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Les spécialités pharmaceutiques qui se présentent sous forme de spray n'ont pas la possibilité d'obtenir le statut de médicaments génériques. Elles sont pourtant déjà largement utilisées dans d'autres pays européens où leur développement a permis de nombreuses économies pour les régimes d'assurance maladie obligatoire. Afin de corriger cette incohérence française, il conviendrait de pouvoir inscrire ces spécialités au répertoire des spécialités génériques et d'accorder aux pharmaciens le droit de substitution sur ces produits. Bien...
Je risque de décevoir M. Bur puisque je suis défavorable à cet amendement. Il me semble difficile de « génériquer » des sprays à destination bronchique dans le cas des bronchopathies chroniques ou de l'asthme, car ces médicaments associent dans un spray des broncho-dilatateurs et des corticoïdes. Ce n'est pas évident de trouver la qualité, le moyen technique, le bon dosage. Si l'idée n'est pas mauvaise, en tout cas il y a encore loin du rêve à la réalité. Il faut patienter.
...roduit, l'autorisation de mise sur le marché est donnée, pour la molécule chimique, avec le mécanisme de dispensation. Une équivalence chimique ou biochimique n'assure pas une équivalence clinique. Au reste, les directives de l'EMEA le précisent : l'efficacité d'un médicament inhalé dépend aussi de la performance du dispositif d'inhalation. Tant que nous ne disposerons pas de la preuve que les « génériqueurs » offrent un dispositif de même qualité que la molécule chimique, nous ne pourrons pas accepter cet amendement.
...ns pas à constater, une fois de plus, qu'on fait moins bien en France qu'ailleurs. J'aimerais bien qu'on étudie ce qui se passe en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni : comment font-ils que des sprays « génériqués » soient dispensés aux malades sans compromettre la sécurité du médicament, qui naturellement doit passer avant tout ? La recherche de l'efficience ne doit épargner aucun médicament générique car il n'y a aucune raison que l'assurance maladie n'en profite pas. (L'amendement n° 270 rectifié est retiré.)
Les spécialités pharmaceutiques qui présentent un principe actif d'origine végétale ou minérale n'ont pas la possibilité d'obtenir le statut de médicaments génériques. C'est la raison pour laquelle, ici aussi, je souhaite qu'on corrige cette spécificité française ; le dispositif proposé devrait permettre en outre la réalisation d'une économie de l'ordre de 50 millions d'euros.
Je défends cet amendement avec l'accord de mon collègue Door. Selon les études de la caisse nationale d'assurance maladie, la politique du générique a été menée de telle façon que le prix de ce type de médicaments est plus élevé en France que chez tous ses voisins. Le coût d'une unité de consommation est de l'ordre de 15 centimes en France alors qu'il est de 12 centimes en Allemagne, 7 centimes au Royaume Uni et 5 centimes aux Pays-Bas. Les finances de l'assurance maladie ne peuvent continuer à assumer un tel différentiel de coût. C'est la r...
Cet amendement a été adopté en commission, mais j'aimerais pouvoir donner mon avis personnel : je crois que c'est une fausse bonne idée. Tout appel d'offres sera ouvert au marché public. Autrement dit, ce ne sera plus un modèle franco-français ; il faudra s'ouvrir aux marchés extérieurs. Plus de 40 % à 45 % des génériques sont désormais fabriqués hors Europe. La Turquie et les pays asiatiques notamment comptent des « génériqueurs » en grand nombre. On risque donc de voir des moins-disants arriver sur ces appels d'offres, de se retrouver avec des médicaments venus de pays lointains et, du coup d'affaiblir le marché purement français des génériqueurs, puisque nous fabriquons 50 % des génériques consommés en France,...
ce qui représente 10 000 emplois. Il faut veiller à ne pas affaiblir la filière du générique et l'industrie pharmaceutique française ; or c'est précisément ce que nous pourrions faire en adoptant cet amendement. Par ailleurs, comment assurer la traçabilité, la sécurité et la qualité du médicament qui viendrait de je ne sais où ? Jai vu des génériques qui venaient de Shanghai, d'Inde, du Brésil, de Turquie.
Du reste, je me suis renseigné, si l'Angleterre et l'Allemagne achètent à l'étranger, c'est parce qu'ils n'ont plus, depuis longtemps, d'usine qui fabrique des génériques.
Pour aller dans votre sens et réaliser des économies, la solution consiste, premièrement, à faire passer le taux de pénétration de prescriptions génériques de 20 % à 50 %. Comme vient de le dire M. le ministre, il faut augmenter la pénétration des prescriptions génériques. Deuxièmement, il faudrait demander au comité économique des produits de santé de réduire le prix des génériques. Ce qui aurait un effet immédiat, sans affaiblir quoi que ce soit, et nous permettrait de rester au franco-français. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, je vous remercie de ce constat que nous partageons : nous avons été peut-être trop naïfs dans le passé sur cette question des génériques. Les grands bénéficiaires d'une politique du générique doivent d'abord être l'assurance maladie, et, à travers elle, les Français. Le dispositif que je proposais, dans un premier temps, était expérimental et limité à trois molécules qui sont depuis longtemps déjà sur le marché des génériques. L'intérêt d'un appel d'offres est effectivement de faire baisser le prix. Croire qu'il induit systémati...