Interventions sur "branche"

Dès 2015, ce ne seront pas moins de 5,5 milliards d'euros qui seront économisés grâce aux efforts des Français, et qui contribueront au retour à l'équilibre de la branche vieillesse, équilibre qui a d'ores et déjà cessé de se dégrader. Alors que, au début des années 2000, les ONDAM étaient très généreux, ils étaient malgré tout, en l'absence de courage politique, largement dépassés parfois la progression réelle de l'ONDAM atteignait presque le double de celle prévue, soit près de 7 %. Une telle évolution aurait été insupportable à terme pour les finances social...

... projet de loi tient plus justement compte des phénomènes de sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles, assure la pérennité du financement des fonds destinés aux victimes de l'amiante et finance les dépenses supplémentaires engendrées par les départs à la retraite en raison de la pénibilité. En particulier, l'article 53 du projet de loi augmente la contribution de la branche AT-MP à la branche maladie à 790 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 11 %, afin de tenir plus justement compte des phénomènes de sous-déclaration à la suite du rapport remis au Parlement par M. Noël Diricq. Le projet de loi est à plus d'un titre un acte crédible et responsable. Il démontre une grande volonté d'agir dans la poursuite d'une politique raisonnée de maîtrise des dépens...

Le redressement des comptes de la branche vieillesse, dont j'ai l'honneur d'être rapporteur, est tout à fait conforme aux projections financières réalisées au moment du vote de la loi du 9 novembre 2010 voire meilleur. Je vous rappelle que le déficit prévisionnel spontané de la branche vieillesse du régime général se serait élevé à 12 milliards d'euros en 2012 en l'absence de réforme. Or le solde de la branche vieillesse du régime gén...

Présenté un an après l'examen par le Parlement de la réforme de 2010, le présent texte contient logiquement peu de nouvelles dispositions concernant la branche vieillesse. Il comprend toutefois des mesures qui s'inscrivent dans son prolongement en ce qui concerne le financement de la branche vieillesse du régime des non-salariés agricoles. Ainsi, l'article 20 apporte une solution pérenne au déséquilibre structurel du régime de retraite des non-salariés agricoles déséquilibre résultant du déséquilibre démographique. Il prévoit une reprise partielle de ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, cette année encore, la branche famille est le parent pauvre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...u complément optionnel de libre choix d'activité. Cette mesure, rejetée par la commission des affaires sociales, se traduirait par une diminution de ces prestations d'environ 30 euros par mois pour les familles bénéficiaires, ce qui est loin d'être négligeable pour de petits budgets et pour les familles. D'une manière générale, depuis le début de cette législature, la situation des comptes de la branche famille n'a cessé de se dégrader.

Si, en 2007, la branche affichait un excédent de 200 millions d'euros, elle a basculé dans le déficit dès 2008 et, pour 2011 et 2012, sont annoncés de très préoccupants déficits, à hauteur de 2,6 et 2,3 milliards d'euros. Il n'existe, en outre, aucune perspective proche de retour à l'équilibre. En effet, d'après les prévisions du Gouvernement la branche resterait fortement déficitaire jusqu'en 2015, à hauteur de 2 mill...

De plus, en raison de la dette accumulée entre 2008 et 2016, la situation financière de la branche resterait négative jusqu'en 2023. Il faut rappeler ici, par ailleurs, que la reprise de la dette de la branche par la CADES n'est prévue que jusqu'à la fin de cette année. À partir de 2012, la dette de la branche continuera donc d'augmenter sans qu'aucune solution n'ait été trouvée, ce qui semble très préoccupant étant donné que, d'après le Gouvernement, la branche ne bénéficiera pas d'excédents...