont dues à l'alcool et 60 000 au tabac, nous ne pouvons éluder cette vraie préoccupation. Quand on connaît, par ailleurs, toutes les mesures prises aujourd'hui pour lutter contre les accidents de la route, responsables de dix fois moins de morts, on ne peut qu'être déterminé à agir face aux conséquences de la consommation de tabac pour les familles et pour les dépenses de santé dues, entre autres, aux bronchites chroniques, aux cancer...

Je tiens à saluer la ténacité d'Yves Bur dans sa lutte contre le tabagisme, mais je voudrais le convaincre que l'augmentation des taxes, mesure dont il est inexact d'affirmer qu'elle n'aura pas d'incidence sur le prix du tabac, n'est pas toujours la meilleure façon d'y parvenir et qu'elle a ses limites. Nous nous accordons tous, en revanche, pour reconnaître que l'interdiction de fumer dans les lieux publics, par exemple, est une excellente disposition.

J'ai rendu, voici quelques semaines, un rapport sur le marché parallèle du tabac, rédigé à la suite d'une mission que j'ai conduite avec Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro. Depuis 2003, les ventes de tabac hors réseau sont passées de 3 à 20 %. Dans la même période, le prix du paquet est passé de 3,60 à 6,20 euros. Un paquet de tabac est taxé à 80 %, 10 % revenant au fabricant et 10 % au réseau. Si les buralistes vendent, certes, 30 % de cigarettes en moins en 2000, 80 mill...

...'harmonisation européenne. Si nous agissons seuls, nous serons perdants sur trois points : la perte de 2,7 milliards de recettes fiscales, issues du marché parallèle, et non redistribués à la sécurité sociale ; le financement pour 1,2 milliard des contrats d'avenir ; enfin, aucune diminution des dépenses de sécurité sociale. Il est essentiel de se concerter pour augmenter régulièrement le prix du tabac. Nous ne devons plus agir isolément au coup par coup. Je vous demande, par conséquent, de ne pas voter cet amendement.

Comme je le soulignais tout à l'heure, ce débat renforce l'idée qu'il est indispensable de voter une grande loi de santé publique comportant, en particulier, un volet « tabac ». Les contrefaçons prennent de l'ampleur. Bérengère Poletti, députée des Ardennes, et moi-même, député de Moselle, à côté du Luxembourg, savons qu'il y a de la concurrence. Toutefois, le problème n'est pas la vente de cigarettes au Luxembourg, mais la contrefaçon. De même, Bernard Accoyer, Philippe Vitel et moi-même, ORL de profession, savons que c'est l'abus qui est source de problèmes. Il con...

Le Luxembourg n'a pas besoin du tabac !