Interventions sur "casino"

Dans une période où les finances publiques et sociales sont à la peine, je vous propose de créer une taxe exceptionnelle assise sur le produit brut des jeux. Due par les exploitants des jeux de casinos et des cercles de jeux, ainsi que par les exploitants de jeux en ligne, elle pourrait s'appeler « taxe de solidarité pour l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées », et son produit pourrait être confié à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cette taxe tiendrait compte des particularités des charges d'exploitation des casinos, des manifestations artistique...

J'interviens contre cet amendement. En tant que président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, je représente à peu près les 197 communes françaises qui ont un casino tous bords confondus, je tiens à le signaler. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur le grave danger que ferait courir aux casinos l'instauration de cette nouvelle taxe. C'est un mythe, les casinos : il faut quand même expliquer aux gens ce qu'est le produit brut des jeux ! Les casinotiers doivent reverser 80 à 90 % des mises aux joueurs. Il ne reste que 20 % pour les casinotiers et les communes. La taxe sur les casinos a été créée, je le rappelle, par la loi de 1905 ; une dérogation à l'interdiction des jeux à l'échelon n...

M. le rapporteur Bur présente également, me semble-t-il, un amendement allant dans le même sens. Nous aurions pu le discuter en même temps. Toujours est-il que le sujet arrive de façon quelque peu étrange. Je ne défends pour ma part ni les casinos, ni les jeux ; ma circonscription ne compte aucun casino et je ne suis présidente d'aucun casino. Les choses sont donc simples et claires. En revanche, vous avez voté, il n'y a pas si longtemps, une loi sur l'introduction des jeux en ligne, et nous avions alors dénoncé les risques d'addiction que ces jeux entraînaient pour une partie de nos concitoyens. Aucune étude sanitaire n'avait été réalis...

Je n'ai pas non plus de casino dans ma circonscription, il n'y a donc aucun lien d'intérêt ; mais j'entends les observations de M. Francina, et je comprends bien que les casinos, et le secteur du tourisme en général, pourraient rencontrer des problèmes économiques si nous instaurions une telle taxe. Nous avions déjà augmenté la CSG sur le secteur des jeux lors de la réforme de l'assurance maladie en 2004. On sait aussi que le...

En tant que maire d'une commune touristique, je souhaite souligner l'importance que revêt un casino. D'abord, les emplois générés par les casinos sont des postes permanents, ce qui est important dans les petites communes touristiques où l'activité est saisonnière. Augmenter la taxation sur ces établissements ne serait donc pas un bon signe.

Vous n'allez pas nous faire pleurer sur les casinos !

...dans un instant n'ont pas été examinés par la commission. Nous devons considérer l'amendement n° 147 comme un signal. À l'évidence, l'ensemble des acteurs sont sollicités pour contribuer à l'effort de solidarité, car nous traversons des temps difficiles. Les producteurs d'alcools forts ayant été impactés par la taxe sur les alcools forts, il n'a pas paru anormal à M. Rolland de proposer que les casinos apportent leur contribution dans une période où il faut trouver les moyens de permettre à la solidarité de continuer à s'exercer. Je ne me désole pas de voir que les jeux en ligne fonctionnent moins bien, car si les phénomènes d'addiction aux jeux sont encore insuffisamment étudiés, ils sont cependant bien réels. Peut-être devrons-nous considérer à l'avenir qu'il s'agit d'un problème de santé p...

S'agissant de l'amendement n° 147 que la commission a adopté, je demande à M. Rolland de bien vouloir le retirer. Le problème est posé, un signal est donné. Mais je n'ai pas le sentiment que le débat soit totalement mûr. Cela dit, je comprends qu'un certain nombre d'élus soient inquiets quant à la contribution des casinos aux recettes municipales.

Je précise qu'il n'y a pas non plus de casino dans ma circonscription. Dans ce domaine comme dans d'autres, nous avons le double souci de la santé publique et de la fiscalité. Il existe une addiction aux jeux, comme il en existe une à l'alcool. Nous aurons à déterminer l'importance de l'une et de l'autre. Je crois que M. Rolland souhaitait nous alerter sur ce sujet. Mais, à l'issue de ce débat, il apparaît que nous avons besoin d'une étude...

En déposant cet amendement, mon intention n'était pas d'ouvrir un débat sur l'aménagement du territoire lié aux casinos ni un débat moral sur la nécessité ou non de jouer à des jeux d'argent. Je souhaiterais seulement trouver une recette supplémentaire de quelques dizaines de millions, ce qui n'est pas négligeable dans la période que nous traversons. Par ailleurs, il ne me semblait pas incompatible de faire un geste financier en direction de la CNSA par l'intermédiaire des joueurs, compulsifs ou non. Toutefois, ...

...aller jusqu'à plusieurs dizaines voire centaines de millions d'euros, alors que, pour les organismes, tel l'INCA, qui vont bénéficier de cette recette, il s'agit d'une aide considérable. Le Gouvernement doit donc saisir cette occasion de relancer la lutte contre le cancer. Je souhaite en outre qu'il sous-amende l'amendement n° 331 pour exclure de son champ d'application les cercles de jeu et les casinos, afin d'éviter de mettre en difficulté les villes concernées par cette activité.

Alors je rends à César-Door ce qui lui revient. (Sourires.) Quand, l'année dernière, vous avez imposé les accidents du travail pour récupérer 180 millions d'euros, c'était peut-être peanuts mais vous les avez tout de même pris dans la poche des travailleurs, et sans hésiter. Je comprends bien que vous ne voulez pas prendre de l'argent aux casinos et aux jeux ; reste que la solution du problème des recettes de la sécurité sociale passe par d'autres mesures que ces économies de bouts de chandelle même si l'on peut bien admettre qu'imposer les jeux ne constituerait pas un gros malheur. Si vous voulez trouver des recettes rentables et exemplaires sur le plan pédagogique, tournez-vous du côté de la spéculation financière. Un spécialiste indi...