Interventions sur "forfait"

On est bien loin du matraquage fiscal que Mme la ministre invoque dans son argumentaire excessif. Pour conclure, je rejoins l'argumentaire de M. Préel. Si un point de forfait social représente 200 millions, on obtiendrait 2,4 milliards en passant à 20 %, ce qui serait à la mesure des efforts qu'il faut consentir pour ramener progressivement la sécurité sociale à l'équilibre.

Je soutiens l'amendement de mon collègue Jean-Luc Préel et je souhaite amplifier son propos. Comme vous, madame la ministre, je ne suis pas favorable au matraquage fiscal. C'est en ce sens que l'on ne peut pas accéder à la demande de nos collègues de l'opposition, qui veulent faire passer à 20 % le forfait social. Pour ma part, je défends la position de la juste mesure dans le sens où nous ne pouvons pas non plus faire peser des efforts inconsidérés sur les couches sociales « modérées » de notre pays. Je vivrais comme une agression à l'endroit de ces populations aux revenus modestes deux décisions si celles-ci étaient prises : je veux parler, d'une part, de l'augmentation de la taxe sur les conven...

Aujourd'hui, nous cherchons une recette de 200 millions. Jean-Luc Préel a fait une proposition tout à fait raisonnable visant à une légère réévaluation du forfait social de +1 % par rapport à la proposition du Gouvernement, ce qui permet de trouver la recette et de ménager les bénéficiaires des indemnités journalières. La baisse des indemnités journalières ne pèsera pas d'un grand poids sur les personnes fortunées, mais elle sera très lourde pour celles et ceux qui bénéficient d'un revenu modeste.

D'abord, j'émettrai un avis défavorable à l'amendement n° 749. J'en viens maintenant à l'amendement n° 140. Les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire, bien qu'elles répondent à la définition des sommes entrant dans le champ du forfait social, en étaient jusqu'à présent expressément exclues puisqu'elles sont soumises à une contribution ad hoc au taux de 8 %. Tout à l'heure, nous avons modifié ce dispositif. En effet, l'amendement n° 140 et l'amendement n° 141 que je vais défendre en même temps, si vous me le permettez, monsieur le président visent à affecter le produit du forfait social à la CNAM pour la part correspondant...

Le forfait-jour, c'est vous qui l'avez inventé !

Si on y ajoutait la réforme du forfait social et quelques autres mesures, on y serait. Vous et votre majorité avez fait des choix. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux, et en choisissant le pouvoir d'achat, vous avez de fait sacrifié l'emploi et le budget de la sécurité sociale.