Interventions sur "jeux"

Dans une période où les finances publiques et sociales sont à la peine, je vous propose de créer une taxe exceptionnelle assise sur le produit brut des jeux. Due par les exploitants des jeux de casinos et des cercles de jeux, ainsi que par les exploitants de jeux en ligne, elle pourrait s'appeler « taxe de solidarité pour l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées », et son produit pourrait être confié à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cette taxe tiendrait compte des particularités des charges d'exploitatio...

Je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur le grave danger que ferait courir aux casinos l'instauration de cette nouvelle taxe. C'est un mythe, les casinos : il faut quand même expliquer aux gens ce qu'est le produit brut des jeux ! Les casinotiers doivent reverser 80 à 90 % des mises aux joueurs. Il ne reste que 20 % pour les casinotiers et les communes. La taxe sur les casinos a été créée, je le rappelle, par la loi de 1905 ; une dérogation à l'interdiction des jeux à l'échelon national a été décidée afin de soutenir les petites stations classées, touristiques, thermales, balnéaires, qui ont seules le droit d'avoir un c...

M. le rapporteur Bur présente également, me semble-t-il, un amendement allant dans le même sens. Nous aurions pu le discuter en même temps. Toujours est-il que le sujet arrive de façon quelque peu étrange. Je ne défends pour ma part ni les casinos, ni les jeux ; ma circonscription ne compte aucun casino et je ne suis présidente d'aucun casino. Les choses sont donc simples et claires. En revanche, vous avez voté, il n'y a pas si longtemps, une loi sur l'introduction des jeux en ligne, et nous avions alors dénoncé les risques d'addiction que ces jeux entraînaient pour une partie de nos concitoyens. Aucune étude sanitaire n'avait été réalisée à ce moment...

Dans le prolongement du raisonnement de Marisol Touraine, je souligne que nous n'avons pas soutenu la loi du 12 mai 2010 qui ouvrait le marché des jeux et paris en ligne. M. Barnier, au nom de la Commission européenne, a d'ailleurs récemment souligné qu'il n'y avait aucune obligation d'ouvrir à la concurrence les jeux en ligne. Depuis cette loi, en tout cas, les choses ne se sont pas améliorées. Les paris illégaux n'ont pas diminué ; le mouvement sportif dépense toujours autant d'argent pour protéger l'intégrité des compétitions, plus en tout c...

...pe d'amendements. Chacun défend sa philosophie de la solidarité et je crois que ce PLFSS doit effectivement rechercher des solutions pour apporter au budget des contributions nouvelles. Mais enfin, nous venons d'avoir un débat sur les ravages de l'alcool ; nous aurons tout à l'heure un débat sur les ravages du tabac. Et voilà que l'on nous propose une taxe, dite de solidarité, sur le produit des jeux. Si par malheur nous l'adoptions, quel signal enverrions-nous ? « Pour accompagner les personnes âgées ou handicapées, nous encourageons les jeux. » La solidarité mérite mieux que ce genre de bricolage pardonnez-moi le terme. « Jouez, mesdames et messieurs, et grâce à vos mises nous allons pouvoir financer une partie de la solidarité » : ce serait un signe terrible ! Certes, on doit recherch...

Je n'ai pas non plus de casino dans ma circonscription, il n'y a donc aucun lien d'intérêt ; mais j'entends les observations de M. Francina, et je comprends bien que les casinos, et le secteur du tourisme en général, pourraient rencontrer des problèmes économiques si nous instaurions une telle taxe. Nous avions déjà augmenté la CSG sur le secteur des jeux lors de la réforme de l'assurance maladie en 2004. On sait aussi que les taxes sur les jeux versées au budget de l'État, et au fonds d'aide aux sportifs sont déjà importantes. Je ne pense donc pas qu'il faille voter cet amendement, qui n'a pas d'utilité dans le cadre de la santé publique cette taxe, ce seraient des cacahouètes ! Pour défendre la santé publique, il vaudrait mieux réfléchir ...

Je veux rappeler, au nom du sport, que la fiscalité sur les jeux en ligne en France est la plus importante d'Europe. C'est ce qui a conduit toutes les sociétés légales agréées par l'ARJEL à être confrontées aujourd'hui à de très grandes difficultés financières, le montant global des jeux en ligne sportifs atteignant moins de 700 millions d'euros en 2011,

contre 1,2 milliard l'an dernier. Cela a des répercussions sur les recettes fiscales de l'État et le budget du CNDS, qui concerne tous les clubs et communes françaises, et celles des fédérations et clubs sportifs sont mises à mal. Bien sûr, cela fait plaisir à la centaine de sociétés illégales non agréées par l'ARJEL qui continuent à proposer en France des jeux, sans payer d'impôts, avec un retour aux joueurs très supérieur à celui que la France a accordé 85 %. Je considère donc que le dispositif proposé est mauvais, même s'il peut apporter un peu de solidarité.

Nous sommes vraiment là dans une série de paradoxes. D'une part, alors que l'on a favorisé le développement des jeux en ligne, donc des conduites addictives, on essaie aujourd'hui de bâtir une fiscalité là-dessus. D'autre part, je vois un certain nombre de mes collègues monter au créneau alors que cet amendement prévoit, en tout et pour tout, un taux de 1 %. Voilà qui est quelque peu risible. Cela dit, j'aimerais connaître la position exacte du rapporteur sur cette question.

...r contribuer à l'effort de solidarité, car nous traversons des temps difficiles. Les producteurs d'alcools forts ayant été impactés par la taxe sur les alcools forts, il n'a pas paru anormal à M. Rolland de proposer que les casinos apportent leur contribution dans une période où il faut trouver les moyens de permettre à la solidarité de continuer à s'exercer. Je ne me désole pas de voir que les jeux en ligne fonctionnent moins bien, car si les phénomènes d'addiction aux jeux sont encore insuffisamment étudiés, ils sont cependant bien réels. Peut-être devrons-nous considérer à l'avenir qu'il s'agit d'un problème de santé publique.

