Interventions sur "tranche"

Nous savons tous que l'impôt sur le revenu est théoriquement le plus juste parce qu'il est le plus progressif, et qu'il est d'autant plus juste que le nombre de tranches est élevé et les taux suffisamment échelonnés pour s'adapter aux capacités contributives des ménages. Au nom de la concurrence fiscale et de prétendus critères d'attractivité qui n'ont jamais été étayés par la moindre démonstration, cet impôt a été régulièrement et volontairement l'objet d'attaques au cours des vingt dernières années. On est ainsi passé de treize tranches avant 1986 à sept en 1...

...ortionnellement à leurs revenus, que les smicards ou les salariés moyens. Dans ces conditions, nous appelons à une réforme d'ampleur, qui repose sur la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Nous ne pouvons pas la soumettre à la représentation nationale sous forme d'amendements, tout le monde en est bien conscient. Par cet amendement, nous visons à introduire de la progressivité avec des tranches plus différenciées selon le niveau de revenu. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le même esprit certes, mais le barème et les tranches, ce n'est pas tout à fait pareil, monsieur le président. Nous proposons avec cet amendement de relever le taux de la plus haute tranche de l'impôt sur le revenu en le portant de 41 % à 50 % et de créer deux tranches supplémentaires, l'une à 60 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros mais inférieure à 360 000 euros, et enfin une tranche à 70 % pour la fraction supérieure à 360 000 euros, t...

Aujourd'hui, la France est sous surveillance et nous avons quelques inquiétudes les uns et les autres. Il est temps de mettre en place une certaine justice sociale. C'est la raison d'être de cet amendement qui crée trois tranches supplémentaires. Le redressement des finances publiques passe à la fois par des économies budgétaires mais également par un effort fiscal supplémentaire, chacun contribuant selon ses moyens, dans une juste proportion. Actuellement, le taux d'imposition sur le revenu le plus élevé est de 41 % pour la fraction supérieure à 70 830 euros par part. Dans un souci de solidarité nationale, le présent ...

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu précédemment. Il fait écho à l'article 3 que nous avons examiné avant l'article 2, dans une logique assez étrange. Nous proposons de porter de 41 % à 46 % le taux applicable à la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Je dois dire que j'ai applaudi l'intervention de M. Méhaignerie tout à l'heure lorsqu'il a défendu un changement en ce sens. Il s'agit d'un amendement de compromis mais je crois toute de même qu'il aurait une autre dimension que les dispositions adoptées tout à l'heure à l'initiative du rapporteur général dans une logique cosmétique et une volonté d'affichage,...

Il s'agit d'un geste de justice sociale, de justice fiscale, qui n'est pas limité à une période dans le temps. Nous entendons simplement réintroduire de la progressivité dans l'imposition sur le revenu. Bien sûr, nous pouvons discuter du seuil de déclenchement. Nous proposons qu'un passage à 46 % s'opère pour la tranche supérieure. Elle était assujettie à un taux de 40 %, que vous avez relevé à 41 %, dans une volonté là encore purement cosmétique. Nous proposons un symbole fort de justice fiscale dans une période où, de toute façon, nous allons être obligés de faire des efforts, comme l'a souligné notre collègue.

Il vise à instaurer une nouvelle tranche dans le barème de l'impôt sur le revenu, fixée à 46 % à partir de 100 000 euros par part et à pérenniser la taxation sur les hauts revenus. Trois raisons le motivent. Il s'agit tout d'abord de réintroduire davantage de progressivité dans l'impôt sur le revenu. Nous avons rappelé dans la discussion générale qu'il convenait de mettre fin à la tendance actuelle à la dégressivité de l'impôt sur le ...

Cette série d'amendements montre une chose, c'est que beaucoup de nos collègues souhaitent que l'on rétablisse une vraie progressivité de l'impôt sur le revenu. Nous proposons une tranche à 45 % à partir de 100 000 euros, qui constitue un premier pas. Cet amendement est évidemment lié à la suppression des prélèvements forfaitaires car, nous le savons, pour les tranches supérieures, et déjà pour la tranche à 41 %, les revenus du capital ne sont pas taxés au barème mais sont soumis à prélèvements libératoires. Il est également lié à la suppression de niches. C'est pourquoi nous av...

Cet amendement vise à créer une tranche d'impôt supplémentaire, dont le taux serait non plus de 41 % mais de 46 %, à partir d'un seuil de 150 000 euros de revenus imposables par part, c'est-à-dire 300 000 euros pour un ménage sans enfant. Cela reviendrait à demander à un couple sans enfant gagnant environ 400 000 euros bruts par an 33 000 euros par mois un effort supplémentaire de 2 500 euros par an. Voilà qui permet de mesurer l'e...