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et aux amendements qui sont actuellement l'objet de notre discussion. Je rappelle qu'au sujet de l'organisation de l'hôpital, la Cour des comptes a mis en évidence, dans plusieurs rapports, des marges de progression importantes en matière de performance des établissements de santé. Il y a là un levier d'économies significatives. Monsieur Tian, les économies ont déjà été prises en compte dans la construction de l'ONDAM hospitalier pour 2012 à hauteur de 10 millions d'euros. Par ailleurs et cela va vous satisfaire ,...
c'est-à-dire le livre du futur ministre de la santé socialiste autoproclamé, qui écrit, page 123, à propos de l'instauration d'une tarification à la qualité : « Le mode de financement de l'hôpital doit être revu pour remédier aux effets pervers de la TAA. Il faut tendre vers une tarification, non plus uniquement à l'activité, mais également à la performance. Je préfère d'ailleurs parler d'une tarification à la qualité, dans laquelle nous définirons des critères ». J'aimerais donc bien que vous m'expliquiez comment vous pouvez souhaiter supprimer les critères de performance, alors que le f...
Je vous invite à venir le visiter. Vous comprendrez pourquoi ce que j'entends ici me surprend. En effet, j'ai l'impression de ne pas vivre dans le même pays que vous. Notre hôpital a des difficultés à trouver des médecins. Il y a des soins de suite, mais pas de plateau technique. Un service de médecine s'occupe plus particulièrement des personnes âgées. Cet hôpital fonctionne quasiment sans médecins ; nous sommes obligés de recourir à des intérimaires qui coûtent entre 700 et 1 000 euros la journée. Vous parlez de performance et d'économies, monsieur le ministre, mais comm...
Arrêtez avec « les 35 heures à l'hôpital » ! C'est vraiment la tarte à la crème ! (L'amendement n° 336 n'est pas adopté.)
Cet amendement vise à intégrer les honoraires médicaux dans le tarif des séjours des établissements privés, préalablement à la régulation « prix-volume ». Celle-ci n'a pas, à ce jour, le même impact selon le secteur d'exercice et elle s'effectue au détriment de l'hôpital public : son coût de séjour est effectivement « tout compris » alors que dans le privé, les honoraires sont soumis aux résultats de la négociation conventionnelle. Les établissements publics et privés sont actuellement engagés dans un processus de convergence d'application de la tarification à l'activité alors que les modalités de détermination des coûts des séjours sont différentes. Les honorai...
... Aux directeurs d'hôpitaux de se débrouiller ensuite pour tenter d'élaborer un budget équilibré avec des données constamment modifiées Par ailleurs, la régulation « prix-volume » se fait uniquement en fonction de critères comptables, sans jamais prendre en compte des considérations de santé publique, qui expliqueraient par exemple la prévalence de certaines maladies ou le plus grand recours à l'hôpital public dans certaines régions défavorisées ou en passe de devenir des déserts médicaux. C'est pourquoi nous proposons de tenir compte, dans cette modulation « prix-volume », d'indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population.
...if de la direction par intérim, deux millions d'économies sont exigés, soit l'équivalent de cent soixante postes supprimés : une situation évidemment inacceptable, dénoncée fort justement par les organisations syndicales et la communauté médicale qui refusent de payer les conséquences de ces choix économiques et financiers. Ainsi, le partenariat public-privé, qui devait permettre de réaliser cet hôpital plus vite et à moindre coût, est un véritable fiasco. C'est pour éviter que de telles situations se reproduisent, que nous souhaitons que le Gouvernement nous présente un rapport qui détaille les opérations projetées ou réalisées de construction d'établissements publics de santé en partenariat public-privé dans le cadre des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, et qui présente en toute transparence...
financier et sanitaire de l'hôpital de Corbeil. Je sais de quoi je parle puisque je me suis rendue sur place pour rencontrer le personnel et le corps médical. J'ai été maire, comme vous l'avez rappelé, et je sais que lorsque l'on visite un bâtiment neuf et que l'on est pointilleux comme il est normal de l'être on peut relever beaucoup de malfaçons. Bien évidemment, si à l'hôpital de Corbeil-Essonne, il n'y avait que des éclats...
Pour ces raisons, cet hôpital ne peut être mis en service. Voilà la réalité de la situation.
...tablissements dont la spécificité exige une concertation avec les personnels soignants et avec les professionnels qui travaillent tous les jours dans ces lieux, ne convient ni d'un point de vue financier ni d'un point de vue technique. Voilà pourquoi je souhaite que vous nous éclairiez sur vos projets dans ce domaine pour les années qui viennent. Il faut éviter que des cas analogues à celui de l'hôpital du Sud francilien se multiplient dans le pays. (L'amendement n° 568 rectifié n'est pas adopté.)
Cet article vise à créer un Fonds d'intervention régionale, ou FIR. La création des ARS, en désignant un responsable unique de la santé au niveau régional, a permis de mettre un terme à l'un des défauts majeurs de notre système de santé, à savoir la séparation absurde entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. Toutefois, en continuant à voter des sous-objectifs, c'est-à-dire des enveloppes fléchées pour chacun de ces secteurs, nous perpétuons cette séparation absurde que nous avions voulu condamner. Aujourd'hui, enfin, presque tout le monde est favorable à l'adoption d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, ORDAM, notamment le comité Fourcade. Notre col...
C'est tout simplement immoral, totalement immoral. En France, il existe une universalité des soins. Dans un hôpital public, tout le monde doit bénéficier des mêmes soins. Il est totalement incroyable qu'un citoyen puisse se faire soigner à l'hôpital et que, dans la chambre à côté, des prestations spécifiques soient apportées parce que le patient est riche. C'est incroyable.
C'est complètement immoral. Ce sera particulièrement mal compris par l'ensemble de nos concitoyens : on veut ceci, on veut cela, on veut être servi un peu mieux, on va payer plus cher ! C'est terrible. On est à l'hôpital public ; c'est un service public !