De la même manière que vous n'avez pas voulu de la loi HADOPI, vous n'avez pas voulu de celle sur les jeux en ligne.

Vous niez le fait internet. Avec cette loi que le Gouvernement a fait adopter par la majorité, il s'agissait de prendre en compte le développement sauvage des jeux sur internet et de le réguler, de percevoir une fiscalité et de lutter de manière efficace contre l'addiction aux jeux. C'est le cas, et cette loi est un succès.

On sait très bien pourquoi vous avez fait voter cette loi. Il s'agissait en effet, de permettre à un certain nombre d'opérateurs de créer un nouveau type de commerce en ligne en profitant du fait que les jeunes vont plus spontanément sur internet que dans des lieux de jeux traditionnels. Pour notre part, nous nous réjouissons plutôt que le succès escompté ne soit pas au rendez-vous. Nous n'étions pas favorables à cette loi, pour toute une série de raisons. Nous pensons que des risques d'addiction existent, et nous regrettons qu'à l'époque aucune étude n'ait été faite sur les conséquences négatives potentielles des jeux en ligne. Il faudrait éviter qu'à l'occasion...

Je précise qu'il n'y a pas non plus de casino dans ma circonscription. Dans ce domaine comme dans d'autres, nous avons le double souci de la santé publique et de la fiscalité. Il existe une addiction aux jeux, comme il en existe une à l'alcool. Nous aurons à déterminer l'importance de l'une et de l'autre. Je crois que M. Rolland souhaitait nous alerter sur ce sujet. Mais, à l'issue de ce débat, il apparaît que nous avons besoin d'une étude d'impact plus approfondie, à la fois sur la santé publique et l'addiction, et sur la fiscalité car nous avons bien entendu les difficultés économiques des uns et d...

En déposant cet amendement, mon intention n'était pas d'ouvrir un débat sur l'aménagement du territoire lié aux casinos ni un débat moral sur la nécessité ou non de jouer à des jeux d'argent. Je souhaiterais seulement trouver une recette supplémentaire de quelques dizaines de millions, ce qui n'est pas négligeable dans la période que nous traversons. Par ailleurs, il ne me semblait pas incompatible de faire un geste financier en direction de la CNSA par l'intermédiaire des joueurs, compulsifs ou non. Toutefois, compte tenu de l'ensemble des arguments qui ont été avancés, je...

Je m'attarderai sur l'amendement n° 331 qui me paraît le mieux définir le dispositif que nous souhaitons in fine mettre en place. Nous venons de le constater : dès que l'on touche à la fiscalité des jeux, on déstabilise des activités et met en danger des équilibres territoriaux. Aussi suis-je surpris que le rapporteur ait assimilé le présent amendement, que j'ai présenté avec 27 cosignataires, à ceux qui l'ont précédé car ils ne vont pas du tout dans le même sens. Ils visent en effet à augmenter la fiscalité des jeux alors que le vote de l'amendement n° 331 ne coûterait rien aux contribuables, ni...

...ue quelqu'un avait présenté sa candidature à l'élection présidentielle avec pour unique cheval de bataille la lutte contre le cancer. C'est dire l'importance de ce dossier et la nécessité absolue de trouver des moyens supplémentaires pour lutter contre cette maladie et augmenter les moyens dont dispose la recherche. L'amendement n° 331 n'a pas du tout pour objet de taxer davantage le secteur des jeux. Il vise à taxer uniquement les gains à hauteur de 0,5 %, étant entendu que la Française des jeux réalise 44 milliards d'euros de chiffre d'affaires et redistribue 23 milliards d'euros aux gagnants. La somme prélevée serait par conséquent dérisoire par rapport à des gains qui peuvent aller jusqu'à plusieurs dizaines voire centaines de millions d'euros, alors que, pour les organismes, tel l'INCA, ...

Néanmoins, il y a tout juste deux minutes, on voulait taxer les jeux pour améliorer la situation des personnes âgées, et il s'agit maintenant de taxer les gagnants pour financer la lutte contre le cancer. On ne joue pas ainsi avec la sécurité sociale qui, je le rappelle, est un système contributif fondé sur des cotisations salariales. Nous sommes hier passés beaucoup plus vite sur des allégements de charges sociales ou de cotisations représentant des sommes bien ...

Alors je rends à César-Door ce qui lui revient. (Sourires.) Quand, l'année dernière, vous avez imposé les accidents du travail pour récupérer 180 millions d'euros, c'était peut-être peanuts mais vous les avez tout de même pris dans la poche des travailleurs, et sans hésiter. Je comprends bien que vous ne voulez pas prendre de l'argent aux casinos et aux jeux ; reste que la solution du problème des recettes de la sécurité sociale passe par d'autres mesures que ces économies de bouts de chandelle même si l'on peut bien admettre qu'imposer les jeux ne constituerait pas un gros malheur. Si vous voulez trouver des recettes rentables et exemplaires sur le plan pédagogique, tournez-vous du côté de la spéculation financière. Un spécialiste indiquait l'autre...

Je propose un moyen de financement indirect qui ne mettrait pas en péril le secteur des jeux, par ailleurs très complexe et déjà très taxé, qui ne pénaliserait que les bénéficiaires et ne coûterait rien à l'État, rien au contribuable. Il y aurait seulement un petit manque à gagner pour les joueurs, si l'on songe qu'une personne a récemment gagné plus de 160 millions d'euros. Compte tenu de l'ampleur des gains, la taxation que je propose rapporterait plusieurs millions d'euros qui seraien...