Interventions sur "rapporteure"

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 37. La parole est à Mme Martine Pinville,rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille.

La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social, afin de présenter l'avis de la commission sur les amendements identiques.

...ueillir les personnes âgées, d'avoir des prestations de meilleure qualité et un meilleur accompagnement ? Si nous devons nous prononcer sur cela, cela revient à voter un exposé des motifs. Nous pourrions voter quasiment tous les exposés des motifs, et à l'unanimité ! En l'occurrence, il ne s'agit pas que de cela, il s'agit d'un contenu. Or ni vous, madame la secrétaire d'État, ni vous, madame la rapporteure, n'avez indiqué ce que sont les contenus qui seront, je le rappelle, fixés par décret. Voyez l'alinéa 2 de l'article 37, où il est question d'« une modulation de ce forfait en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience, dont la liste est fixée par décret ». Que recouvre le mot « qualité » ? Nous avons le droit de savoir ce que sont vos critères de qualité, madame la secrétaire d'État. De l...

Je suis saisie d'un amendement n° 196. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie d'un amendement n° 198. La parole est à Mme la rapporteure.

J'ai bien entendu les réponses de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État. Mais cet amendement a au moins le mérite de soulever le problème. Depuis trois ans, tous ceux qui travaillent dans ces établissements sont confrontés à des difficultés extrêmes. J'admets qu'un effort a été fait et c'est aller dans le bon sens que de prendre en compte les critères de qualité. La situation, vous ne l'ignorez pas, est toutefois extrêmement tendue. Du ...

...s du foncier et de certaines charges liées aux territoires. Ces inégalités géographiques ont été prises en considération dans les tarifs de courts séjours hospitaliers, notamment avec la T2A. De tels coefficients sont tout aussi importants. Le Sénat avait adopté un amendement au PLFSS 2010 qui allait dans ce sens ; la commission mixte paritaire l'a ensuite repoussé. En commission, notre éminente rapporteure a refusé mon amendement au prétexte, légitime, que les contingences géographiques concernent plutôt le forfait hébergement que le forfait soins, mais il faut sortir de cette difficulté, afin de corriger les inégalités. Je souhaite donc connaître la réponse du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 202 et 137 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 202.

Mme la rapporteure, retirez-vous également l'amendement n° 202 ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 203, deuxième rectification, 449 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 203, deuxième rectification.

...e la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et personnes handicapées. En effet, cette réforme souffre de l'absence d'une base législative pourtant indispensable, support de la mise en application d'un système d'allocation de ressources ajusté selon les besoins en soins requis des patients et l'état de dépendance des personnes accueillies. Notre rapporteure l'a rappelé : il est question d'un décret organisant la nouvelle tarification, mais j'insiste sur ce point il conviendrait qu'il soit expliqué aux professionnels bien en amont de la date de mise en oeuvre effective. Par ailleurs, cet article consacre la détermination des modalités de la tarification de ces services dans le cadre d'un décret en Conseil d'État publié au plus tard le 1er janvie...

Madame la rapporteure, maintenez-vous l'amendement n° 203, deuxième rectification ?

Je suis saisie d'un amendement n° 201 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.

Madame la rapporteure ?

Je suis saisie d'un amendement n° 200. La parole est à Mme la rapporteure.

Je voulais porter à la connaissance de Mme la secrétaire d'État et de Mme la rapporteure qu'il peut y avoir deux poids, deux mesures dans cet hémicycle. L'un des amendements que j'avais déposé et qui est tombé sous le coup de l'article 40 proposait la remise d'un rapport évaluant les conséquences de l'application de l'article 188 de la loi du 29 décembre 2010 sur l'accès au bénéfice de l'aide médicale d'État. Une demande de rapport censurée par l'article 40, cela ne s'était pas enc...

La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 220.

La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 323.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 225 rectifié, 321 rectifié, 656 rectifié et 557, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 225 rectifié et 321 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 225 rectifié.

La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure.