Interventions sur "mariage"

...as dans leur intimité. Des témoignages - certains émanant de votre propre majorité comme celui de Mme Françoise Hostalier, d'autres venant de nos bancs ont décrit une France qui, par tradition, accueille souvent des étrangers qui ne maîtrisent pas la langue, ou qui rateraient certainement l'examen que vous voulez leur infliger à l'entrée sur le territoire. La France s'internationalise : 50 000 mariages avec des conjoints étrangers sont célébrés tous les ans. Comment justifier la multiplication des obstacles dans la vie quotidienne, source d'humiliation pour un grand nombre de nos concitoyens, comme ceux-ci nous le confient ? Dans ma circonscription, un premier adjoint au maire a épousé une Camerounaise, entrée illégalement sur le territoire et qui, bien que parlant la langue française, parfait...

...ment pourraient-elles se rendre pendant deux mois dans la capitale de leur pays pour y apprendre notre langue ? Bref, les dispositions proposées visent clairement à empêcher ces femmes de rejoindre leurs conjoints. Sous des dehors aimables et sous couvert d'apporter une petite précision, votre amendement, monsieur Mariani, aggrave de façon tout à fait injustifiée la situation des femmes dans ces mariages mixtes qui ne vous plaisent visiblement pas.

Si M. Montebourg est si pressé d'avoir une réponse, il suffit de ne pas retarder la discussion de l'article 4, qui traite précisément des mariages. Avec tout le respect que j'ai pour vous, monsieur Montebourg, nous ne pouvons anticiper la discussion en fonction de vos disponibilités. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cet article est, je le répète, encore plus incompréhensible je dirais même : plus scandaleux que les dispositions relatives aux regroupements familiaux, car vous vous en prenez ici directement, au droit absolu de se marier avec la personne de son choix. Vous avez fait voter très récemment une loi vous permettant de vous assurer que le mariage est réel, et même qu'il est consommé. Les fonctionnaires chargés de ce travail dans le 20e arrondissement de Paris, que j'ai rencontrés, sont d'ailleurs très gênés de ce qu'on leur impose de faire. Ils se demandent de quel droit ils peuvent poser des questions aussi intimes. Une fois le mariage transcrit et reconnu valable, lorsque la personne concernée demande que son conjoint la rejoigne, vous...

...euses demandes, émanant notamment de Français résidant en Guyane et confrontés au fait que les services consulaires des pays voisins ont du mal à délivrer des visas à leurs épouses. Cet opprobre qui touche non seulement les étrangers, mais aussi nos propres compatriotes, Français ou Françaises comme nous, qui choisissent d'épouser un étranger, m'inspire un sentiment bizarre. Êtes-vous contre les mariages mixtes, ou bien y aurait-il dans votre conception de l'identité nationale des relents que je ne voudrais pas qualifier ici et qui, me semble-t-il, ne devraient pas exister ?

...r cette immigration. Et il est important que la représentation nationale sache que ce texte va d'abord concerner des Français avant même de concerner des étrangers. Ceux-ci le seront aussi, mais ce sont nos compatriotes qui auront de plus en plus de difficultés à faire venir leur conjoint ou leur conjointe. Sur ce plan, je trouve que votre analyse est peu étayée. L'essor de l'immigration liée au mariage est tout simplement dû au mouvement d'internationalisation. Les Français, qu'ils soient d'origine étrangère ou non, ont de plus en plus de relations avec les autres pays, et donc se marient avec des étrangers. C'est un mouvement à la fois assez irrépressible et plutôt positif. L'augmentation du nombre des mariages mixtes, ces dernières années, n'est pas condamnable, et me semble même être un élém...

Monsieur le ministre, vous participez d'un régime liberticide. Et je vais en fournir la preuve. Le droit au mariage et celui de vivre ensemble quand on est mariés sont des droits imprescriptibles. Je vais vous donner l'exemple d'un couple qui s'est marié à Montreuil, ma ville, le 6 novembre 2004. Le conjoint est de nationalité algérienne. Il lui a été demandé de retourner en Algérie pour régulariser sa situation.

...vaillent à l'étranger, cette mobilité étant d'ailleurs bienvenue puisqu'elle permet des échanges économiques, culturels ou scientifiques. Nul doute, mes chers collègues, que, dans vos circonscriptions, vous allez entendre parler de l'extrême dureté de cette disposition et de l'impossibilité pratique de la mettre en oeuvre. D'autant plus que l'argument que vous alléguiez l'an dernier, à savoir le mariage fictif, le mariage blanc, vous a amenés à mettre en place des verrous dans la loi sur la validité du mariage, ce qui permet maintenant de dire que les personnes que vous allez ennuyer et le terme est bien faible : que vous allez condamner à la séparation ne peuvent plus être a priori, grâce ou à cause de vos dispositifs, entachées du soupçon de mariage de complaisance. Nous sommes face à une...

, rapporteur. Tout à fait ! Nous avons regroupé la discussion de ces deux articles puisqu'ils procèdent de la même logique. M. Caresche n'est plus là, mais je suis entièrement d'accord avec lui : actuellement, les rapprochements conjugaux et les mariages binationaux augmentent de façon significative. Il n'est pas question de punir les personnes concernées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cela vous ennuie de vous entendre rappeler la position de vos collègues socialistes en Hollande et en Allemagne ! Pourquoi l'ont-ils acceptée ? Je vous rappelle que la toute petite formation linguistique demandée est au niveau A1.1 : le minimum. Dans certains cas, elle a permis également à des personnes victimes de mariage forcé ou arrangé de pouvoir s'exprimer. Demander le minimum du minimum comme bagage linguistique avant d'arriver en France créera-t-il un handicap ? Je le répète, on ne demande pas le BEPC, mais le niveau A1.1 : savoir se présenter, demander où l'on va, faire une liste de commissions. Si vous regardez le tableau, le niveau demandé ne constitue pas du tout un obstacle.

... six mois à aller chercher maintenant sa carte de séjour dans son pays d'origine, sont inspirées par les lois qu'a fait voter l'ancien gouvernement, lesquelles reposent sur l'idée que, selon vous, les couples mixtes, les conjoints de Français sont en général des fraudeurs. Les arguments que vous évoquiez lors de la dernière législature portaient précisément sur la nécessité d'une moralisation des mariages mixtes et de la lutte contre les fraudes, que vous considériez comme massives. Aujourd'hui, il faut essayer de faire un sort à ces mensonges puisque les chiffres montrent que les mariages dits « de complaisance » sont extrêmement marginaux. D'après le rapport du 15 mars 2006 de notre commission des lois, sur les 45 000 mariages franco-étrangers célébrés à l'étranger en 2005, le parquet de Nante...

Cessons de faire croire que les mariages mixtes sont forcément frauduleux ou de complaisance. Par un tour de passe-passe, vous supprimez la disposition de la loi de 2006 dont Mme Pau-Langevin et M. Roy ont parlé tout à l'heure, afin d'entraver les mariages mixtes en obligeant l'un des époux à retourner dans son pays. Je voudrais citer un exemple de la situation ubuesque et catastrophique de déstructuration d'une famille. Il m'est four...

... au voyage. Mme T. retourne donc en France et attend la réponse, qui se révèle finalement négative, sans aucune motivation, sans aucune explication, alors que la loi prévoit explicitement une obligation de motivation des décisions de refus prises à l'encontre des conjoints de Français et que les seuls motifs pouvant justifier un refus sont le trouble à l'ordre public, la fraude ou l'annulation du mariage. En février, Mme T. se rend de nouveau en Algérie pour obtenir des renseignements et savoir quelle est la procédure à suivre, mais elle se heurte de nouveau à un refus de la recevoir. M. T. dépose alors une nouvelle demande de visa, mais ne reçoit pas plus de réponse. De retour en France, la pauvre Mme T. prend contact avec la CIMADE, qui adresse un recours au ministère des affaires étrangères e...

Pour les conjoints de Français, nous considérons que la formation ne peut être que facultative et gratuite. Cette question n'est pas mineure. Quand vous créez de tels obstacles au mariage des Français et des étrangers, vous sous-estimez la situation réelle de la population. Votre objectif, c'est d'éviter que des étrangers ces « femmes en boubou » dont parlait quelqu'un entrent sur notre territoire, mais vous n'avez pas mesuré la solitude de beaucoup de gens qui ne se marient pas, par exemple dans les campagnes françaises. Très souvent, ces gens-là sont très heureux de pouvoir ...

S'il gagne dix ou quinze euros par mois, comment fera-t-il pour aller jusqu'à Bamako ? En réalité, le signal que vous envoyez est clair : vous ne voulez pas de ces mariages mixtes et vous transformez le parcours du regroupement familial, bien que scellé par le mariage, en course d'obstacles. La République française, celle de la fraternité, celle de 1789, dont vous ne voulez pas cultiver l'héritage, ne peut pas se reconnaître dans cette démarche. Quelqu'un a dit, et c'est vrai, que nous avions commencé à changer de régime en 2002. Avec l'élection de Nicolas Sarkozy ...